Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 17

Jours fériés (1) - "Ouvriers et collaborateurs"

... Les jours fériés légaux autres que le er mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les salariés travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à un jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d accorder ce repos compensateur ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié à l exclusion des primes prévues à l article Ces dispositions sont valables pour les salariés travaillant en service continu également lorsqu ils sont de ...

Article

Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Le paragraphe II de l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les salariés bénéficieront de jour de repos compensateur pour chacune des périodes de mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIRELes parties signataires soulignent les deux observations suivantes :- chaque jour de repos compensateur doit être utilisé dans les quatre mois qui ...

Article 13 ter

Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... autres que le er Mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d accorder ce repos compensateur ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié à l exclusion des primes prévues à l article Ces dispositions sont valables pour les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu également ...

Article 9

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur - Chapitre II : Heures supplémentaires - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Les parties signataires du présent accord entendent favoriser le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur Elles conviennent que les entreprises pourront en accord avec le salarié en application du présent accord et conformément aux dispositions de l article L - du code du travail remplacer le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent Les ...

Article 13

Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... l employeur peut procéder à la mise en place de cet aménagement sous réserve d appliquer au personnel concerné les dispositions obligatoires suivantes :- appel au volontariat lorsque celui-ci est possible ;- délai minimal de prévenance des salariés fixé à mois avant la prise effective de leur travail dans la nouvelle organisation ;- attribution de repos compensateur Les repos compensateurs prévus aux articles -II de l avenant n° et -II de l avenant n° sont attribués dans les conditions suivantes :- jour pour une période d affectation inférieure à mois ;- jours pour une période d affectation au moins égale à ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

...âgés de plus de cinquante-cinq ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant vingt ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

... ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...cinquante-cinq ans ou occupant dans l entreprise un poste en continu depuis cinq ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant vingt ans consécutifs ou non lorsqu ils seront mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération III - Travail en service semi-continu :Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au ...

Article

Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

...non étendu en date du juin Article Le paragraphe II de l article de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de quatre mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service continu au cours de l année ; ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...

Article

Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Il est ajouté au paragraphe III de l article de l avenant n° à la convention collective nationale des industries chimiques un alinéa ainsi rédigé :Les salariés bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l année Ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...

Article

Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

...étendu en date du juin Article Il est ajouté au paragraphe III de l article de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques un alinéa ainsi rédigé :Les agents de maîtrise et techniciens bénéficieront d un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois pour lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l année Ce jour de repos compensateur n entraînera aucune réduction de leur rémunération COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l article ...

Article 2

Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD

...constant égal à de par leur coefficient hiérarchique ;- lorsqu ils ont effectué au moins heures de travail effectif entre heures et heures au cours d une année civile les salariés bénéficient de jour de repos compensateur Ce repos compensateur est porté à jours lorsque le nombre d heures ainsi effectué est au moins égal à Ce ou ces jours de repos compensateur n entraînent aucune réduction de rémunération Ils doivent être pris dans les mois qui suivent l année au titre de laquelle ils ...

Article

Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

...s entend d un événement à la fois insurmontable et imprévisible ;- l absence du remplaçant n autorise la prolongation du travail que si elle revêt le caractère de la force majeure En pareil cas les dépassements de la durée du travail doivent donner lieu à la demande de l intéressé à l octroi d un repos compensateur d égale durée par application de l article de l accord du septembre sur la réduction de la durée du travail dans les industries chimiques ; éventuellement ce repos compensateur peut être payé dans les conditions prévues par la loi du juillet ...

Article 3

Heures supplémentaires - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...peut excéder annuellement heures multiplié par le nombre de salariés inscrits à l effectif au décembre de l année précédente de l établissement ou de l entreprise à établissement unique ( ) Ces heures supplémentaires décomptées et rémunérées selon les dispositions de l article -I ci-après donnent lieu à un repos compensateur conventionnel non rémunéré sauf usage ou accord d entreprise ou d établissement lorsque le cumul de ces heures atteint un total correspondant à une journée de travail sauf demande expresse du salarié Ce repos compensateur est de droit et doit alors être assuré dans un délai maximal de mois Dans le cadre ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...des équipes Les agents de maîtrise et techniciens des services continus ayant accompli en une ou plusieurs fois une durée de travail égale à celle d un poste complet l un des jours fériés visés à l article bis de l avenant " Ouvriers " bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure ...

Article 34

Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur étendu en date du mai Dans le cas où les entreprises ont recours à des astreintes à domicile pour certains de leurs salariés ceux-ci bénéficieront à leur demande d un régime de repos compensateur de préférence à une compensation pécuniaire ...

Article 12

Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...l horaire normal affiché prévu à l article du présent accord Dans ce cas les heures effectuées au-delà de la durée du travail fixée à l article L - er alinéa du code du travail ne donnent lieu ni aux majorations légales pour heures supplémentaires ni au repos compensateur prévus à ce titre par la loi et par la convention De la même façon les heures visées à l article -II du présent accord ne donnent pas lieu à la majoration prévue par ce même article Dans le cas où la durée du travail constatée excède en moyenne sur an par ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...l avenant n° - art de l accord du mai ) ;- majoration pour heures exceptionnelles (art de l avenant n° ) ;- indemnité de rappel (art de l avenant n° ) ;- indemnité remplaçant le repose compensateur pour jour férié travaillé (art paragraphes et de l avenant n° - art ter paragraphes et de l avenant n° ) ;- indemnité temporaire dégressive pour les salariés travaillant en service continu mutés à un emploi ...

Article 6

Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie un salarié L accolement des jours de repos compensateurs conventionnels avec les congés payés nécessite un accord entre l intéressé et son employeur En tant que de besoin cette possibilité sera prise en compte dans les accords d entreprise ou d établissement ...


En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques