Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Aménagement du poste, durée et horaires de travail

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées

... Article Aménagement du poste durée et horaires de travail En vigueur non étendu en date du mai Les parties signataires conviennent que la priorité est de maintenir dans leur emploi les salariés qui présentent des restrictions à la tenue de leur poste de travail Les entreprises s assurent que les postes de travail restent compatibles avec le handicap des salariés concernés ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire Si le changement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens ...

Article 6

Suivi médical des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Tous les travailleurs de nuit bénéficient d une surveillance médicale renforcée dont l objet est de permettre au médecin du travail d attester que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de nuit et d apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité notamment du fait des modifications des rythmes ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du mai I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du octobre I - Définitions :* On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On ...

Article 4

Services de santé au travail et médecins du travail - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires tiennent à rappeler le rôle central que jouent les services de santé au travail en particulier les médecins du travail agissant en tant que conseillers des chefs d entreprise et d établissement des salariés et des représentants du personnel Article Rôle du médecin du travail - Tiers tempsLes médecins du travail dont le rôle essentiel est de contribuer à prévenir toute altération de santé des salariés ...

Article 13

Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour en particulier sur recommandation du médecin du travail ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d une priorité pour l attribution d un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d un emploi équivalent L employeur portera ...

Article

Services administratifs, commerciaux ou techniques - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant

...étendu en date du mars Agent de maîtrise er degré :Employé ou technicien possédant les aptitudes professionnelles requises pour les postes d employés qualifiés ou autres postes relevant du même coefficient que ceux-ci assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens non qualifiés Assure la distribution du travail le rendement du personnel placé sous ses ordres le respect de la discipline A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel : coefficient *Agent de maîtrise e degré :Employé ou technicien possédant des aptitudes requises pour les postes d employés qualifiés ou autres postes relevant au moins du ...

Article 10

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Travail de nuit dans les industries chimiques

... Article En vigueur étendu en date du septembre Aucune considération de sexe ne pourra être retenue par l employeur pour :- embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l intéressé la qualité de travailleur de nuit ;- faire bénéficier un travailleur de nuit d une action de formation ;- muter un salarié d un poste de jour vers un poste de nuit ou d un poste de nuit vers un poste de jour ...

Article

CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT

...physique important COEFFICIENT Manoeuvre spécialisé :Travailleur chargé d effectuer les travaux courants de fabrication d entretien de manutention ne nécessitant qu une mise au courant sommaire S il participe à des travaux sur machine il ne concourt qu à l approvisionnement de ces machines et à l évacuation des produits Lorsque ce travailleur exécute occasionnellement des travaux exigeant de gros efforts physiques et travaille en régie il est assuré pendant la durée de ces travaux d un salaire supérieur de p au minimum de sa catégorie COEFFICIENT Manoeuvre de force :Travailleur affecté à un poste de travail particulièrement incommode ou exigeant ...

Article 5

Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...technicien d accepter définitivement un emploi ayant un coefficient inférieur à celui de l emploi qu il occupe cet agent de maîtrise ou technicien dispose d un délai de réflexion de semaine avant de faire connaître son acceptation ou son refus Dans le cas où le refus d une telle mutation entraînerait rupture du contrat de travail cette rupture ne serait pas considérée comme étant du fait de l agent de maîtrise ou du technicien Si cette mutation est acceptée l employeur s efforcera de maintenir à l intéressé ses appointements sauf si cette mutation résulte d une faute grave ou d une insuffisance professionnelle dûment constatée ...

Article 29

Adaptation aux mutations technologiques - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre I Dispositions concernant l ensemble des salariés handicapés :Les mutations technologiques conduites par les entreprises doivent être considérées comme des opportunités d améliorer les conditions de travail la formation et les qualifications professionnelles des salariés handicapés Dans les entreprises où s opèrent des mutations technologiques quelle que soit leur importance les salariés handicapés directement concernés bénéficient d une formation prioritaire afin d éviter que ne s accentue du fait de ces mutations leur handicap relatif par rapport aux autres salariés Dans ...

Article

Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... la continuité du poste doit être assurée ; en cas de retard d un salarié de l équipe chargé d assurer la relève du poste la famille du salarié maintenu de ce fait à son poste devra être prévenue à la demande de l intéressé par les soins de l employeur La prolongation du travail du salarié ainsi maintenu devra être aussi réduite que possible et sauf cas de force majeure ne devra pas dépasser heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l intéressé un moyen de transport pour regagner son domicile COMMENTAIRELes parties signataires rappellent que :- l article doit ...

Adaptation aux mutations technologiques

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées

... Le maintien dans l emploi constitue un élément fondamental dans la lutte contre l exclusion des salariés en situation de handicap notamment en cas de mutations technologiques Dispositions concernant l ensemble des salariés handicapésLes mutations technologiques conduites par les entreprises doivent être considérées comme des opportunités d améliorer les conditions de travail la formation et les qualifications professionnelles des salariés handicapés Dans les entreprises où s opèrent des mutations technologiques quelle que soit leur importance les salariés handicapés directement concernés bénéficient d une formation prioritaire afin d éviter que ne s accentue du fait de ces mutations leur handicap relatif par rapport aux autres ...

Article

Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

...poste doit être assurée ; en cas de retard d un agent de maîtrise ou technicien de l équipe chargé d assurer la relève du poste la famille du salarié maintenu de ce fait à son poste devra être prévenue à la demande de l intéressé par les soins de l employeur La prolongation du travail de l agent de maîtrise ou technicien ainsi maintenu devra être aussi réduite que possible et sauf cas de force majeure ne devra pas dépasser quatre heures Si nécessaire la direction devra mettre à la disposition de l interessé un moyen de transport pour regagner son domicile COMMENTAIREMême interprétation que celle donnée ci-dessus pour l ...

Article 25

Contrat de mise à disposition - CHAPITRE III : TRAVAIL TEMPORAIRE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables l entreprise utilisatrice précise dans le contrat de mise à disposition la liant à l entreprise de travail temporaire :- la qualification professionnelle exigée ;- les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ; - les risques professionnels éventuels liés au poste : machines ou outillage utilisés substances ou produits manipulés Elle précise en outre si le poste fait partie de ceux nécessitant une formation renforcée à la sécurité et s il requiert une surveillance médicale spéciale ...

Article 12

Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD

...lorsqu il existe des risques d incendie ou d explosion Plus généralement prenant en considération la santé des salariés l entreprise met en oeuvre les mesures appropriées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables II L introduction de boissons alcoolisées dans les établissements fait l objet de dispositions contenues dans le code du travail En fonction de la nature des travaux effectués et des dangers particuliers que l introduction et la consommation de telles boissons est susceptible d engendrer il appartient aux entreprises d adopter les mesures les plus appropriées pouvant aller jusqu à l interdiction absolue III La dépendance en cas de toxicomanie d alcoolisme ou de consommation ...

Article 5

Temps de pause du personnel posté - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur le temps de pause des salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à heures est rémunéré En ce qui concerne la prise en compte de ce temps de pause dans le décompte du temps de travail effectif les parties signataires sont convenues de distinguer deux types de situations :- celle où il est demandé à l intéressé de ...


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