Article 1er
Avenant
En date du 21 février 2008 Les dispositions du chapitre III « La formation tout au long de la vie professionnelle » de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques (art. 12 à 14) sont remplacées ...
Article 14
Période de professionnalisation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 21 février 2008 La période de professionnalisation vise à favoriser notamment l'élargissement et l'acquisition de qualification et de compétences afin de sécuriser les parcours professionnels des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.Cette période de professionnalisation peut être mise en place :- soit à l'initiative ...
Article 2
Actions de formation prises en compte au titre du capital-temps de formation - ACCORD
En date du 08 juin 2003 Ce sont celles qui ont pour objet :- l'élargissement ou l'acquisition d'une qualification (diplômes, titres, qualifications validées,...) ;- l'élargissement du champ d'activité professionnel ;- l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles, technologiques, scientifiques et réglementaires et à l'évolution des systèmes de ...
Article 1er
Priorités de branche - Chapitre Ier : Formation professionnelle dans les industries chimiques - ACCORD
En date du 08 novembre 2004 Les parties signataires considèrent comme objectifs prioritaires :- les actions qui permettent d'élever le niveau de qualification des salariés, de favoriser le développement de leurs compétences ;- les actions de formation prévues par les accords du 20 mai 1992 et du 4 juillet ...
Article 9
Validation des acquis de l'expérience - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 08 novembre 2004 Tout salarié de la branche peut faire reconnaître son expérience en vue d'obtenir :- un diplôme ;- un titre à finalité professionnelle ;- ou une certification de qualification professionnelle, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;- une qualification validée par la CPNE ...
Article 12
Droit individuel à la formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 21 février 2008 12. 1. Les salariés bénéficiaires et la durée de la formationLes salariés des entreprises des industries chimiques titulaires d'un CDI bénéficient d'un droit individuel à la formation tel que prévu aux articles 2. 12 et suivants de l'accord du 5 décembre 2003.Le ...
Article 2
Actions de formation pouvant être prises en compte - ACCORD
En date du 01 mars 2000 au titre du capital temps de formationCe sont celles qui ont pour objet :- l'élargissement ou l'acquisition d'une qualification ;- l'élargissement du champ d'activité professionnel ;- l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production ;- de ...
Article
ANNEXE II - ACCORD
En date du 01 juillet 1999 Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994(avant le 15 octobre de chaque année)1. ...
Article 19
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En date du 15 janvier 1991 Sans préjudice de l'article 21, paragraphe 5, des clauses communes de la convention collective dans ce qu'il a de plus favorable, les salariés compris dans un licenciement pour raisons économiques bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai de 1 an à compter ...
ANNEXE II
Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 (avant le 15 octobre de chaque année) - ACCORD
En date du 27 juin 2002 1. Dossier de première demande :Nom-raison sociale.Forme juridique.Nature et composition de l'organe gestionnaire.Activité exercée, autre que CFA, le cas échéant.Composition du conseil de perfectionnement paritaire (CPP).Nombre, nature des sections, effectifs d'apprentis par section (prévisions et réalisations).Typologie des ...
Article
Services de fabrication - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " (1) - Avenant
En date du 14 mars 1955 Agent de maîtrise 1er degré :Agent chargé de fabrication simple et de travaux de grande série qui utilisent principalement de la main-d'oeuvre non qualifiée. Il assure le respect des temps, la répartition du travail, les consignes de fabrication et autres et la discipline ...
Outils individuels
Chapitre III : Mise en oeuvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche - Accord
En date du 27 avril 2010 Différents outils sont aujourd'hui à la disposition des salariés pour faciliter la gestion prévisionnelle de leur parcours professionnel.9.1. Outils de bilan (1)L'entretien professionnel : figurant dans l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la ...
Article 24
CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En date du 15 janvier 1991 Les attributions suivantes sont confiées à la commission nationale paritaire de l'emploi :a) Attributions d'ordre général en matière d'emploi :-permettre l'information réciproque dans les domaines suivants :situation économique, évolutions technologiques, emploi dans les industries chimiques ;-procéder ou faire procéder, à l'intérieur de la ...
Article PRÉAMBULE
ACCORD
En date du 01 juin 1993 les parties signataires du présent accord, après avoir procédé au bilan de l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques, ont souhaité réaffirmer les orientations que comportait cet accord et en enrichir le ...
Article
Chapitre 5 : Accueil et d'insertion des jeunes en formation professionnelle dans les entreprises - Accord de branche sur la formation professionnelle continue - ACCORD
En date du 01 juin 1993 Afin d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes en se fondant sur la formation en alternance, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes, qui supposent l'ouverture des entreprises à un nombre croissant de jeunes, pour qu'ils acquièrent dans les meilleures conditions possibles une expérience professionnelle....
Article 25
Contrat de mise à disposition - CHAPITRE III : TRAVAIL TEMPORAIRE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD
En date du 15 novembre 1992 Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, l'entreprise utilisatrice précise dans le contrat de mise à disposition la liant à l'entreprise de travail temporaire :- la qualification professionnelle exigée ;- les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ; - les risques professionnels ...
Article 14
Classification et appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 1. Les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications du groupe IV, figurant à l'annexe I du présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle qu'ils sont appelés ...
Article 1er
Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant - Ingénieurs et cadres
En date du 22 mai 1979 Le présent avenant s'applique, quelle que soit leur situation, aux cadres répondant aux définitions du groupe V, figurant en annexe au présent avenant, ainsi qu'à ceux occupant des fonctions supérieures.Il s'applique également aux agents des services sociaux non dotés de statuts propres, ...
Article
Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2) - Classifications - AVENANT N° 1 - Révision des classifications - Document 1
En date du 22 mai 1979 Le chef d'équipe est l'ouvrier qui, tout en travaillant, assure la conduite d'une équipe sans assumer les responsabilités ni les attributions d'un agent de maîtrise. Il perçoit, en plus du salaire correspondant à sa qualification personnelle, une majoration de 10 % lorsque l'équipe ...