Versement des primes d'intéressement
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue n est exonérée d ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à p de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur sans interruption la nuit mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p du maximum horaire correspondant à leur coefficient Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
...participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de heures Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de ...
Article 5
Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui ...
Article 10
Prime d'ancienneté - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté fonction de l ancienneté telle qu elle est définie à l article des clauses communes de la convention collective Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce minimum étant augmenté le cas ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du juin Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...
Article 4
POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
...les éléments de la rémunération telle que définie à l article paragraphe des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques à l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- prime de dimanche de nuit de jour férié (art paragraphes et de l avenant n° ...
Article 11 (1)
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant ...
Article 17
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux * Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... du salaire minimum correspondant à ce coefficient et que le nombre des salariés déficients n excède pas de l effectif du personnel classé à ce coefficient Rémunération - La rémunération individuelle d un salarié est constituée par l ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée y compris les primes gratifications indemnités ayant le caractère contractuel ou de fait d un complément de salaire etc à la seule exclusion des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les avantages en nature tels que logement chauffage etc qui ne sont pas la contrepartie d une sujétion seront considérés ...
Article 9
Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Les salariés des avenants n° et n° de la convention collective nationale des industries chimiques âgés de plus de ans affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes ont la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Les salariés de plus de ans mutés sur leur demande à un emploi de jour et les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
...le préavis de congédiement ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de congédiement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre les appointements de base les majorations relatives à la durée du travail les avantages en nature les primes de toute nature y compris les primes à la productivité les participations au chiffre d affaires ou aux résultats les indemnités n ayant pas le caractère d un remboursement de frais les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d un complément de rémunération annuelle à l exclusion des gratifications exceptionnelles ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
...repos compensateur sont attribués selon les dispositions prévues aux articles -II de l avenant n° et -II de l avenant n° Ce repos compensateur n entraîne aucune réduction de rémunération Mise en oeuvre au terme de la période de travail en continu pour raisons économiques des dispositions suivantes :Versement d une prime forfaitaire calculée sur la base de la durée limitée à mois de la période travaillée en continu et égale à :a) Pour les salariés qui passent à un horaire de jour :- du montant des primes indemnités ou majorations versées explicitement au titre du travail en continu ...
Article 10
Incidences sur les salariés - MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
...disponibles ° Si dans les circonstances prévues au paragraphe II ci-dessus la mutation conduit le salarié à occuper un emploi de moindre classification ce dernier bénéficie sauf accord d entreprise ou d établissement plus favorable des garanties suivantes :a) Le maintien aux conditions antérieures de ses appointements de base de sa prime d ancienneté et des primes liées aux sujétions personnelles qui demeureraient ;Dans le cas où la rémunération antérieure comporte outre les éléments prévus au a ci-dessus d autres éléments permanents de rémunération mensuelle le maintien de ces éléments dans les conditions prévues aux articles et de l accord du ...
Article 17
Jours fériés (1) - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du février Les jours fériés légaux autres que le er mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les salariés travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à un jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d accorder ce repos compensateur ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit ...