Article
Remboursement de nettoyage de vêtements
... Article En vigueur étendu en date du mai Le montant du remboursement de nettoyage de vêtement versé suivant les modalités prévues par la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet sera revu chaque année au er février La réévaluation se fera sur la base de l évolution du coût de la vie estimée pour le relèvement des allocations forfaitaires de frais professionnels qui sont exclues de l assiette des cotisations de sécurité sociale Fait à Paris le mai ...
Article
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
... juin au protocole d accord du janvier relatif au financement de la formation professionnelle ;- protocole d accord relatif au financement de la formation professionnelle du janvier ;- protocole d accord relatif aux contrats de professionnalisation du er janvier ;- protocole d accord relatif au droit individuel à la formation du avril ;- protocole d accord relatif à la période de professionnalisation du mars Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à ...
Salaires (modification de coefficient)
Salaires (modification de coefficient)
...(modification de coefficient) En vigueur étendu en date du mai L indice de référence des personnels au coefficient hiérarchique échelon agent de sécurité gardien et agent d entretien est revalorisé Il est porté à à compter du er juin dans le barème des salaires minima du personnel des salles de cinéma Fait à Paris le mai ...
Article 45
Congés payés - Le congé payé principal - Section II : Congés - Chapitre V : Repos et congés payés - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
...et continue dans l entreprise supérieure à huit ans une demi-journée de congé supplémentaire par année sans que le total des droits au congé puisse excéder trente-sept jours civils b) Montant de l indemnité :L indemnité de congés payés est calculée soit sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le er juin de l année précédente et le mai de l année en cours soit sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue c) Période légale de congés payés :Le congé payé ne dépassant ...
Article
Heures de délégation
...les conditions de déplacement des représentants du personnel de province seront fixées après concertation avec les représentants du personnel Les entreprises disposent d un délai de mois pour mettre en oeuvre les dispositions du présent accord ( ) Phrase exclue de l extension (arrêté du février art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - L - L - L - L - L ...
Les congés individuels de formation, les congés de bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
TIitre II : Les dispositifs de formation - ACCORD
... Article er Les congés individuels de formation les congés de bilans de compétences les validations des acquis de l expérience En vigueur étendu en date du janvier La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation des congés de bilans de compétences et des validations des ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu la loi n° - du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;Vu l accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l exploitation cinématographique et de la distribution de films ;Vu la nécessité de faciliter l accès à la formation des salariés des entreprises ;Vu la volonté des ...
Article Préambule
Retraite complémentaire
... Article Préambule En vigueur étendu en date du avril Par accord du mars (modifié en dernier lieu par l avenant du mai ) la F N C F et les organisations syndicales ont décidé la mise en application d un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale en faveur des bénéficiaires définis ci-après ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du octobre *Voir accord national professionnel du mai étendu par arrêté du décembre JONC décembre * ...
Article
Avenant 2
... Article En vigueur étendu en date du mars Vu la loi n° - du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;Vu l accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l exploitation cinématographique et de la distribution de films ;Vu l accord relatif à la formation continue dans les entreprises des branches de l exploitation cinématographique ;Vu ...
Salaires et primes
Salaires et primes
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er juin La valeur du point mensuel est portée à Euros Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de bu er octobre La valeur du point mensuel est portée à ...
Salaires
...et primes En vigueur non étendu en date du mai En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Au er juin La valeur du point mensuel est portée à Euros Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de bu er octobre La valeur du point mensuel est portée à ...
Salaires
Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mars Prime de panierA compter du er février la prime de panier versée suivant les modalités prévues par la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet sera fixée à Euros Le montant de la prime de panier sera revu chaque année au er ...
Article
Salaires et primes pour 2008
...vigueur étendu en date du juillet En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Barèmes des salaires minimaAu er juillet la valeur du point mensuel applicable est augmentée de soit EUR A compter du er septembre la valeur du point mensuel est augmentée de ...
Article
1. Entreprises concernées par le présent accord - Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord s applique à toutes les entreprises visées par la convention collective nationale du er septembre :- au plus tard mois après la date d extension du présent accord pour les entreprises qui comptent plus de salariés en équivalent temps plein ;- au plus tard le er janvier pour les entreprises qui comptent salariés ...
Article
2. Modalités de la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
...à rémunération en fonction du calendrier de ces repos soient fixées au niveau de l entreprise après consultation des institutions représentatives du personnel conformément aux articles L - et L - du code du travail (arrêté du novembre art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve qu en application du deuxième alinéa du paragraphe II de l article L - du code du travail une partie des jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail soit prise à l initiative du salarié (arrêté du novembre ...
Article
Modification de l'accord-cadre ARTT
... Ces différentes évolutions ont amené les partenaires sociaux à se rapprocher afin de permettre l application de l accord-cadre de à l ensemble des entreprises de la branche Entreprises concernéesLe présent avenant s applique obligatoirement aux entreprises de la branche visées par la convention collective nationale du er septembre qui n ont pas fait application des dispositions de l accord-cadre du octobre :- dès la signature du présent avenant pour les entreprises nouvelles qui comptent salariés et plus en équivalent temps plein et pour celles dont l effectif initialement ...
Article
6. Date d'application - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Cet avenant est obligatoirement applicable au er juillet Toutefois les dispositions de cet avenant n° ne sont pas applicables aux entreprises qui auraient adhéré pour leur personnel non cadre à un régime de prévoyance antérieurement au er janvier Fait à Paris le mars ...
Article
Salaires
...étendu en date du juin En application de la convention collective nationale de l exploitation cinématographique signée le juillet les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires primes et indemnités relevant de la convention collective Barème des salaires minimaux au er juillet La valeur du point mensuel applicable est augmentée de soit EUR Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant Salaires supérieurs aux salaires minimaLes salaires réels supérieurs à ceux du barème conventionnel sont ...