Dernire mise jour 21/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 3.4.3

Mutualisation des fonds - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Conformment aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alina et R - du code du travail les sommes collectes au titre du plan de formation peuvent faire l ...

Article 5.3

CHSCT - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Dans chaque tablissement occupant au moins salaris devra tre constitu un comit d hygine de scurit et des conditions de travail conformment aux articles L - et suivants du code du travail ...

Article 7.2.1

Clauses obligatoires du contrat de travail dure indtermine - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Le contrat de travail dure indtermine doit contenir au minimum les informations suivantes :- l identit des parties ;- la nature du contrat de travail ;- le lieu de travail ;- la date d engagement ;- la qualification et la classification du salari ;- la rmunration ;- la dure du travail ;- l intitul de la convention collective applicable ;- la priode ...

Article 7.2.3

Clauses obligatoires du contrat de travail temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Outre les clauses prvues l article le contrat de travail temps partiel doit comporter les clauses prvues l article L - - du code du travail ...

Article 17

Maladie - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril En cas d absence d un salari pour maladie ou accident ce dernier devra sauf cas de force majeure prvenir son employeur dans les heures suivant l arrt de travail par lettre recommande avec avis de rception ou par remise directe de l arrt de travail contre reu En cas d hospitalisation ce dlai de heures pourra tre prolong Si cette absence est suprieure une dure de jours le salari devra en sus du certificat mdical ...

Article 11.4.1

Gnralits. - Temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Les salaris temps partiel bnficient au prorata de leur temps de travail effectif des droits et avantages lgaux et conventionnels accords aux salaris temps complet La rmunration de base des salaris temps partiel est proportionnelle celle des salaris qui qualification gale occupent temps complet un emploi quivalent dans l entreprise ( ) ( ) Phrase tendue sous rserve de l application des ...

Article 5.2

Comit d'entreprise et dlgation unique - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Dans chaque tablissement occupant au moins salaris devra tre lu un comit d entreprise conformment aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail Les activits sociales et culturelles du comit d entreprise pourront tre finances selon les modalits fixes par l article L ...

Article 12.1

Contrle des heures - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril L employeur met en place un systme de contrle et de dcompte des heures de travail accomplies La dure du travail sera dcompte quotidiennement par tous moyens d enregistrement (badgeuse pointeuse cahier d margement sign par chaque salari) au dbut et la fin de chaque priode de travail L employeur mettant en oeuvre un systme de modulation :- tablit en dbut de semaine civile une fiche d horaire hebdomadaire remise ...

Article 4.1

Principe de libert syndicale - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Le droit syndical s exerce dans le cadre de la Constitution du octobre et des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail Les parties contractantes reconnaissent la libert aussi bien pour les employeurs que pour le personnel de s associer pour la dfense ...

Article 4.2

Droit syndical dans l'entreprise - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril L exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises conformment aux dispositions des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...

Article 5.1

Dlgus du personnel - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Dans chaque tablissement occupant plus de salaris devront tre lus des dlgus du personnel titulaires et supplants Les dlgus sont lus conformment aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...

Article 6.2.1

Femmes en tat de grossesse - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Les femmes en tat de grossesse dclare au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail bnficieront sans changement de rmunration de heure de rduction de la dure journalire de prsence ...

Article 7.4.5

Rglement intrieur - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Les dispositions relatives au rglement intrieur sont fixes par les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...

Article 7.5.2

Indemnit de dpart la retraite - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...viss aux articles (Emplois techniques et de coiffeurs) (Emplois de l esthtique-cosmtique) (Emplois non techniques) (Cadres et agents de matrise) du chapitre III de la prsente convention bnficient de l indemnit de dpart la retraite prvue l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail ...

Article 8.2.2

Octroi de jours RTT sur une priode de 4 semaines - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Conformment l article L - -I du code du travail la rduction de la dure du travail peut se raliser par l octroi sur une priode de semaines d une ou plusieurs journes ou demi-journes de repos quivalant au nombre d heures effectues au-del de la dure hebdomadaire lgale de travail Un calendrier pralablement tabli par l employeur fixe les dates de prise des ...

Article 19.1

Intressement - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Un accord d entreprise d intressement pourra tre mis en place dans toute entreprise de coiffure selon les modalits prvues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail Les sommes verses au titre de l intressement ne pourront se substituer aucun des lments de salaire ...

Article 19.2

Participation - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Dans toute entreprise de coiffure employant habituellement salaris et plus devra tre mis en place un accord de participation selon les modalits prvues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...

Article 19.3

Epargne salariale - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Un plan d pargne entreprise pourra tre mis en place par le chef d entreprise selon les modalits prvues aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...

Article 3.1

Cadre gnral de la formation continue - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril La formation continue est organise pour la profession de la coiffure dans le cadre des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LgiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail ...


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