Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les agents de maîtrise et techniciens travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à minutes par poste aura atteint ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...devra pas dépasser quatre heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à cinq minutes par poste aura atteint la ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...dépasser heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à minutes par poste aura atteint ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile IX - Lorsque les agents de maîtrise et techniciens travaillent de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à six heures il leur sera accordé une demi-heure de pause rémunérée comme temps effectif de travail Toutes dispositions seront prises notamment par l organisation de roulements pour que les intéressés soient dégagés de tout travail pendant cette pause X - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus évalué forfaitairement à cinq minutes par poste aura atteint la ...
Article 14
Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...la semaine civile Cette réduction d horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération En cas de changement d emploi demandé par le médecin de l établissement du fait d un état de grossesse constaté l intéressée conserve dans son nouvel emploi la garantie du salaire minimum mensuel correspondant au coefficient de son emploi antérieur Le temps passé par les intéressées aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail sera payé conformément aux dispositions du paragraphe de l article Les salariées auront droit à un repos d une durée de semaines dont en principe ...
Article 10
Postes de travail sur écran - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS à L'ENTREPRISE ou à L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
... Dans le cadre des dispositions réglementaires applicables l employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour les postes comportant un écran de visualisation Le CHSCT est tenu informé du résultat de cette analyse En outre il conçoit l activité du salarié de telle sorte que son temps quotidien de travail soit périodiquement interrompu par des pauses et ou par des changements d activité réduisant la charge de travail sur écran Il incombe au médecin du travail de procéder ou de faire procéder aux examens préalables et appropriés ainsi qu à des examens renouvelés à intervalles réguliers lors de visites médicales périodiques ...
Article
Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
...clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par la disposition suivante :A partir du troisième mois de leur grossesse les femmes enceintes bénéficieront chaque jour d une réduction de heure de leur horaire normal de travail qu elles utiliseront à leur convenance notamment par des pauses en cours de journée En accord avec leur chef de service elles pourront grouper ces réductions d horaire dans le cadre de la semaine civile Cette réduction d horaire ne devra entraîner aucune diminution de leur rémunération COMMENTAIRELes parties signataires soulignent qu elles ont entendu laisser l utilisation en cours de journée de la ...
CAPITAL TEMPS DE FORMATION
Entrée en vigueur et terme de l'accord - ACCORD
En date du 01 mars 2000 Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2000 et cessera de plein droit de s'appliquer le 28 février 2003.Toutefois, une réunion paritaire aura lieu avant le 30 juin 2002 afin d'examiner dans quelles conditions ses dispositions pourront être reconduites au-delà ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du août ObjetLe compte temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congé rémunéré Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d un CET dans une entreprise ou un établissement s effectue selon les modalités définies par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut peut s effectuer à l initiative ...
Article Préambule
DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
... Article Préambule En vigueur étendu en date du octobre En concluant le présent accord les parties signataires ont entendu se référer au protocole du juillet relatif au temps de travail et à l accord national interprofessionnel du mars sur l aménagement du temps de travail Le bilan de situation de la branche a confirmé la nécessité pour la profession de négocier un accord permettant d une part de rétablir l équilibre contractuel de l accord de branche ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur non étendu en date du février On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci Sont considérés comme temps de présence dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents établissements de l entreprise ...
Article 6
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du août Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du juin les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet La mise en oeuvre de cette loi peut également se faire en accord avec leur employeur selon l une des modalités suivantes :- maintien de leur horaire avec garantie de percevoir compte tenu de leur durée de ...
Article 4
Services de santé au travail et médecins du travail - Santé au travail dans les industries chimiques
... Les parties signataires tiennent à rappeler le rôle central que jouent les services de santé au travail en particulier les médecins du travail agissant en tant que conseillers des chefs d entreprise et d établissement des salariés et des représentants du personnel Article Rôle du médecin du travail - Tiers tempsLes médecins du travail dont le rôle essentiel est de contribuer à prévenir toute altération de santé des salariés assurent la surveillance de la santé des salariés et effectuent des missions complémentaires liées notamment à l évaluation des risques ; ces diverses activités constituent le " tiers temps en santé au travail " :- participation à des actions ...
Article
Mise en oeuvre du capital-temps de formation
...C de l accord collectif du décembre relatif à la création d un organisme collecteur agréé interbranches industries chimiques industries pétrolières et industries pharmaceutiques ;L article de la loi n° - du mai relative au temps de formation (art L - du code du travail) ;Le décret n° - du juin relatif aux modalités de financement du capital-temps de formation ;Les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après relatives au capital-temps de formation dans les industries ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci Sont considérés comme temps de présence dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents établissements de l entreprise ...
Article 11
Plan de formation de l'entreprise - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
...des délégués du personnel sur le projet de plan de formation pour l année à venir le chef d entreprise indique dans un document d information la nature des actions de formation proposées en distinguant : Les actions d adaptation au poste de travailToute action suivie dans ce cadre est réalisée pendant le temps de travail et donne lieu au maintien de la rémunération Les actions liées à l évolution des emploisou qui participent au maintien dans l emploiCes actions sont mises en oeuvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération Toutefois sous réserve d un accord d entreprise ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation : du capital temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Conditions de durée de la formationLa durée minimale des formations susceptibles d être prises en compte au titre du captial temps de formation est de heures consécutives ou non Dans les petites et moyennes entreprises employant moins de personnes la durée minimale est de heures consécutives ou non Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital temps ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation - Mise en oeuvre du capital-temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du juin Conditions de durée de la formationLa durée minimale des formations susceptibles d être pris es en compte au titre du temps de formation est de heures consécutives ou non étalées sur plans de formation au maximum Toutefois le comité paritaire de la section professionnelle chimie de C P pourra accepter à titre exceptionnel un autre seuil pour les actions visant à acquérir un prérequis ou à valider une nouvelle qualification ...
Aménagement des conditions de travail
TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges
... Aménagement des conditions de travail En vigueur étendu en date du janvier L aménagement de l organisation et des conditions de travail facilite le maintien en activité des seniors Si l organisation du travail dans l entreprise le permet des mesures telles que la mise en place de dispositifs de temps partiel de fin de carrière la dispense d astreinte à domicile à partir de ans ou la retraite progressive seront examinées avec le CHSCT ou à défaut avec les délégués du personnel en liaison avec les services de santé au travail A partir de ans afin d éviter ...