Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 10

Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions ci-après répondent aux exigences de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et complètent en tant que de besoin les accords d entreprise ou d établissement visés à l article du ...

Article

Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise

...date du décembre Annexe IDocuments nécessaires à la saisine de la commission paritaire de validation des accordsA adresser au secrétariat de la commission :- lettre recommandée avec avis de réception demandant la saisine de la commission ;- dossier comportant :- une copie de l information préalable prévue par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail adressée par l employeur à chacune des organisations syndicales représentatives des salariés de la branche au niveau national sur ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

...plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...seront payés pendant les trois premiers mois d indisponibilité Les intéressés auront droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire Les appointements mensuels y compris la prime d ancienneté et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire du travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Pour une même absence ...

Article 24

Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...employeur Il en sera de même pour les effets de protection nécessaires à l exécution de certains travaux exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée Dans les deux cas l entretien des dispositifs ou des effets de protection est assuré par l employeur qui en conserve la propriété Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur Notamment tout salarié fera obligatoirement l objet d un examen médical à l occasion de son embauchage L examen comportera une radioscopie Cette visite médicale aura pour but de permettre l embauchage du candidat à un emploi qui ne porte pas préjudice à sa santé ou à celle ...

Article 24

Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...vigueur non étendu en date du septembre Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements Les comités d entreprise les comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ( ) les délégués du personnel participeront chacun en ce qui le concerne à l application des dispositions du présent article Un ingénieur ou cadre désigné par les ingénieurs et cadres de l établissement siégera au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ( ) en supplément de l effectif ...

Article 25

Clause de non-concurrence - Clause de non-concurrence - "Ouvriers et collaborateurs"

...il pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à deux années avec maximum de quatre années Pendant chacune de ces deux années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé p de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation le salarié de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant trois mois à dater de l expiration de la période du préavis ...

Article 25

Clause de non-concurrence - Clause de non-concurrence - "Ouvriers et collaborateurs"

... il pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à années avec maximum de années Pendant chacune de ces années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation le salarié de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant mois à dater de l expiration de la période du ...

Article 18

Clause de non-concurrence - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...il pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à années avec maximum de années Pendant chacune de ces années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation l agent de maîtrise ou le technicien de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant mois à dater de l ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

...puisse dépasser mois au total* ( ) Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est ...

Article

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966

En date du 16 décembre 1966 1. Pour les agents de maîtrise et techniciens bénéficiant du régime de retraite des cadres au titre de l'article 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, le taux de la cotisation affectée à la retraite due en exécution du présent ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total Les dispositions de l article paragraphe qui doivent prendre effet le er janvier entreront en vigueur dès le er mars dans les cas suivants :- absences pour accident du travail autre qu un accident de trajet ou pour maladie professionnelle contractée dans l entreprise ;- absences pour maladie ou accident d une durée continue égale ou supérieure à mois Ces dispositions transitoires ne dérogent pas aux dispositions qui font l objet du paragraphe de l article * * Les appointements mensuels ...

Article 16

Clause de non-concurrence - Ingénieurs et cadres

...pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à deux années avec maximum de quatre années Pendant chacune de ces deux années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé p de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation le cadre de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant trois mois à dater de l expiration de la période de préavis ...

Article 18

Clause de non-concurrence - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...il pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à années avec maximum de années Pendant chacune de ces années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation l agent de maîtrise ou le technicien de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant trois mois à dater de l expiration ...

Article 16

Clause de non-concurrence - Ingénieurs et cadres

...il pourra de convention expresse être stipulé un délai supérieur à années avec maximum de années Pendant chacune de ces années supplémentaires il sera alors payé à l intéressé de ses appointements L employeur qui dénonce un contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence peut avec l accord de l intéressé libérer par écrit au moment de la dénonciation le cadre de la clause d interdiction Dans ce cas l indemnité mensuelle prévue au paragraphe sera payée pendant mois à dater de l expiration de la période de ...

Apprentissage

Titre II : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Accord

...soit au février de l année N +   ( )Les dispositions qui permettent aux OPCA de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des CFA conventionnés par l Etat ou les régions selon les modalités arrêtées par un accord de branche s inscrivent dans le cadre prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Le montant affecté à ce financement est au maximum de de la collecte au titre de ...

Article 2

Financement - ACCORD

En date du 27 juin 2002 Le paragraphe c du A de l'article 1er de l'accord interbranches du 16 décembre 1994 prévoit que, " dans la limite du plafond de 35 % fixé par les dispositions législatives et réglementaires, les sommes dues par les entreprises au titre des contrats ...

Article 2

Financement - ACCORD

En date du 01 juillet 1999 Le paragraphe c du A de l'article 1er de l'accord interbranches du 16 décembre 1994 prévoit que, " dans la limite du plafond de 35 % fixé par les dispositions législatives et réglementaires, les sommes dues par les entreprises au titre des contrats ...

Article 3

Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens - AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II de l'avenant n° 2

En date du 11 juillet 1958 1. Le taux de cotisation minimum due en exécution du présent avenant est fixé à 8 % de la tranche de rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale, telle que définie à l'article 6 de la convention collective nationale de retraites du ...


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