Salaires
Salaires
...de salaire visé à l article er de l accord du avril reste fixé à la même date à Article La valeur du point telle que fixée à l article er ci-dessus sert de base de calcul aux primes les Article Le présent accord ne remet pas en cause les accords d entreprise d établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur Les accords d entreprise d établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés Article Le ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Article erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients à Ce complément s ajoute au salaire minimal mensuel tel que défini à l article des clauses communes de la CCNIC et n est pas pris en compte pour le calcul des primes conventionnelles Son ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...normalement être demandé pour l emploi dans lequel il est classé a la garantie du salaire minimum mensuel correspondant à son coefficient et le cas échéant aux points supplémentaires prévus par la présente convention Cette garantie est accordée au prorata du temps de travail aux salariés travaillant effectivement moins de heures Cependant les salariés que leurs aptitudes physiques mettent dans des conditions d infériorité notoire sur les salariés de même coefficient peuvent percevoir un salaire inférieur au salaire minimum mensuel correspondant à leur coefficient au prorata le cas échéant de l horaire sur la base duquel ils travaillent à la condition que l abattement n excède pas ...
Article Préambule
REVISION DES CLASSIFICATIONS
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai Entre les parties soussignées il a été convenu ce qui suit :Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la convention collective nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires minima Il s inspire des principes suivants :A - En ce qui concerne les classifications ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
... Article En vigueur étendu en date du juin ANNEXETableau de bord de l égalité professionnelle et salarialeListe des indicateurs suivis par l observatoire prospectif des métiers des qualifications et de la diversitéIndustrie et chimieINDICATEURS DE L ÉGALITÉprofessionnelle et salarialeentre les hommes et les femmes (en )SOURCEEXERCICEpris en compteComparaison des taux de féminisation entre le secteur marchand les industries et les industries chimiquesINSEEAnnée n - Conditions générales d emploiINDICATEURS DE L ÉGALITÉprofessionnelle et salarialeentre les hommes et les femmes (en )SOURCEEXERCICEpris en compteNombre de salariés par sexeINSEEAnnée n - Nombre de salariés par sexe et ...
Article 29
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
...au calcul de l allocation spécifique est le salaire moyen primes incluses reconstitué sur la base de l horaire normal affiché au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat L entreprise qui employait l intéressé verse à l Assedic une somme égale à la part de l indemnité de préavis que les salarié aurait perçue s il n avait pas bénéficié d une convention de conversion et dont le montant total ne peut excéder :- si le nombre de licenciements est inférieur à jours dans une même période de jours mois de salaire moins jours ;- si le nombre ...
Article 18
Classification - Appointements - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... Article En vigueur étendu en date du mai Les ingénieurs et cadres sont classés dans les différentes classifications du groupe V figurant en annexe au présent avenant compte tenu de la fonction qu ils exercent dans l une des filières professionnelles Le groupe V figurant en annexe au présent avenant fixe les coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les appointements mensuels minima garantis aux cadres d aptitude et d activité normales ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barème des salaires mensuels dans les industries chimiques au er janvier Pour heures par semaine Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article 1er
Salaires
...avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + [( - K) × VP × X] Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche ...
Article 1er
Salaires
...n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de procéder à des augmentations sur les salaires réels allant au-delà des augmentations retenues pour les minima de branche ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEBarème des salaires mensuels dans les industries chimiquesau er février (art des clauses communes de la CCNIC)pour heures par semaineValeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIREminimum(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
...en date du février COEFFICIENT Manoeuvre ordinaire :Travailleur auquel sont confiés des travaux élémentaires n entrant pas dans le cycle des fabrications et ne nécessitant aucune adaptation Ne fait pas de travaux exigeant un effort physique important COEFFICIENT Manoeuvre spécialisé :Travailleur chargé d effectuer les travaux courants de fabrication d entretien de manutention ne nécessitant qu une mise au courant sommaire S il participe à des travaux sur machine il ne concourt qu à l approvisionnement de ces machines et à l évacuation des produits Lorsque ce travailleur exécute occasionnellement des travaux exigeant de gros efforts physiques et travaille en ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP x coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Barème des salaires dans les industries chimiques au er février (art des clauses communes de la CCNIC)VP = EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
... Article Accord de participation pour les entreprises de moins de salariés En vigueur non étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les entreprises employant au moins salariés sont tenues de faire bénéficier leurs salariés du ...
Article 28
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
...de conversion bénéficient d un statut particulier jusqu à leur reclassement et au maximum pendant six mois Ce statut leur permet :- d être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle ;- de percevoir à ce titre de l Assedic dont ils relèvent une allocation spécifique égale à de leur salaire brut antérieur pendant les premiers mois et à de leur salaire brut antérieur pendant les mois suivants sans que cette allocation puisse être inférieure à celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre au titre de l allocation de base du régime d assurance chômage pendant la même période En outre ils ...
Article 29
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires constatent que les changements de la technologie les nouvelles méthodes d organisation du travail les modifications intervenues dans les capacités et les aspirations des hommes ont conduit à réduire sensiblement depuis un certain nombre d années le champ d application du salaire au rendement C est ainsi que notamment dans les industries chimiques des primes et compléments de ...
Article
Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2) - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Le chef d équipe est l ouvrier qui tout en travaillant assure la conduite d une équipe sans assumer les responsabilités ni les attributions d un agent de maîtrise Il perçoit en plus du salaire correspondant à sa qualification personnelle une majoration de lorsque l équipe est composée habituellement de personnes au plus (chef d équipe compris) et de lorsqu elle comprend habituellement plus ...