Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Salaire de base et rémunération

Egalité professionnelle et salariale

... Article Salaire de base et rémunération En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables Les entreprises doivent s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les ...

Article 22

Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire est la contrepartie du travail et n est dû que pour le travail effectivement fourni La classification comprend la définition du groupe et du coefficient ainsi que le coefficient Salaire national minimum professionnel La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été ...

Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Article erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients à Ce complément s ajoute au salaire minimal mensuel tel que défini à l article des clauses communes de la CCNIC et n est pas pris en compte pour ...

Article

Barème des appointements minima garantis - Ingénieurs et cadre - Annexe III à l'avenant n° 3

... Article En vigueur étendu en date du août Les dispositions de l avenant du août relatives aux salaires applicables en dans le département de la Seine ne sont pas reproduites dans la présente brochure étant caduques de fait Se reporter à la partie " salaires " en fin de brochure ...

Article 6

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du second trimestre dans le cadre de l évolution des dispositions salariales de branche Les échanges porteront à la fois sur la structure du barème des salaires minima et sur celle des primes conventionnelles ...

Article 12

Durée du travail - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...en date du mars Dans le cadre de la législation en vigueur les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée normale de travail de heures ( ) par semaine donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :- du salaire horaire pour les premières heures supplémentaires ;- de ce salaire horaire pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième Pour l application dans les industries chimiques des dérogations permanentes prévues par le ° de l article du décret du mars modifié ...

Article 5

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...la date du er octobre le montant de la rémunération minimale annuelle garantie est fixé à F (valeur juin ) ( ) Les parties signataires sont d accord pour que la rémunération annuelle garantie suive la même évolution que celle des salaires réels résultant des mesures intervenues au niveau de la profession Elles déclarent en outre leur intention de faire évoluer progressivement les salaires minima dans une proportion plus élevée et d autant plus rapidement que la situation économique de la profession le permettra ...

Article 4

Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2 - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... notamment service en semi-continu horaire cyclique de jour etc II - Autres heuresLes heures effectuées au-delà des horaires fixés dans la profession à l article du présent titre ( ) et jusqu au seuil de déclenchement des heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de calculée sur le salaire horaire Ces heures ne sont pas des heures supplémentaires ; de ce fait elles ne sont pas prises en compte notamment pour l ouverture du droit au repos compensateur et pour l appréciation des deux limites d heures supplémentaires prévues à l article du présent titre Elles sont décomptées dans le cadre de la semaine civile ...

Article 13

Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail

...réduction du temps de travail ;- par les repos compensateurs de remplacement prévus à l article du présent accord Le CET pourra également être alimenté au choix du salarié sous réserve des dispositions figurant au ci-après par :- tout ou partie des primes ou compléments du salaire de base et indemnités qu elles qu en soient la nature et la périodicité à l exception de celles qui résultent de l application de la CCNIC ;- tout ou partie des primes d intéressement dans le cas où un accord d intéressement le prévoit Le salarié indiquera par écrit à son employeur ...

Article

Annexe - Egalité professionnelle et salariale

...participation) par sexe et par coefficientUICEnquête annuelleAnnée nPrimes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de ...

Article 2

Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD

...du novembre I les dispositions contenues dans le présent paragraphe complètent celles qui figurant dans la convention collective nationale des industries chimiques prévoient au bénéfice des salariés travaillant en service continu ou semi-continu des contreparties sous forme de réduction de la durée du travail ou de majorations de salaire et des garanties liées au travail de nuit Ces nouvelles dispositions s appliquent aux salariés des avenants et de la convention collective nationale des industries chimiques travaillant de manière habituelle de nuit et qui ne sont pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance Les salariés occupés ...

Article 9

Embauchage - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...dispositions concernant la clause de non-concurrence et l application des dispositions légales concernant la répression de la concurrence déloyale L âge ne saurait être en soi un refus d engagement Epreuve - L exécution d une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage Cette épreuve est payée proportionnellement au temps passé sur la base du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant ( ) Période d essai - Les modalités et la durée de la période d essai sont définies dans les différents avenants La période d essai n est pas renouvelable Pendant la période d essai le salarié a la garantie proportionnellement au temps passé du salaire minimum ...

Article 1er

Politique salariale dans les industries chimiques

... Article er En vigueur étendu en date du décembre Sans préjudice des évolutions qui seront négociées chaque année dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires la valeur du point est relevée de :- au er janvier ;- au er juillet ;- au er janvier ;- ...

Article 7

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Dans le cadre des dispositions de l article de l accord du avril et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues les parties signataires conviennent d une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche Elle sera préparée par un groupe de travail ...

Article Préambule

Politique salariale dans les industries chimiques

...des garanties complémentaires qui tiennent compte des rémunérations réellement pratiquées dans la profession tout en laissant aux entreprises la conduite des politiques salariales qui leur sont propres Les parties signataires rappellent que d une manière générale le rôle de la branche est de définir des garanties minimales et qu il appartient aux entreprises de déterminer les salaires réels en fonction de leur situation propre dans le cadre de la réglementation en vigueur ...

Article 8

Comité d'entreprise - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... à salariés : délégués titulaires suppléants ;- plus de salariés : délégués titulaires suppléants L assistance aux commissions du comité d entreprise n entraînera pas de perte de salaire pour les membres salariés de l entreprise siégeant avec voix consultative Les électeurs se trouvant dans l impossibilité de se rendre au lieu de vote auront la faculté de voter par correspondance dans les conditions suivantes :- ils feront parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin une enveloppe revêtue de leurs ...

Objet de l'accord

Accord

...dans le cadre d un plan d épargne d entreprise de groupe ou interentreprises Les parties signataires reconnaissent que l épargne salariale ainsi mise en place ne saurait en aucune façon se substituer aux mesures salariales qui font l objet de la négociation annuelle obligatoire ni porter atteinte aux ressources des régimes sociaux qui sont calculées sur les salaires (assurance maladie vieillesse ) ...

Article 14

Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...elles pourront grouper ces réductions d horaire dans le cadre de la semaine civile Cette réduction d horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération En cas de changement d emploi demandé par le médecin de l établissement du fait d un état de grossesse constaté l intéressée conserve dans son nouvel emploi la garantie du salaire minimum mensuel correspondant au coefficient de son emploi antérieur Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail sera payé conformément aux dispositions du paragraphe de l article Les salariées auront droit à un repos d une durée ...

Article 1er

Avenant

...de professionnalisation âgés de moins de ans perçoivent pendant l action de professionnalisation la rémunération prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur Les titulaires du contrat de professionnalisation âgés de ans et plus perçoivent pendant l action de professionnalisation une rémunération au moins égale à du salaire minimum conventionnel de branche correspondant à l emploi occupé et en tout état de cause une rémunération au moins égale au SMIC L employeur et le bénéficiaire du contrat peuvent convenir lors de la conclusion du contrat de dispositions plus favorables Article La période de professionnalisationLa période de professionnalisation vise à favoriser notamment l élargissement et l ...


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