Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du décembre * Après an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois et demi d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Chacune de ces périodes de mois et demi sera augmentée d un demi-mois supplémentaire par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total N B - La durée de ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...de leur part il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de ans d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- à partir de ans d ancienneté de mois en plus par année dans l entreprise ;- à partir de ans d ancienneté de mois en plus par année ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...de leur part il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de ans d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- à partir de ans d ancienneté de mois en plus par année [*passée*] ( ) dans l entreprise ;- à partir de ans d ancienneté de mois en ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
... janvier Il sera alloué aux salariés congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de ans d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- sous réserve de justifier de ans d ancienneté l indemnité est majorée de mois pour les salariés âgés de plus de ans et de mois pour les salariés âgés de plus de ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
...partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- pour la tranche de à ans de mois par année au-delà de ans ;- pour la tranche au-delà de ans de mois ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
...date du février Il sera alloué aux salariés congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de deux ans d ancienneté trois dixièmes de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- sous réserve de justifier de cinq ans d ancienneté l indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de cinquante ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans L indemnité de congédiement résultant du ...
Article 13
Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... Ses modalités de mise en place doivent faire l objet d une négociation dans l entreprise ou dans l établissement en vue d aboutir à un accord Si la négociation n aboutit pas à cet accord dans le délai fixé par les négociateurs ou à défaut dans le délai de mois l employeur peut procéder à la mise en place de cet aménagement sous réserve d appliquer au personnel concerné les dispositions obligatoires suivantes :- appel au volontariat lorsque celui-ci est possible ;- délai minimal de prévenance des salariés fixé à mois avant la prise effective de leur travail dans la nouvelle organisation ;- attribution de ...
Article 29 (1)
Indemnité de départ à la retraite - "Ouvriers et collaborateurs"
... Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de l âge normal de retraite prévu par le régime tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité de départ à la retraite " égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ...
Article 14
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
... janvier Si le déclassement entraîne pour l intéressé une réduction de rémunération d au moins et s il compte au moins an d ancienneté dans l entreprise il percevra après expiration du délai prévu à l article et pendant les mois suivants une indemnité temporaire dégressive Si l employeur a conclu avec le Fonds national de l emploi une convention assurant aux salariés déclassés le bénéfice des allocations temporaires dégressives prévues par l article L - du code du travail les allocations temporaires versées au titre de la convention passée avec le ...
Article 21 bis
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - - du code du travail une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois ...
Article 9
Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques
...emploi de jour et les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant ans consécutifs ou non mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur bénéficient pendant chacun des mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentrages ci-après du montant mensuel des primes de nuit (et du dimanche) - ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises - calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour les er et e mois ...
Article 21 quater
Dispositions applicables à partir de 65 ans - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article quater En vigueur étendu en date du février Tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de ans par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :-* mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifié les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant le premier mois et la moitié du deuxième mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive L agent de maîtrise ou technicien aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif Pour les agents de maîtrise et techniciens ...
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...l entreprise A partir de soixante ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- trois mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- ...
Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
... En vigueur étendu en date du juillet Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les quatre premiers mois et à demi-tarif pendant les quatre mois suivants Chacune de ces périodes de quatre mois sera augmentée d un mois par trois années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser six mois Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée ...
Article 15 (1)
Indemnité de départ en retraite - Ingénieurs et cadres
...l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout cadre prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...
Article 29
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le salaire antérieur servant au calcul de l allocation spécifique est le salaire moyen primes incluses reconstitué sur la base de l horaire normal affiché au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat L entreprise qui employait l intéressé verse à l Assedic une somme égale à la part de l indemnité de préavis que les salarié aurait perçue s il n avait pas bénéficié d une convention de conversion et dont le montant total ne peut excéder :- si le nombre de licenciements est inférieur à ...