Salariés bénéficiaires
I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel - I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
...travail de remplacement ou une formation à rémunération équivalente ;- dans toute la mesure du possible :- avoir épuisé les congés payés acquis lors de la période de référence précédente ;- avoir pris l intégralité de leurs jours de repos compensateur ou de récupération acquis ;- et avoir pris l intégralité des journées de réduction de temps de travail RTT) acquises Peuvent également bénéficier du présent accord sous réserve qu ils puissent prétendre aux allocations légales les salariés travaillant habituellement à temps partiel lorsque l horaire de l atelier ou du service auquel ils appartiennent est tombé au dessous de la durée légale du travail et que leur propre horaire est par ailleurs réduit ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
...d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de heures Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de base du mois considéré y compris éventuellement le complément différentiel RTT hors heures supplémentaires et prime La prime d intéressement collectif est un montant dû au titre de l année « n » de l intéressement collectif La prime de participation collective est un montant dû au titre de l année « n » de la participation collective des salariés aux résultats de l entreprise calculé en année pleine ...