Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...
Article 23
Paiement des appointements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...tarif pendant les deux premiers mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Le salarié aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés ...
Article 23
Paiement des appointements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... A partir de cette dernière date chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois supplémentaire par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total* ( ) Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...accident de trajet ou pour maladie professionnelle contractée dans l entreprise ;- absences pour maladie ou accident d une durée continue égale ou supérieure à mois Ces dispositions transitoires ne dérogent pas aux dispositions qui font l objet du paragraphe de l article * * Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient* * Si plusieurs congés de maladie sont accordés ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...supplémentaire à demi-tarif Pour les agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont marqués d un astérisque les appointements mensuels seront payés pendant les trois premiers mois d indisponibilité Les intéressés auront droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire Les appointements mensuels y compris la prime d ancienneté et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire du travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra ...
Versement des primes d'intéressement
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne retraite (PERCOI)
... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues n est exonérée d ...
Versement des primes d'intéressement
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue n est exonérée d ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à p de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur sans interruption la nuit mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p du maximum horaire correspondant à leur coefficient Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
...participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de heures Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de ...
Article 5
Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...
Article 10
Prime d'ancienneté - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté fonction de l ancienneté telle qu elle est définie à l article des clauses communes de la convention collective Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce minimum étant augmenté le cas ...
Article 4
POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
...les éléments de la rémunération telle que définie à l article paragraphe des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques à l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- prime de dimanche de nuit de jour férié (art paragraphes et de l avenant n° ...
Article 11 (1)
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux ...
Article 17
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux * Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... du salaire minimum correspondant à ce coefficient et que le nombre des salariés déficients n excède pas de l effectif du personnel classé à ce coefficient Rémunération - La rémunération individuelle d un salarié est constituée par l ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée y compris les primes gratifications indemnités ayant le caractère contractuel ou de fait d un complément de salaire etc à la seule exclusion des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les avantages en nature tels que logement chauffage etc qui ne sont pas la contrepartie d une sujétion seront considérés ...