Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article

Départs à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires ont souhaité par le présent accord accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés Elles ont ainsi entendu :- améliorer au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques la situation des salariés qui ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles souhaitent partir en retraite avant ...

Article 2

Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite

... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n entreront en vigueur qu à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant son extension Fait à Puteaux le février ...

Article 14

Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres

...le préavis de congédiement ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de congédiement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre les appointements de base les majorations relatives à la durée du travail les avantages en nature les primes de toute nature y compris les primes à la productivité les participations au chiffre d affaires ou aux résultats les indemnités n ayant pas le caractère d un remboursement de frais les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d un complément de rémunération annuelle à l exclusion des gratifications exceptionnelles ...

Article 1er

Départs à la retraite

En date du 02 février 2004 Les dispositions des articles 21 bis et 21 ter des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacées par les dispositions suivantes :(voir ces ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues n est exonérée d ...

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...retraite ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de départ à la retraite Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre les appointements de base les majorations relatives à la durée du travail les avantages en nature les primes de toute nature y compris les primes de productivité les participations au chiffre d affaires ou aux résultats les indemnités n ayant pas le caractère d un remboursement de frais les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d un complément de rémunération annuelle à l exclusion des gratifications exceptionnelles notamment ...

Aménagement des conditions de travail

TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges

...d ancienneté au moment de leur départ en retraite bénéficieront d une allocation de départ calculée sur la base du temps plein dans l hypothèse où ils sont passés à partir de ans à temps partiel sur proposition de l employeur Les dispositions de la convention collective prévoient le maintien total puis partiel des primes pendant une durée de mois pour les salariés en continu qui sont mutés à un emploi de jour (art de l avenant n° et de l avenant n° de la CCNIC) Ces dispositions sont étendues dans les ...

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

En date du 08 avril 2009 Lorsqu'un participant quitte l'entreprise et est embauché dans une autre entreprise qui dispose d'un PERCO ou PERCOI, il peut demander le transfert de la totalité de ses avoirs vers le ou les plans qu'il a choisis.Pour ce faire, le participant communique à ...

Contribution de l'entreprise

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...après la mise en disponibilité des droits acquis et ce tant que ces derniers conservent des avoirs dans le PERCOI Ces frais sont prélevés annuellement par rachat de parts sur les comptes des participants concernés Abondement de l entrepriseL entreprise peut décider de compléter les versements des salariés (apport personnel primes d intéressement et les droits à participation le cas échéant) Les règles d abondement retenues par chaque entreprise adhérente seront précisées par celle-ci sur son bulletin d adhésion au PERCOI Ces dispositions d abondement sont valables d une année sur l autre par tacite reconduction et révisables par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Inter Expansion avant ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

... A partir de cette dernière date chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois supplémentaire par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total* ( ) Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...accident de trajet ou pour maladie professionnelle contractée dans l entreprise ;- absences pour maladie ou accident d une durée continue égale ou supérieure à mois Ces dispositions transitoires ne dérogent pas aux dispositions qui font l objet du paragraphe de l article * * Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient* * Si plusieurs congés de maladie sont accordés ...

Ressources du plan

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...non étendu en date du avril La réalisation du plan est assurée au moyen des ressources suivantes :- capitaux provenant des réserves spéciales de participation ;- versements volontaires des salariés au plan ;- contribution de l entreprise au plan (abondement) ;- affectation totale ou partielle par les salariés de leur prime d intéressement ;- droits transférés d un compte épargne-temps ;- sommes précédemment détenues dans un plan d épargne interentreprises ou dans un plan d épargne d entreprise qu elles soient disponibles ou indisponibles ;- sommes en provenance d autres PERCO ou PERCOI ;- produits du portefeuille et avoirs fiscaux y afférents ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue n est exonérée d ...

Contribution de l'entreprise

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...le PEI Ces frais sont prélevés annuellement par rachat de parts sur les comptes des participants concernés Toutefois les frais de tenue de registre des retraités et préretraités restent à la charge de l entreprise Abondement de l entrepriseL entreprise peut décider de compléter les versements des salariés (apport personnel primes d intéressement et droits à participation le cas échéant) Les règles d abondement retenues par chaque entreprise adhérente seront précisées par celle-ci sur son bulletin d adhésion au PEI Ces dispositions d abondement sont valables d une année sur l autre par tacite reconduction et révisables par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Inter Expansion avant ...

Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Adhésion et retrait du plan d épargne retraite collectif interentreprises En vigueur non étendu en date du avril Les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) peuvent adhérer au présent plan Dans toutes les dispositions du présent règlement les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l entreprise » Lorsque ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à p de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur sans interruption la nuit mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p du maximum horaire correspondant à leur coefficient Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans ...


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