Dernire mise jour 25/08/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.2

Garanties au bnfice des salaris cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Ces garanties s appliquent aux salaris cadres relevant des articles et bis de la convention collective du mars a) Dcs invalidit absolue et dfinitiveCette garantie a pour ...

Article 4.4

Portabilit des droits de prvoyance complmentaire en cas de rupture du contrat de travail - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du septembre a) Bnficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non conscutive une faute lourde et ouvrant droit indemnisation du rgime obligatoire d assurance chmage :- le salari non cadre bnficie du ...

Article 3

Cotisations - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Les cotisations correspondant l ensemble des garanties prvues au rgime de prvoyance obligatoire vises par le prsent accord sont fixes en pourcentage de la rmunration brute Ce pourcentage est fix :- de la ...

Article 4.1

Garanties au bnfice des salaris non cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril a) Dcs invalidit absolue et dfinitiveCette garantie a pour objet :- le versement d un capital en cas de dcs du participant ;- le versement anticip de ce capital en cas d invalidit absolue et dfinitive ;- le versement ...

Article 4.3

Salaire de rfrence. - Base des prestations - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Pour les prestations incapacit temporaire de travail tant que dure le contrat de travail le salaire de rfrence servant de calcul aux prestations (sauf limites prcises prcdemment au d) est le salaire brut ...

Article 1er

Adhsion - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article er En vigueur tendu en date du avril Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure du juillet sont tenues d adhrer et d inscrire l ensemble de leurs salaris pour les garanties prvues au rgime de prvoyance de ...

Article 5

Principe de fonctionnement du rgime de prvoyance - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Le rgime de prvoyance obligatoire modifi par le prsent avenant est rgi par les statuts et le rglement intrieur de l institution nationale de prvoyance du commerce et de l artisanat (INPCA) pour tous les points ne faisant pas l ...

Article

Prambule - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Les parties signataires du prsent avenant entendent amliorer les garanties du rgime de prvoyance de la profession en mettant en oeuvre une garantie au bnfice des salaris non cadres Ainsi l ensemble des dispositions dcrites ci-aprs se substituent intgralement la ...

Article 4

Garanties au bnfice des salaris - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril ...

Article 6

Date d'effet - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Le prsent rgime a pris effet le er janvier Il relve des dispositions en vigueur sa date de signature relatives la rvision et la dnonciation ...

Article 7

Champ d'application et entre en vigueur - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Le champ d application du prsent avenant est identique celui de la convention collective nationale de la coiffure du juillet Le prsent avenant entrera en vigueur la date de signature dans le ...

Article 8

Adhsion - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Toute organisation syndicale reprsentative non signataire du prsent accord pourra y adhrer par simple dclaration auprs de l organisme comptent Elle devra galement aviser par lettre recommande toutes les organisations signataires ( ) Article tendu sous rserve de l ...

Article 9

Dpt - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Le prsent avenant sera fait en un nombre suffisant d exemplaires pour tre remis chacune des parties contractantes et dpos auprs de la direction gnrale du travail et du secrtariat du greffe du conseil des prud hommes de Paris dans ...

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...center Article En vigueur tendu en date du avril Des autorisations d absence seront accordes aux salaris qui en feront la demande et prsenteront les justifications ncessaires notamment pour :a) Exercer les fonctions de conseiller prud homal d assesseur une commission de premire instance du contentieux ...

Article 2

Organisation de la mutualisation. - Rvision. - Dnonciation - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...center Article En vigueur tendu en date du avril Conformment l article L - du code de la scurit sociale la priodicit du rexamen des conditions d organisation de la mutualisation interviendra au plus tard tous les ans compter ...

Formule de calcul

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...center Article Formule de calcul En vigueur tendu en date du dcembre Les droits attribus aux salaris au titre de la participation aux rsultats de l entreprise sont calculs de la manire suivante sur les bnfices raliss en France mtropolitaine et dans les dpartements d outre-mer imposables au ...

Article 1.2

Avantages acquis - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...center Article En vigueur tendu en date du avril Les dispositions de la prsente convention ne pourront au moment o elles s appliqueront tre la cause d une rduction des avantages acquis Seuls sont considrs comme acquis les avantages consentis librement par l employeur par le contrat ...

Incidences sur la rmunration

Accord

...center Article Incidences sur la rmunration En vigueur tendu en date du avril Les heures passes par le salari au suivi d actions de formation lies la priode de professionnalisation mises en oeuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l entreprise ...

Article 3

Le plan de formation - AVENANT

...center Article En vigueur tendu en date du dcembre Article L incitation la construction d un programme pluriannuel de formationLes partenaires sociaux incitent les entreprises laborer chaque anne un programme annuel voire pluriannuel de formation qui tient compte des objectifs et priorits du prsent accord ...


En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes