Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de chômage partiel, le salarié recevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant la période de chômage partiel....

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

En date du 01 octobre 2009 En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de chômage partiel, le salarié recevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant la période de chômage partiel....

Aménagement du poste, durée et horaires de travail

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées

En date du 10 mai 2011 Les parties signataires conviennent que la priorité est de maintenir dans leur emploi les salariés qui présentent des restrictions à la tenue de leur poste de travail.Les entreprises s'assurent que les postes de travail restent compatibles avec le handicap des salariés concernés ...

Aménagement des conditions de travail

TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges

En date du 01 janvier 2010 L'aménagement de l'organisation et des conditions de travail facilite le maintien en activité des seniors.Si l'organisation du travail dans l'entreprise le permet, des mesures telles que la mise en place de dispositifs de temps partiel de fin de carrière, la dispense d'astreinte ...

Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Dispositions communes aux contrats de travail en alternance

Titre II : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Accord

En date du 30 novembre 2010 Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation reposent l'un et l'autre sur une organisation de la formation associant en alternance une formation théorique et une formation pratique en entreprise. Ces formations sont diplômantes ou qualifiantes.Les contrats en alternance permettent aux jeunes ...

Contrats de travail et entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Titre Ier : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par l'embauche - Accord

En date du 30 novembre 2010 Le contrat de travail à durée indéterminée constitue le mode d'entrée privilégié dans la vie professionnelle. Il continuera à être encouragé par la branche des industries chimiques.L'entrée des jeunes dans la vie professionnelle peut cependant être facilitée par le recours préalable à ...

Article 7

Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - ACCORD

En date du 16 septembre 2003 Article 7.1Principes de basesUne surveillance médicale renforcée (SMR) est mise en place pour les personnes confrontées à certaines situations ou expositions professionnelles à risque.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une SMR, le médecin du travail, tenant compte de facteurs individuels ou ...

Article 3

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

En date du 16 septembre 2003 A l'exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (art. L. 221-5-1 du code du travail), la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures.Cette durée s'entend comme 8 heures consécutives sur la période ...

Article 4

Services de santé au travail et médecins du travail - ACCORD

En date du 16 septembre 2003 Les parties signataires tiennent à rappeler le rôle central que jouent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail agissant en tant que conseillers des chefs d'entreprise et d'établissement, des salariés et des représentants du personnel.Article 4.1Rôle ...

Article 9

Anticipation de la visite médicale de reprise - ACCORD

En date du 16 septembre 2003 Afin de renforcer la prévention, d'améliorer le dispositif de visite médicale de reprise tel que prévu par l'article R. 241-51 du code du travail et de ce fait de mieux préparer les conditions de retour au travail des salariés en arrêt de travail, ...

Article

Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise

En date du 08 décembre 2011 Annexe IDocuments nécessaires à la saisine de la commission paritaire de validation des accordsA adresser au secrétariat de la commission :- lettre recommandée avec avis de réception demandant la saisine de la commission ;- dossier comportant :- une copie de l'information préalable, prévue ...

Article 8

Principe - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

En date du 31 janvier 1990 Une plus large utilisation de l'outil de travail est de nature à assurer la compétitivité des entreprises et en conséquence à préserver toutes les chances du maintien et du développement de l'emploi.A cet effet, après avoir comparé les divers modes d'organisation industrielle ...

Article 12

Forfaits - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1) - Organisation et durée du travail

En date du 09 août 1999 Considérant :- que la place tenue par l'encadrement dans les entreprises et les responsabilités qu'il y assure se sont considérablement renforcées ces dernières années ;- que les nouveaux moyens de communication (informatisation, automatisation ..) et les nouvelles organisations mises en place dans les ...

Article 12

Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

En date du 31 janvier 1990 En application de l'article L. 212-8, paragraphes I et II, du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut varier, sur tout ou partie de l'année, dans les limites fixées par la réglementation du travail en la matière, à condition que, sur ...

Article 1er

Avenant

En date du 21 février 2008 Les dispositions du chapitre III « La formation tout au long de la vie professionnelle » de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques (art. 12 à 14) sont remplacées ...

Article 2

Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD

En date du 15 novembre 1992 I. les dispositions contenues dans le présent paragraphe complètent celles qui, figurant dans la convention collective nationale des industries chimiques prévoient au bénéfice des salariés travaillant en service continu ou semi-continu des contreparties, sous forme de réduction de la durée du travail ou ...

Article 2

CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

En date du 15 janvier 1991 Des actions de formation nécessaires à l'adaptation des salariés à l'évolution de l'emploi peuvent être réalisées dans les conditions stipulées à l'article L. 322-7 du code du travail dont les dispositions ouvrent droit pour les employeurs à des aides de l'Etat, selon le ...


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