Article 2
Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre I les dispositions contenues dans le présent paragraphe complètent celles qui figurant dans la convention collective nationale des industries chimiques prévoient au bénéfice des salariés travaillant en service continu ou semi-continu des contreparties sous forme de réduction de la durée du travail ou de majorations de salaire et des garanties liées au travail de nuit Ces nouvelles dispositions s appliquent aux salariés des avenants et de la convention collective nationale des industries chimiques travaillant de manière habituelle de nuit ...
Article 7
Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit sont les suivantes :Lorsque pour des nécessités de service l employeur demande à un salarié de prolonger exceptionnellement son travail de nuit il doit :- réduire le plus possible la durée de cette prolongation ;- informer la famille du salarié de cette prolongation lorsque l intéressé lui en fait la demande ...
Article
Travail de nuit dans les industries chimiques
... Dans le prolongement de l accord du juillet sur la sécurité et dans la même perspective visant à renforcer le dialogue social dans les industries chimiques les parties signataires ont conclu le présent accord dont l objet est de limiter et d encadrer le recours au travail de nuit et d améliorer le dispositif conventionnel en vigueur dans la profession de telle sorte que tous les travailleurs de nuit bénéficient de garanties et de contreparties facilitant leurs activités Conscientes de la nécessité dans ces industries de recourir de façon temporaire ou durable au travail de nuit pour des raisons techniques économiques ou sociales les ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du mai I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est ...
Article 6
Suivi médical des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Tous les travailleurs de nuit bénéficient d une surveillance médicale renforcée dont l objet est de permettre au médecin du travail d attester que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de nuit et d apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité notamment du fait des modifications des rythmes ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du octobre I - Définitions :* On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire Si le changement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens ...
Article 10
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Aucune considération de sexe ne pourra être retenue par l employeur pour :- embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l intéressé la qualité de travailleur de nuit ;- faire bénéficier un travailleur de nuit d une action de formation ;- muter un salarié d un poste de jour vers un poste de nuit ou d un poste de nuit vers un poste de jour ...
Article 13
Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour en particulier sur recommandation du médecin du travail ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d une priorité pour l attribution d un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d un emploi équivalent L employeur portera ...
Article 3
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre A l exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (art travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail) la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder heures Cette durée s entend comme ...
Article 2
Recours au travail de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Compte tenu des particularités et contraintes qui peuvent résulter du travail de nuit le recours au travail de nuit doit être exceptionnel Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d assurer la continuité de l activité pour des raisons techniques ou économiques le fonctionnement des services d utilité sociale ...
Article 4
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en service continu (avenants n° et n° )En l absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d entreprise ou d établissement conformément à l accord du octobre sur la durée et l aménagement du temps de travail les salariés affectés à un service continu ...
Article 1er
Définitions - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article er En vigueur étendu en date du septembre Est considéré comme travailleur de nuit pour l application du présent accord tout salarié qui :- soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel au moins heures de son temps de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures ;- soit effectue ...
Article 19
Majoration pour heures exceptionnelles - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre ...
Article 12
Formation professionnelle des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les travailleurs de nuit doivent pouvoir accéder comme les autres catégories de salariés à la formation professionnelle continue Afin de tenir compte des particularités de leur activité l organisation de sessions spécifiques pourra être facilitée ainsi que le cas échéant l inscription d actions au capital temps de formation ou dans le cadre d un congé ...
Article 11
Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires sont conscientes des difficultés que peut avoir un représentant du personnel ou un délégué syndical travaillant la nuit ou en horaire décalé pour assurer la liaison avec ses mandants Elles souhaitent que les directions des entreprises ou des établissements prennent les mesures propres à permettre aux intéressés d assurer convenablement cette liaison Ceux-ci doivent pouvoir entrer dans l établissement pour l accomplissement de leur mission même en dehors de leur horaire de travail ...
Article 9
Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les salariés des avenants n° et n° de la convention collective nationale des industries chimiques âgés de plus de ans affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes ont la garantie de leurs appointements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Les salariés de plus de ans mutés sur leur demande à un emploi de jour et les salariés occupant ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le travail en service continu s entend de l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le ...