Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 29

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le salaire antérieur servant au calcul de l allocation spécifique est le salaire moyen primes incluses reconstitué sur la base de l horaire normal affiché au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat L entreprise qui employait l intéressé verse à l Assedic une somme égale à la part de l indemnité de préavis que les salarié aurait perçue s il n avait pas bénéficié d une convention ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues n est exonérée d ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue n est exonérée d ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à p de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur sans interruption la nuit mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p du maximum horaire correspondant à leur coefficient Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans ...

Article

Annexe - Egalité professionnelle et salariale

...participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de heures Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de ...

Article 10

Prime d'ancienneté - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté fonction de l ancienneté telle qu elle est définie à l article des clauses communes de la convention collective Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce minimum étant augmenté le cas ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...

Article 6

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Lorsque le nombre de licenciements pour raisons économiques envisagées est inférieur à salariés dans une même période de trente jours le licenciement de chaque salarié doit quel que soit l effectif de l entreprise ou de l établissement être précédé d une procédure comportant :- une convocation de l intéressé à un entretien préalable cette convocation étant ...

Article 8

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... Article En vigueur non étendu en date du janvier I - Lorsque le projet de licenciement pour raisons économiques porte sur au moins salariés dans une période de jours un délai préfix maximal doit s écouler à l exception des cas de force majeure ou d urgence entre la notification à l autorité administrative compétente prévue au deuxième alinéa de l article ci-dessus et ...

Article 5

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Lorsque le comité d entreprise ou d établissement est consulté sur un projet de licenciement collectif pour des raisons économiques l ordre du jour doit le mentionner expressément En vue d assurer une information complète du comité d entreprise ou d établissement et de lui permettre de jouer effectivement son rôle consultatif tel qu il est défini par la loi la direction doit dans un document écrit joint à la convocation ...

Article 17

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux * Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du mars Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...

Article 11 (1)

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...les éléments de la rémunération telle que définie à l article paragraphe des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques à l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- prime de dimanche de nuit de jour férié (art paragraphes et de l avenant n° ...

Article 21

Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article En vigueur étendu en date du décembre Toute rupture du contrat de travail doit faire l objet d une notification écrite Lorsque l employeur prévoit une diminution grave d activité risquant d entraîner des licenciements il devra en aviser le comité d établissement ou à défaut les délégués du personnel et les consulter sur les mesures à prendre Parmi ces mesures devront être envisagées notamment l utilisation du personnel intéressé à des travaux autres que ceux qu il effectue habituellement la réduction des heures de travail ...


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