Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 7

Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres

...échéant continuer à courir prendra fin automatiquement*] ( ) Les appointements versés pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l intéressé a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations pour enfants ;b) De tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur ;c) Des indemnités versées par les responsables de l accident ou leurs assurances Dans ce cas et à condition que l intéressé ait engagé les poursuites nécessaires s il est en état de le faire les appointements seront ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

...cas échéant continuer à courir prendra fin automatiquement Les appointements pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l intéressé a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données à partir de trois enfants ;b) De tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur ;c) Des indemnités versées par les responsables de l accident ou leurs assurances Dans ce cas les appointements ne seront payés qu à titre d avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance et ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...échéant continuer à courir prendra fin automatiquement* Les appointements pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l intéressé a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données à partir de enfants ;b) De tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur ;c) Des indemnités versées par les responsables de l accident ou leurs assurances Dans ce cas les appointements ne seront payés qu à titre d avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance et ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

...échéant continuer à courir prendra fin automatiquement Les appointements pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l intéressé a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données à partir de enfants ;b) De tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur ;c) Des indemnités versées par les responsables de l accident ou leurs assurances Dans ce cas les appointements ne seront payés qu à titre d avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance et ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Les appointements pendant la période d absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l intéressé a droit pour la même période du fait :a) De la sécurité sociale à l exclusion des majorations données à partir de trois enfants ;b) De tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur ;c) Des indemnités versées par les responsables de l accident ou leurs assurances Dans ce cas les appointements ne seront payés qu à titre d avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance et ...

Article 14

Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...principe semaines avant et semaines après l accouchement Les salariées qui avant l expiration de cette période de repos ou d un congé de maladie consécutif à l accouchement en feront la demande pourront obtenir une autorisation d absence non payée de ans maximum pour élever leur enfant Elles auront à la fin de cette absence priorité de réintégration à condition qu elles en fassent la demande mois au moins avant la date de la reprise éventuelle du travail et les avantages obtenus au moment de leur départ leur resteront acquis si elles sont réintégrées A compter du jour ...

Article 18

Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...tenu compte dans la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés de leur situation de famille et de leur ancienneté L employeur s efforcera de fixer à la même date les congés des membres d une même famille vivant sous le même toit et travaillant dans le même établissement Au personnel dont les enfants fréquentent l école les congés seront donnés dans la mesure du possible au cours des vacances scolaires L ordre de départ sera porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible et en tout état de cause mois au moins avant le départ des intéressés Lorsqu un salarié se ...

Article 10

Maternité - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet A l occasion de la naissance d un enfant tout cadre féminin ayant une année de présence dans l entreprise continue à percevoir ses appointements pendant la période de repos de semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe de l article Si à la fin de la période de repos l intéressée n ...

Article 37

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

...exceptionnel en ampleur mais limité en durée ;- soit à la nécessité pour les entreprises de satisfaire aux obligations du présent accord La direction de l entreprise utilisatrice est responsable de l application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée du travail au repos hebdomadaire au travail des femmes et des enfants à l hygiène et à la sécurité des travailleurs et à la médecine du travail à l exception des visites médicales d embauche et annuelles Les salariés travaillant temporairement dans les entreprises utilisatrices peuvent faire présenter leurs réclamations individuelles ou collectives relatives à l application des dispositions législatives et réglementaires visées à ...

Article 13

Autorisation d'absence - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...autres cas et compte tenu de l intérêt éventuel que ces commissions présenteraient pour la profession le remboursement dans les conditions ci-dessus de la rémunération du temps de travail perdu fera l objet d un examen avec la direction Dans le cas où la présence d un salarié serait nécessaire pour soigner un enfant ou une personne à charge gravement malade ainsi que l attesterait un bulletin médical et sous réserve des vérifications d usage des autorisations d absence non payée pourront être accordées Aucune des absences prévues aux précédents paragraphes ne viendra en déduction des congés annuels Les salariés ayant fait acte de candidature ...

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de chômage partiel, le salarié recevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant la période de chômage partiel....

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

En date du 01 octobre 2009 En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de chômage partiel, le salarié recevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant la période de chômage partiel....

Indisponibilité des droits

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...civile Les salariés ou leurs ayants droit peuvent toutefois obtenir la levée anticipée de cette indisponibilité dans les cas prévus à l article R - du code du travail soit :a) Mariage ou conclusion d un pacte civil de solidarité par l intéressé ;b) Naissance ou arrivée au foyer d un enfant en vue de son adoption dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;c) Divorce séparation ou dissolution d un pacte civil de solidarité lorsqu ils sont assortis d un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d au moins un enfant au domicile de l intéressé ;d) Invalidité de l ...

Article 7

Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - ACCORD

...du travail cette liste est arrêtée Elle est révisée une fois par an et lors de toute modification relative aux affectations et aux résultats d une évaluation des risques SMR du fait de situations personnellesLes femmes enceintes et les salariés reconnus handicapés au titre de l obligation d emploi ainsi que les mères d un enfant de moins de ans et les travailleurs de moins de ans bénéficient systématiquement d une SMR Les jeunes embauchés et les personnes mutées dans l établissement bénéficient également d une surveillance médicale renforcée ponctuelle Les salariés ayant eu un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail supérieur à ...

Article 22

Maladies et accidents - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 11 février 1971 Remplacements :1. Les absences résultant de maladie ou d'accident justifiés par l'intéressé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail. L'employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une ...

Article 6

Maladies et accidents : remplacements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 1. Les absences résultant de maladie ou d'accident justifié par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail. L'employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contre-visite....

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

En date du 01 juillet 1955 1. Les absences résultant de maladie ou d'accident dûment constaté ne constituent pas une rupture du contrat de travail.2. Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, la notification du remplacement faite par lettre recommandée vaut congédiement.Les ...

Article 16 (1)

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

En date du 30 décembre 1952 1. Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :- 1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ...

Article 24

Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

En date du 30 décembre 1952 1. Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.2. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel participeront chacun en ce qui le ...


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