Chômage partiel et maternité
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et maternité En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les articles § de l avenant n° § ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service militaire obligatoire lorsque les conditions prévues au paragraphe n ont pas été ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service militaire obligatoire lorsque les conditions prévues au paragraphe n ont pas été ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
...initiative de l employeur dans le cadre de la négociation sur les salaires afin de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération constatés Les entreprises concernées mettront en oeuvre à cet effet les moyens les plus appropriés Les parties signataires soulignent que le fait d avoir bénéficié d un congé de maternité d adoption d un congé parental d éducation d un congé de présence parentale ou de soutien familial ne constitue en aucune façon un élément objectif pouvant justifier une moindre rémunération et ne constitue pas un critère reconnu ou tacite de nature à faire obstacle ou à retarder une promotion professionnelle Elles rappellent que le salarié ...
Article 5
PROTOCOLE D'ACCORD
... mars Le calcul de la durée et de l indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les paragraphes de l article de l avenant n° de l article de l avenant " Agents de maîtrise " et de l article de l avenant " Ingénieurs et cadres " L assiette de calcul des indemnités de congédiement ...
Article 9
Préambule - ACCORD
... juillet Le calcul de la durée et de l indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les paragraphes I de l article de l avenant n° de l article de l avenant " Agents de maîtrise " et de l article de l avenant " Ingénieurs et cadres " L assiette de calcul des indemnités de congédiement et ...
Article 37
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
...travail temporaire les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques appliqueront les dispositions suivantes : Il ne peut être fait appel à de la main-d oeuvre temporaire que pour les tâches de durée limitée correspondant :- soit au remplacement de salariés absents notamment en cas d absence pour maladie accident maternité congés payés ;- soit à la nécessité de pourvoir temporairement un emploi individuellement vacant notamment dans les cas prévus par les articles paragraphe d une part et paragraphe d autre part des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques ...
Article 10
Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
...rémunération doit être régularisée sur la base de son temps réel de travail La rémunération moyenne calculée indépendamment de l horaire effectué définie ci-dessus sert de base au calcul de l indemnisation chaque fois qu elle est due par l employeur pour toutes causes non liées à la modulation telles par exemple les absences pour maladie ou maternité Elle sert également de base au calcul de l indemnité de congédiement ou de départ à la retraite Dans les entreprises ou établissements dans lesquels l horaire normal affiché est inférieur à celui fixé par le présent accord la durée hebdomadaire moyenne ne doit pas excéder l horaire normal affiché applicable dans l entreprise ou l établissement ...
Article
Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise
... Toutefois les salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure y compris les salariés temporaires sont exclus du décompte des effectifs lorsqu ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu notamment du fait d un congé de maternité d un congé d adoption ou d un congé parental d éducation ; ° Les salariés à temps partiel quelle que soit la nature de leur contrat de travail sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail ...