Aménagement des conditions de travail
TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges
... Aménagement des conditions de travail En vigueur étendu en date du janvier L aménagement de l organisation et des conditions de travail facilite le maintien en activité des seniors Si l organisation du travail dans l entreprise le permet des mesures telles que la mise en place de dispositifs de temps partiel de fin de carrière la dispense d astreinte à domicile à partir de ans ou la retraite progressive seront examinées avec le CHSCT ou à défaut avec les délégués du personnel en liaison avec les services de santé au travail A partir de ans afin d éviter ...
Article 4
ACCORD
...de ses jours de repos compensateur ;- être rémunéré pendant la période de chômage partiel suivant un horaire moyen inférieur à la durée conventionnelle du travail Peuvent également bénéficier du présent accord sous réserve qu ils remplissent toutes les conditions requises et notamment qu ils puissent prétendre aux allocations légales les salariés travaillant habituellement à temps partiel lorsque l horaire de l atelier ou du service auquel ils appartiennent étant tombé au-dessous de la durée conventionnelle du travail leur propre horaire est réduit de ce fait ...
Salariés bénéficiaires
I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel - I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
...avoir refusé un travail de remplacement ou une formation à rémunération équivalente ;- dans toute la mesure du possible :- avoir épuisé les congés payés acquis lors de la période de référence précédente ;- avoir pris l intégralité de leurs jours de repos compensateur ou de récupération acquis ;- et avoir pris l intégralité des journées de réduction de temps de travail (RTT) acquises Peuvent également bénéficier du présent accord sous réserve qu ils puissent prétendre aux allocations légales les salariés travaillant habituellement à temps partiel lorsque l horaire de l atelier ou du service auquel ils appartiennent est tombé au dessous de la durée légale du travail et que leur propre horaire est par ailleurs réduit ...
Salariés bénéficiaires
...avoir refusé un travail de remplacement ou une formation à rémunération équivalente ;- dans toute la mesure du possible :- avoir épuisé les congés payés acquis lors de la période de référence précédente ;- avoir pris l intégralité de leurs jours de repos compensateur ou de récupération acquis ;- et avoir pris l intégralité des journées de réduction de temps de travail (RTT) acquises Peuvent également bénéficier du présent accord sous réserve qu ils puissent prétendre aux allocations légales les salariés travaillant habituellement à temps partiel lorsque l horaire de l atelier ou du service auquel ils appartiennent est tombé au dessous de la durée légale du travail et que leur propre horaire est par ailleurs réduit ...
Article 6
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du août Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du juin les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet La mise en oeuvre de cette loi peut également se faire en accord avec leur employeur selon l une des modalités suivantes :- maintien de leur horaire avec garantie de percevoir compte tenu de leur durée de ...
Chômage partiel et maternité
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et maternité En vigueur étendu en date du octobre Le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les articles § de l avenant n° § ...
Chômage partiel et maternité
... Article Chômage partiel et maternité En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les articles § de l avenant n° § ...
Activité partielle de longue durée
VI - Activité partielle de longue durée - VI - Activité partielle de longue durée - Indemnisation du chômage partiel
... Article Activité partielle de longue durée En vigueur étendu en date du octobre L activité partielle de longue durée constituant une alternative au chômage partiel chacun des dispositifs d indemnisation s applique indépendamment l un de l autre ...
Activité partielle de longue durée
... Article Activité partielle de longue durée En vigueur non étendu en date du octobre L activité partielle de longue durée constituant une alternative au chômage partiel chacun des dispositifs d indemnisation s applique indépendamment l un de l autre ...
Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Période de chômage partiel et contingent annuel d heures indemnisables au titre de l allocation spécifique de chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires rappellent que la période de chômage partiel ouvrant droit aux allocations d aide publique en cas de fermeture temporaire d un établissement est actuellement de ...
Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel
... Article Période de chômage partiel et contingent annuel d heures indemnisables au titre de l allocation spécifique de chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires rappellent que la période de chômage partiel ouvrant droit aux allocations d aide publique en cas de fermeture temporaire d un établissement est actuellement de ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et congés payés
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et forfait jours
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement d ...
Chômage partiel et forfait jours
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement ...
Formation professionnelle et chômage partiel
II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel - II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Formation professionnelle et chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les actions de formation professionnelle en cours lorsqu intervient une période de chômage partiel dans l entreprise ne donnent pas lieu pour les intéressés à indemnisation au titre du chômage partiel Ces derniers voient leur rémunération maintenue que les actions suivies ...
Formation professionnelle et chômage partiel
... Article Formation professionnelle et chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Les actions de formation professionnelle en cours lorsqu intervient une période de chômage partiel dans l entreprise ne donnent pas lieu pour les intéressés à indemnisation au titre du chômage partiel Ces derniers voient leur rémunération maintenue que les actions ...
Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant la ...
Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail
... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur non étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant ...