Article 1er
Salaires
En date du 26 janvier 2011 Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,61 EUR au cours de l'année 2011.Ce relèvement s'effectuera en ...
Article 1er
Salaires
En date du 03 janvier 2012 Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à 38 heures hebdomadaires, soit 165,23 heures par mois, et de porter cette valeur à 7,77 EUR au cours de l'année 2012.Ce relèvement s'effectuera en ...
Article
Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima
En date du 01 février 2007 Les parties signataires de l'accord du 19 avril 2006 confirment que cet accord porte exclusivement sur les salaires minima et ne concerne pas les salaires réels. Il est rappelé et précisé que, conformément à son article 5, les accords de groupe, d'entreprise ou ...
Salaires
Salaires
...situation ainsi créée Fait à Puteaux le er février ANNEXE : Barème des salaires dans les industries chimiques à la date d entrée en vigueur de l accord (art des clauses communes de la CCNIC)Valeur du point : EUR (En SALAIRES minima (VP x coeff)COMPLEMENT de salaireTOTAL ...
Article 5
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Chaque salarié de plus de 18 ans travaillant effectivement sur la base d'un horaire hebdomadaire de 40 heures, présentant une aptitude suffisante et accomplissant le travail qui peut normalement être demandé à l'emploi dans lequel il est classé, a la garantie d'une rémunération ...
Article 18
Classification - Appointements - Ingénieurs et cadres
En date du 22 mai 1979 1. Les ingénieurs et cadres sont classés dans les différentes classifications du groupe V figurant en annexe au présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.2. Le groupe V figurant en annexe au présent avenant fixe ...
Article 23
Jeunes salariés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 1. La rémunération accordée aux jeunes salariés exécutant des travaux confiés habituellement à des adultes sera établie en fonction du travail qu'ils fournissent par rapport au travail des adultes en qualité et en quantité.2. Sous réserve des dispositions ci-dessus, les salaires minimum ...
Article 1er
Salaires
En date du 24 janvier 2008 La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est portée à 7,32 EUR à compter du 1er février 2008.Le barème des salaires minima est annexé au présent accord.Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :(VP × K) ...
Article 6
Salaires
En date du 24 janvier 2008 Les parties signataires conviennent de se revoir avec l'ensemble des organisations syndicales dès le 3e trimestre 2008 sur les salaires minima de branche 2008....
Article 1er
Salaires
En date du 07 janvier 2009 La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est portée à 7,39 EUR à compter du 1er février 2009 et à 7,43 EUR au 1er septembre 2009.Le barème des salaires minima, au 1er février 2009 et au 1er septembre 2009, est annexé ...
Article 6
Salaires
En date du 26 janvier 2011 Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du second trimestre 2011 dans le cadre de l'évolution des dispositions salariales de branche. Les échanges porteront à la fois sur la structure du barème des salaires minima et sur celle des primes conventionnelles....
Article
Annexe - Salaires
En date du 26 janvier 2011 AnnexeBarème des salaires minima pour 38 heures par semaine au 1er janvier 2011Valeur du point : 7,55 EUR.(En euros.)CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal130981,50504,231 485,731401 057,00451,151 508,151501 132,50398,071 530,571601 208,00345,001 553,001751 321,25265,381 586,631901 434,50185,771 620,272051 547,75106,151 653,902251 698,751 698,752351 774,251 ...
Article 7
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 A dater du 1er septembre 1980, l'article 22, paragraphe 8, des clauses communes de la convention collective sera abrogé et remplacé par la rédaction suivante :Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes ...
Article 1er
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Sans préjudice des évolutions qui seront négociées chaque année dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires, la valeur du point est relevée de :- 0,6 % au 1er janvier 1996 ;- 0,5 % au 1er juillet 1996 ;- ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
En date du 30 novembre 2011 Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art. 22.3 des clauses communes de la CCNIC) pour 38 heures par semaineLe barème au 1er décembre 2011 pour 38 heures par semaine sera le suivant :VP : 7,635 EUR.(En euros.)CoefficientSalaire ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 11 octobre 1989 1. Le salaire est la contrepartie du travail et n'est dû que pour le travail effectivement fourni.2. La classification comprend la définition du groupe et du coefficient ainsi que le coefficient.3. Salaire national minimum professionnel.La valeur du point sert à ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel - Révision des classifications - Note 2
En date du 22 mai 1979 Langues étrangèresLorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d'une ou de plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème), d'un texte, les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (1) - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Langues étrangères :Lorsque l'exercice des emplois correspondant à la définition du groupe IV ci-dessus exigera la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, les salariés chargés normalement de ce travail recevront, ...
Article 10
Prime d'ancienneté - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 février 1971 1. Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté telle qu'elle est définie à l'article 10 des clauses communes de la convention collective.2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé ...