Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

... Article Versement des primes d intéressement En vigueur non étendu en date du avril L affectation de tout ou partie de la prime d intéressement au plan d épargne effectuée dans un délai maximum de jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue n est exonérée d ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...de la prime de nuit Les salariés des services continus âgés de plus de cinquante-cinq ans seront sur leur demande affectés par priorité et dans la mesure des places disponibles à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes avec la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Sans préjudice de la priorité d emploi prévue à l alinéa précédent les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant vingt ans consécutifs ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...prime de nuit Les salariés des services continus âgés de plus de ans seront sur leur demande affectés par priorité et dans la mesure des places disponibles à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes avec la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Sans préjudice de la priorité d emploi prévue à l alinéa précédent les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...nuit Les agents de maîtrise et techniciens des services continus âgés de plus de cinquante-cinq ans seront sur leur demande affectés par priorité et dans la mesure des places disponibles à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes avec la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification* ( ) Sans préjudice de la priorité d emploi prévue à l alinéa précédent les agents de maîtrise et techniciens occupant dans une entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans le cas où le changement d équipe a lieu à minuit seule une équipe (soit l équipe montante soit l équipe descendante) bénéficie de la prime de nuit Dans les entreprises où des primes indemnités ou majorations sont versées explicitement au titre du travail en continu ou en semi-continu qu elles soient limitées aux heures de nuit ou de dimanche ou qu elles soient appliquées également aux équipes de jour les systèmes existants peuvent être conservés dans la mesure où ils assurent à l intéressé un complément global de rémunération ...

Article

Annexe - Egalité professionnelle et salariale

...participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de heures Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de ...

Article 10

Prime d'ancienneté - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 11 février 1971 1. Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté telle qu'elle est définie à l'article 10 des clauses communes de la convention collective.2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 22 juin 1956 1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...priorité d emploi à un poste vacant non continu Les agents de maîtrise et techniciens mutés à un emploi de jour dans les conditions prévues à l un des deux alinéas précédents bénéficieront pendant chacun des mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentages ci-après du montant mensuel des primes de nuit et du dimanche ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour le er et e mois : ;- pour le e et e mois : ...

Article 17

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux * Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ...

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est ...

Article 11 (1)

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement compte tenu des installations matérielles existantes La liste des travaux donnant lieu à l attribution de ces primes spéciales ainsi que le taux ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...domicile (art de l accord du mars ) ;- majorations légales de et pour heures supplémentaires Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais sont également exclues Lorsque la somme des salaires mensuels de base et des primes non mensuelles telles que primes de fin d année ou de vacances versée à un salarié est inférieure au montant de la RGA correspondant à son coefficient hiérarchique l entreprise lui fournit avec le bulletin de salaire du mois de décembre un état récapitulatif de l ensemble des sommes entrant dans la définition des RGA qui ...

Article 9

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Les salariés des avenants n° et n° de la convention collective nationale des industries chimiques âgés de plus de ans affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes ont la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Les salariés de plus de ans mutés sur leur demande à un emploi de jour et les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle ...

Article 22

Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... du salaire minimum correspondant à ce coefficient et que le nombre des salariés déficients n excède pas de l effectif du personnel classé à ce coefficient Rémunération - La rémunération individuelle d un salarié est constituée par l ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée y compris les primes gratifications indemnités ayant le caractère contractuel ou de fait d un complément de salaire etc à la seule exclusion des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais Les avantages en nature tels que logement chauffage etc qui ne sont pas la contrepartie d une sujétion seront considérés ...

Article 14

Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres

...le préavis de congédiement ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de congédiement Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte outre les appointements de base les majorations relatives à la durée du travail les avantages en nature les primes de toute nature y compris les primes à la productivité les participations au chiffre d affaires ou aux résultats les indemnités n ayant pas le caractère d un remboursement de frais les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d un complément de rémunération annuelle à l exclusion des gratifications exceptionnelles ...

Article 13

Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...travail en continu pour raisons économiques des dispositions suivantes :Versement d une prime forfaitaire calculée sur la base de la durée limitée à mois de la période travaillée en continu et égale à :a) Pour les salariés qui passent à un horaire de jour :- du montant des primes indemnités ou majorations versées explicitement au titre du travail en continu b) Pour les salariés qui passent à un service en semi-continu :- de la différence entre le montant des primes indemnités ou majorations versées explicitement au titre du travail en continu et celui qui aurait été versé explicitement au titre ...

Article 7

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

... A dater du er septembre l article paragraphe des clauses communes de la convention collective sera abrogé et remplacé par la rédaction suivante :Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s entendent à l exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ( ) A l occasion de la mise en application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base ...

Article 10

Incidences sur les salariés - Mutations technologiques

...les circonstances prévues au paragraphe II ci-dessus la mutation conduit le salarié à occuper un emploi de moindre classification ce dernier bénéficie sauf accord d entreprise ou d établissement plus favorable des garanties suivantes :a) Le maintien aux conditions antérieures de ses appointements de base de sa prime d ancienneté et des primes liées aux sujétions personnelles qui demeureraient ;Dans le cas où la rémunération antérieure comporte outre les éléments prévus au a ci-dessus d autres éléments permanents de rémunération mensuelle le maintien de ces éléments dans les conditions prévues aux articles et de l accord du mars ...


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