Article 13 ter
Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article ter En vigueur non étendu en date du avril * Les jours fériés légaux autres que le er Mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...étendu en date du mai I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur toute la semaine sans interruption ...
Article 4
POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
En date du 15 décembre 1995 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l'article 22, paragraphe 7 des clauses communes de la convention collective nationale des ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...ordinaire Si le changement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens des services continus ayant accompli en une ou plusieurs fois une durée de travail égale à celle d un poste complet l un des jours fériés visés à l article bis de l avenant " Ouvriers " bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...étendu en date du octobre I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... octobre I - Définitions :* On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise ...
Article 19
Majoration pour heures exceptionnelles - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du février Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre heures et heures ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le travail en service continu s entend de l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur heures toute la semaine ...
Article 20
Indemnité de rappel - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 11 février 1971 Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.Cette indemnité est égale à 1 heure de son salaire. Elle sera portée à 2 heures au cas où ce ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne seront pas rétribués en supplément Au cas où les fonctions d un agent de maîtrise ou d un technicien l appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération devra en tenir compte ...
Article 6
Durée du travail - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... La rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n ont pas un caractère systématique Lorsque les fonctions d un cadre l appellent fréquemment à des dépassements d horaire à des travaux de nuit ou de jours fériés il doit en être tenu compte dans sa rémunération Lorsque des travaux exceptionnels obligent le cadre à travailler en dehors des horaires normaux de sa fonction il doit en recevoir une contrepartie ...
Article 4
II. - SALAIRES MINIMA - REVISION DES CLASSIFICATIONS
...deux revalorisations prévues aux alinéa précédents les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base dans la limite des pourcentages ci-dessus indiqués des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession l application des mesures de revalorisation prévues aux alinéas et du présent article n entraînera pas de répercussion automatique ...
Article 7
II. - SALAIRES MINIMA - REVISION DES CLASSIFICATIONS
...application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ...
Article 6
Durée du travail - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... La rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n ont pas un caractère systématique Lorsque les fonctions d un cadre l appellent fréquemment à des dépassements d horaire à des travaux de nuit ou de jours fériés il doit en être tenu compte dans sa rémunération Lorsque des travaux exceptionnels obligent le cadre à travailler en dehors des horaires normaux de sa fonction il doit en recevoir une contrepartie * Les ingénieurs et cadres doivent bénéficier des dispositions légales et conventionnelles concernant la durée du travail Dans la ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne seront pas rétribués en supplément Au cas où les fonctions d un agent de maîtrise ou d un technicien l appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération devra en tenir compte * Les agents de maîtrise et techniciens doivent bénéficier des dispositions légales et conventionnelles concernant la durée du travail Dans la mesure où les conditions d exercice de l activité de certains membres de ce personnel poseraient un problème d application de l accord du mars ...
Chômage partiel et forfait jours
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement d une unité de ...
Chômage partiel et forfait jours
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement d une unité ...
Article 4
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
...d établissement conformément à l accord du octobre sur la durée et l aménagement du temps de travail les salariés affectés à un service continu bénéficient chaque année :- de jour de repos compensateur pour une période d affectation inférieure à mois ;- de jours de repos compensateur pour une période d affectation au moins égale à mois et inférieure à mois ;- de jours de repos compensateur pour une période d affectation au moins égale à mois Ces jours de repos compensateur n entraînent aucune réduction de rémunération Chaque jour de repos compensateur doit être ...
Article 8
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... Article En vigueur non étendu en date du janvier I - Lorsque le projet de licenciement pour raisons économiques porte sur au moins salariés dans une période de jours un délai préfix maximal doit s écouler à l exception des cas de force majeure ou d urgence entre la notification à l autorité administrative compétente prévue au deuxième alinéa de l article ci-dessus et la notification des licenciements aux salariés concernés Ce délai compte tenu du nombre des licenciements envisagés dans l ...