Article 1er
Salaires
... er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er mai la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + [( - K) × VP × X] Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de ...
Article 1er
Salaires
...er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er juillet la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou ...
Article
Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima
... Article En vigueur non étendu en date du février Les parties signataires de l accord du avril confirment que cet accord porte exclusivement sur les salaires minima et ne concerne pas les salaires réels Il est rappelé et précisé que conformément à son article les accords de groupe d entreprise ou d établissement plus favorables aux salariés conclus antérieurement ne sont pas remis en cause L application des dispositions de l accord du avril ...
Article 18
Classification - Appointements - Ingénieurs et cadres
...caractère général appliquée dans un établissement sur les rémunérations des autres catégories de salariés se répercute dans le même pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement à l exception des participations au chiffre d affaires ou aux bénéfices (+) Toutefois cette disposition ne jouera pas en cas de diminution de l écart existant entre le salaire minimum hiérarchique appliqué dans une localité et celui appliqué à Paris (+) Abrogé par avenant du décembre (non étendu) Cette éventualité est réglée par les dispositions du paragraphe ci-dessous (+) En cas de variation du salaire minimum horaire hiérarchique les parties contractantes conviennent de ...
Article 4
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
...la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) A la date du er septembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été fixée sur la base d une durée du travail hebdomadaire de heures soit par mois heures arrondies à heures Le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant ...
Article 5
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
...la date du er octobre le montant de la rémunération minimale annuelle garantie est fixé à F (valeur juin ) ( ) Les parties signataires sont d accord pour que la rémunération annuelle garantie suive la même évolution que celle des salaires réels résultant des mesures intervenues au niveau de la profession Elles déclarent en outre leur intention de faire évoluer progressivement les salaires minima dans une proportion plus élevée et d autant plus rapidement que la situation économique de la profession le permettra ...
Salaires
Salaires
... heures est relevée de à compter du er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant extension de l accord et au plus tôt le er avril Le barème des salaires minima à cette date est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x X]VP : EURK : coefficient hiérarchique de l intéresséX : coefficient de calculArticle ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires *Pour le calcul de la prime d ancienneté on ajoutera aux appointements minima de l emploi les majorations de points prévues à l annexe " Classification " pour certains emplois ainsi que pour l utilisation courante de langues étrangères de mesures ou monnaies non ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article 23
Jeunes salariés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...en date du décembre La rémunération accordée aux jeunes salariés exécutant des travaux confiés habituellement à des adultes sera établie en fonction du travail qu ils fournissent par rapport au travail des adultes en qualité et en quantité Sous réserve des dispositions ci-dessus les salaires minimum des jeunes salariés âgés de moins de ans ne peuvent subir par rapport aux salaires minima des salariés adultes des abattements supérieurs à ( ) :- de à ans ;- de à ans ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point mensuel base heures est portée à EUR à compter du er février Le barème des salaires minima est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)VP : EUR K : coefficient hiérarchique de l intéressé X : coefficient de calcul ...
Article 6
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de se revoir avec l ensemble des organisations syndicales dès le e trimestre sur les salaires minima de branche ...
Article 1er
Salaires
... La valeur du point mensuel base heures est portée à EUR à compter du er février et à EUR au er septembre Le barème des salaires minima au er février et au er septembre est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)VP : ...
Article 6
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du second trimestre dans le cadre de l évolution des dispositions salariales de branche Les échanges porteront à la fois sur la structure du barème des salaires minima et sur celle des primes conventionnelles ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire est la contrepartie du travail et n est dû que pour le travail effectivement fourni La classification comprend la définition du groupe et du coefficient ainsi que le coefficient Salaire national minimum professionnel La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été ...
Article 7
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
...vigueur étendu en date du mai A dater du er septembre l article paragraphe des clauses communes de la convention collective sera abrogé et remplacé par la rédaction suivante :Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s entendent à l exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ( ) A l occasion de la mise en application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par ...
Article 1er
Politique salariale dans les industries chimiques
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Sans préjudice des évolutions qui seront négociées chaque année dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires la valeur du point est relevée de :- au er janvier ;- au er juillet ;- au er janvier ;- ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires Les taux de la prime sont les suivants :- p après ans d ancienneté dans l entreprise ;- p après ans d ancienneté dans l entreprise ;- ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP ...