Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...pas dépasser heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les agents de maîtrise et techniciens travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à minutes par ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
...force majeure ne devra pas dépasser quatre heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à cinq minutes par poste ...
Article
Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
...clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par la disposition suivante :A partir du troisième mois de leur grossesse les femmes enceintes bénéficieront chaque jour d une réduction de heure de leur horaire normal de travail qu elles utiliseront à leur convenance notamment par des pauses en cours de journée En accord avec leur chef de service elles pourront grouper ces réductions d horaire dans le cadre de la semaine civile Cette réduction d horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération COMMENTAIRELes parties signataires soulignent qu elles ont entendu laisser l utilisation en cours de journée de la ...
Article 10
Postes de travail sur écran - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD
...l employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour les postes comportant un écran de visualisation Le CHSCT est tenu informé du résultat de cette analyse En outre il conçoit l activité du salarié de telle sorte que son temps quotidien de travail soit périodiquement interrompu par des pauses et ou par des changements d activité réduisant la charge de travail sur écran Il incombe au médecin du travail de procéder ou de faire procéder aux examens préalables et appropriés ainsi qu à des examens renouvelés à intervalles réguliers lors de visites médicales périodiques ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
... ne devra pas dépasser heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à minutes par ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...devra pas dépasser quatre heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les agents de maîtrise et techniciens travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à cinq minutes par poste ...
Article 14
Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...Cette disposition ne s applique pas dans le cas de contrat à durée déterminée arrivant à expiration A partir du e mois de leur grossesse les femmes enceintes bénéficieront chaque jour d une réduction de heure de leur horaire normal de travail qu elles utiliseront à leur convenance notamment par des pauses en cours de journée En accord avec leur chef de service elles pourront grouper ces réductions d horaire dans le cadre de la semaine civile Cette réduction d horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération En cas de changement d emploi demandé par le médecin de l établissement du fait d un état de ...