Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 18

Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...pourra après accord avec son employeur prendre son congé en dehors de la période prévue dans l entreprise Des dispositions particulières pourront être prises pour les travaux saisonniers après consultation du comité d établissement ou à défaut de comité des délégués du personnel Le congé payé ne dépassant pas jours ouvrables doit être continu et pris pendant la période légale ( ) ( ) En cas de congé par roulement l ordre de départ est fixé par l employeur compte tenu des nécessités du service Il sera tenu compte dans la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés de leur ...

Article 11

Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les cadres ayant au er juin plus de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le ...

Article 27

...durée du préavis est déterminée comme suit :a) Salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à : préavis réciproque de mois ;b) Autres salariés ayant ans d ancienneté dans l entreprise :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à ;c) Autres salariés ayant une ancienneté inférieure à ans :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission ...

Article 27

Préavis - "Ouvriers et collaborateurs"

...majeure la durée du préavis est déterminée comme suit :a) Salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à : préavis réciproque de mois ;b) Autres salariés ayant deux ans d ancienneté dans l entreprise :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : quinze jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à ;c) Autres salariés ayant une ancienneté inférieure à ans :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission ...

Article 26

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

...issue ainsi que les modalités de couverture sociale et les conditions de la mise en oeuvre de la formation éventuelle Lorsque le licenciement pour raisons économiques doit être précédé d un entretien préalable le document écrit est remis au salarié concerné au cours dudit entretien Le salarié dispose alors d un délai de jours à compter de cet entretien pour faire connaître sa réponse Dans le cas où ce licenciement concerne moins de salariés dans une même période de jours l employeur adresse au plus tôt le e jour suivant l entretien à chaque salarié concerné la lettre recommandée avec demande ...

Article 10

Prime d'ancienneté - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté fonction de l ancienneté telle qu elle est définie à l article des clauses communes de la convention collective Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce minimum étant augmenté le cas échéant ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant des ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...éléments de la rémunération telle que définie à l article paragraphe des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques à l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- prime de dimanche de nuit de jour férié (art paragraphes et de l avenant n° -art ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du mars Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant des ...

Article 22

Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...

Article 23

Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- trois mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois et demi de son dernier traitement après ...

Article 29 (1)

Indemnité de départ à la retraite - "Ouvriers et collaborateurs"

...de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de l âge normal de retraite prévu par le régime tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité de départ à la retraite " égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...

Article 21 quater

Dispositions applicables à partir de 65 ans - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...vigueur étendu en date du février Tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de ans par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans ...

Article 14

Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...titre que les jeunes gens et les hommes et pourront accéder à tous les emplois Les employeurs tiendront compte de l état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail Ils s engagent à ne pas licencier les femmes en état de grossesse constaté par certificat médical et ayant an d ancienneté dans l entreprise sauf en cas de faute grave ou de licenciement collectif Cette disposition ne s applique pas dans le cas de contrat à durée déterminée arrivant à expiration A partir du e mois de leur grossesse les femmes enceintes bénéficieront chaque jour d une réduction de heure de leur ...

Article 7

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ...

Article 22

Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :-* mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans ...

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES) - Emploi des seniors et gestion des âges

...ci-après :Tout salarié quittant l entreprise à sa demande pour prendre sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - du code du travail une allocation de départ à la retraite égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...

Article 23

Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...de soixante ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à :*- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans ...

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - - du code du travail une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans ...


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