Article 14
Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 22 mai 1979 1. La présente convention s'appliquant indistinctement aux salariés de l'un et l'autre sexe, les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises auront accès aux cours d'apprentissage, de rééducation professionnelle et de perfectionnement, au même titre que les jeunes gens et les ...
Article 13
Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour, en particulier sur recommandation du médecin du travail, ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ...
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 11 octobre 1989 1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.2. En l'absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ...
Indisponibilité des droits
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
En date du 08 avril 2009 Les parts inscrites aux comptes des salariés sur le PEI ne deviennent disponibles qu'au terme d'une période de blocage de 5 ans à compter de chacun des versements.Pour l'appréciation de ce délai, les périodes d'indisponibilité déjà courues des sommes ayant fait l'objet ...
Article 6
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 04 mars 1983 En cas d'absence pour maladie ou d'accident dûment justifiés coïncidant avec une période de chômage partiel dans le service auquel il appartient, le salarié recevra, en tant que de besoin, une indemnité complémentaire calculée de telle sorte que son indemnisation globale au cours ...
Article 10
Maternité - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
En date du 01 juillet 1955 1. A l'occasion de la naissance d'un enfant, tout cadre féminin ayant une année de présence dans l'entreprise continue à percevoir ses appointements pendant la période de repos de 14 semaines, sous déduction des prestations prévues au paragraphe 4 de l'article 7.2. ...
Article 17
Jours fériés (1) - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 11 février 1971 1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, chômés par le personnel n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.2. Les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, ...
Article 13 ter
Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
En date du 20 avril 1971 *1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er Mai, chômés par le personnel, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.2. Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 20 mai 1992 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :*1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1 fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire.Si le changement de poste est effectué ...
Article 4
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 1. Salariés travaillant en service continu (avenants n° 1 et n° 2)En l'absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'accord du 11 octobre 1989 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les salariés ...
Article 13
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 Sans préjudice du respect des dispositions prévues par la convention collective en matière de modifications aux contrats de travail et de mutations, lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes dans le cadre de l'article 12 et qu'il n'aura pas été possible d'éviter ...
Article 7
Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - Santé au travail dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Article 7.1Principes de basesUne surveillance médicale renforcée (SMR) est mise en place pour les personnes confrontées à certaines situations ou expositions professionnelles à risque.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une SMR, le médecin du travail, tenant compte de facteurs individuels ou ...
Article 4
Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel - Accord à l'accord sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
En date du 04 juillet 2002 Une politique de prévention des risques professionnels implique que tous les salariés soient toujours conscients des enjeux et vigilants afin d'être véritablement acteurs de cette prévention. La sensibilisation et la formation à la sécurité font partie intégrante de cette politique.Les instances représentatives ...
Article
Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 28 juin 1977 Article 17Le paragraphe II de l'article 12 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les salariés bénéficieront de 1 jour de repos compensateur pour chacune des périodes de 4 mois durant lesquelles ...
Article 2
Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
En date du 15 novembre 1992 I. les dispositions contenues dans le présent paragraphe complètent celles qui, figurant dans la convention collective nationale des industries chimiques prévoient au bénéfice des salariés travaillant en service continu ou semi-continu des contreparties, sous forme de réduction de la durée du travail ou ...
Article 7
Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Les garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit sont les suivantes :Lorsque, pour des nécessités de service, l'employeur demande à un salarié de prolonger exceptionnellement son travail de nuit, il doit :- réduire le plus possible la durée de cette ...