Article
Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
... Article Il est ajouté à l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe XI ainsi rédigé :XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les salariés occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud suivant des modalités qui seront discutées avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail COMMENTAIRELes parties signataires rappellent que le texte impose que les salariés intéressés aient la possibilité de se procurer un repas chaud dans l établissement Il est mis par l employeur à la disposition des intéressés ...
Article 15
Indemnité de déplacement en France métropolitaine - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Sont considérés comme tels les déplacements qui n empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile ; Dans ce cas il sera tenu compte au salarié de ses frais supplémentaires de transport ; Si du fait de son déplacement le salarié est dans l impossibilité de prendre le repas de midi dans les conditions où il le fait habituellement une indemnité compensatrice tenant compte de cette circonstance lui sera allouée ° Grands déplacements : Sont considérés comme tels les déplacements ne permettant pas au salarié de regagner chaque jour son domicile ; Dans ce cas les règles suivantes sont appliquées :a) ...
Article
Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
...est ajouté à l article de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe XI ainsi rédigé :XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semis-continus puissent se procurer un repas chaud suivant des modalités qui seront discutées avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...
Article 11
Repas chauds - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS à L'ENTREPRISE ou à L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les salariés travaillant en service continu ou semi-continu dans des postes d une durée au moins égale à heures doivent pouvoir se procurer un repas chaud ou disposer des moyens leur permettant de conserver et de réchauffer les aliments qu ils ont apportés ...
Article 7
Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
...;- mettre si nécessaire à la disposition du salarié un moyen de transport pour regagner son domicile Tout salarié au travail à minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois la valeur du point Les entreprises prennent par ailleurs toutes dispositions pour que ce salarié puisse se procurer un repas chaud ou disposer des moyens lui permettant de conserver et de réchauffer les aliments qu il a apportés ;Les entreprises s attachent à adopter des formes d organisation du travail permettant :- de réduire pour chaque salarié le nombre de postes effectués la nuit ou de diminuer la durée du travail de nuit ;- d éviter les situations de ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de sept jours dont six jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de prendre ses repas dans l établissement Dans la mesure des places disponibles les réglements intérieurs pourront déterminer une priorité d accès pour les autres salariés de l établissement Les réfectoires devront être munis d installations permettant de réchauffer les aliments Ils seront tenus dans un état constant de propreté Les installations d hygiène seront conformes à la réglementation en ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de jours dont jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé légal Des réfectoires convenables seront mis à la disposition du personnel qui serait dans l obligation de prendre ses repas dans l établissement Dans la mesure des places disponibles les réglements intérieurs pourront déterminer une priorité d accès pour les autres salariés de l établissement Les réfectoires devront être munis d installations permettant de réchauffer les aliments Ils seront tenus dans un état constant de propreté Les installations d hygiène seront conformes à la réglementation en ...
Article 2
Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
...salariés effectuant au moins heures de travail effectif entre heures et heures et étant au travail à minuit bénéficient d une prime de panier de nuit fixée à fois la valeur du point Les entreprises prennent par ailleurs toutes dispositions pour que ces salariés puissent se procurer un repas chaud ou disposer des moyens leur permettant de conserver et de réchauffer les aliments qu ils ont apportés Salariés effectuant au moins heures de travail effectif entre heures et heures au cours d une année civile :a) Les entreprises s emploient dans le cadre de l ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... minutes par poste aura atteint la durée d un poste complet les agents de maîtrise et techniciens intéressés bénéficieront d un jour de repos compensatoire XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud selon des modalités qui seront à discuter avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à cinq minutes par poste aura atteint la durée d un poste complet les salariés intéressés bénéficieront d un jour de repos compensateur XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les salariés occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud suivant des modalités qui seront discutées avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...continus et semi-continus évalué forfaitairement à minutes par poste aura atteint la durée d un poste complet les salariés intéressés bénéficieront de jour de repos compensateur XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les salariés occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud suivant des modalités qui seront discutées avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...à cinq minutes par poste aura atteint la durée d un poste complet les agents de maîtrise et techniciens intéressés bénéficieront d un jour de repos compensatoire XI - Les entreprises prendront toutes dispositions utiles pour que les agents de maîtrise et techniciens occupés la nuit dans les services continus et semi-continus puissent se procurer un repas chaud selon des modalités qui seront à discuter avec le comité d entreprise ou la commission pour l amélioration des conditions de travail NOTA : ( ) Texte modifié par l avenant du avril (non étendu) ...