Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du octobre I - Définitions :* On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire Si le changement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à ...

Article 13

Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le travail en service continu s entend de l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le ...

Article 19

Majoration pour heures exceptionnelles - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du février Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre ...

Article 25

Répercussion sur le salaire - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les articles de la convention collective concernant la détermination du salaire mensuel minimum et des primes de nuit et du dimanche lesquelles n ont pas donné lieu à compensation pour les réductions d horaires intervenues au er avril et au er février sont rédigés en conséquence suivant les modalités figurant en annexe II au présent accord sous réserve de modalités d entreprise ou d établissement ...

Article 9

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les salariés des avenants n° et n° de la convention collective nationale des industries chimiques âgés de plus de ans affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes ont la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Les salariés de plus de ans mutés sur leur demande à un emploi de jour et les salariés occupant ...

Article 4

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...la date du er septembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été fixée sur la base d une durée du travail hebdomadaire de heures soit par mois heures arrondies à heures Le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique Lors de la mise en application des barèmes de minima résultant des ...

Article 20

Indemnité de rappel - "Ouvriers et collaborateurs"

...sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l établissement Cette indemnité est égale à heure de son salaire Elle sera portée à heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre heures et heures) un dimanche ou un jour férié Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés ...

Article 7

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...la mise en application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

... - art de l accord du mai ) ;- majoration pour heures exceptionnelles (art de l avenant n° ) ;- indemnité de rappel (art de l avenant n° ) ;- indemnité remplaçant le repose compensateur pour jour férié travaillé (art paragraphes et de l avenant n° - art ter paragraphes et de l avenant n° ) ;- indemnité temporaire dégressive pour les salariés travaillant en service continu mutés à un emploi de jour (art ...

Postes de travail

Partie 3 Salariés handicapés et embauche - Emploi des personnes handicapées

... Article Postes de travail En vigueur non étendu en date du mai Tous les postes existants ou à créer sont ouverts aux salariés en situation de handicap sauf dispositions légales contraires et contre-indication médicale formelle du médecin du travail Néanmoins certains postes nécessitent des aménagements pour donner suite aux propositions du médecin du travail ...

Aménagement des conditions de travail

TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges

... Article Aménagement des conditions de travail En vigueur étendu en date du janvier L aménagement de l organisation et des conditions de travail facilite le maintien en activité des seniors Si l organisation du travail dans l entreprise le permet des mesures telles que la mise en place de dispositifs de temps partiel de fin de carrière ...

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant la période de chômage partiel ...

Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail

... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur non étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant la période de chômage partiel ...

Aménagement du poste, durée et horaires de travail

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées

... Article Aménagement du poste durée et horaires de travail En vigueur non étendu en date du mai Les parties signataires conviennent que la priorité est de maintenir dans leur emploi les salariés qui présentent des restrictions à la tenue de leur poste de travail Les entreprises s assurent que les postes de travail restent compatibles avec le handicap des salariés concernés ...

Dispositions communes aux contrats de travail en alternance

Titre II : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Accord

... Article Dispositions communes aux contrats de travail en alternance En vigueur étendu en date du novembre Le contrat d apprentissage et le contrat de professionnalisation reposent l un et l autre sur une organisation de la formation associant en alternance une formation théorique et une formation pratique en entreprise Ces formations sont diplômantes ou qualifiantes Les contrats en ...

Contrats de travail et entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Titre Ier : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par l'embauche - Accord

... Article Contrats de travail et entrée des jeunes dans la vie professionnelle En vigueur étendu en date du novembre Le contrat de travail à durée indéterminée constitue le mode d entrée privilégié dans la vie professionnelle Il continuera à être encouragé par la branche des industries chimiques L entrée des jeunes dans la vie professionnelle ...


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