Dernire mise jour 24/10/2021
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 1.8

Primes d'anciennet - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du novembre Au titre de l anciennet il sera ajout au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d anciennet calcule de la manire suivante :(En euros )ANNES D ANCIENNETdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ...

Article 2

Primes d'anciennet - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Le prsent article s applique l ensemble des salaris viss au prsent chapitre Au titre de l anciennet il sera ajout au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d anciennet calcule de la manire suivante :ANNES D ANCIENNETdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans ...

Primes d'anciennet

Salaires

... Article Primes d anciennet En vigueur tendu en date du dcembre Au titre de l anciennet il sera ajout au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d anciennet calcule de la manire suivante :(En euros )ANNES D ANCIENNETdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ...

Article

Prambule - Rgime frais de sant

...rgime satisfera aux contraintes lies aux contrats responsables (dcret n - du septembre ) L assurance complmentaire frais de sant que nous vous proposons respecte les exigences lgales d un contrat responsable dfini par :- la rforme de l assurance maladie issue de la loi n - du aot a pos comme principe fondamental la ncessaire matrise des dpenses de sant en France ;- le dcret n - du septembre ...

Article 4.2

Garanties au bnfice des salaris cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...de la scurit sociale ; dcs du salari Le montant de l indemnit journalire est fix de la e partie de la base des prestations (dans la limite de la tranche A) sous dduction des prestations brutes verses au mme titre par la scurit sociale et d un ventuel salaire temps partiel La garantie ne vient pas se substituer l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien du salaire prvu par la loi de mensualisation n - du janvier Invalidit :La garantie a pour objet le service d une rente d invalidit ...

Modalits de mise en oeuvre du DIF

Accord

...rmunration nette de rfrence du salari dtermine selon les modalits dfinies par dcret Cette allocation de formation est verse en complment de la rmunration mensuelle de l intress Pendant la dure de la formation le salari bnficie de la lgislation de la scurit sociale relative la protection en matire d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relve de l initiative du salari en accord avec son employeur Le choix de l action de formation et ses modalits de ralisation sont arrts par accord crit du salari et de l employeur en tenant compte notamment des conclusions de l entretien professionnel ralis par l employeur et ...

Article 4.1

Garanties au bnfice des salaris non cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la scurit sociale ; dcs du salari Le montant de l indemnit journalire est fix de la e partie de la base des prestations sous dduction des prestations brutes verses au mme titre par la scurit sociale et d un ventuel salaire temps partiel La garantie ne vient pas se substituer l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien de salaire prvu par la loi de mensualisation n - du janvier Invalidit :La garantie a pour objet le service d une rente d invalidit ...

Formule de calcul

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...et au b du I de l article du code gnral des impts et diminus de l impt correspondant Une somme reprsentant la rmunration au taux de l an des capitaux propres est retranche de ces bnfices Le reliquat est affect d un coefficient reprsentant la part des salaires dans la valeur ajoute de l entreprise La moiti du chiffre ainsi obtenu constitue la rserve spciale de participation Toutefois lorsqu une provision pour investissement a t constitue au titre de l exercice prcdent son montant est ajout pour le calcul de la rserve spciale de participation au bnfice net dfini au er alinaci-dessus ...

Modalits de rpartition

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Modalits de rpartition En vigueur tendu en date du dcembre Les sommes portes la rserve spciale de participation sont rparties entre les salaris pour en fonction du temps de prsence et pour en fonction du salaire Conformment aux articles L - et L - - du code du travail sont assimiles des priodes de prsence les priodes de congs de maternit et d adoption et les priodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle ...

Article 2

Dfinition et objet - Mise en place de certificats de qualification professionnelle

En date du 15 avril 2009 Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est une reconnaissance de qualification professionnelle cre et dlivre au sein de la branche professionnelle par la CPNEFP.Le CQP c'est :- une reconnaissance professionnelle nationale de la qualification par l'ensemble de la branche professionnelle ;- une ...

Article 12.3

Contrle des prestations domicile - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...concern ladite fiche journalire A dfaut d enregistrement de l heure de dbut et de fin de chaque priode de travail auprs de chaque client le contrat de travail temps partiel est rput conclu temps complet et ouvre droit forfaitairement sauf cas d absence pour maladie maternit ou accident du travail au salaire horaire conventionnel multipli par la dure lgale mensualise et ce nonobstant les dispositions contractuelles liant les parties ...

Article 11.1.3

Rpartition du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...pourra pas tre prvue plus de interruption d activit Cette interruption d activit ne pourra excder heures La modification de la rpartition des horaires de travail ne sera possible que si le contrat de travail prcise les modalits de la modification ainsi que les causes de celle-ci (notamment pour raisons de congs maladie absence imprvue d un salari) L employeur pourra modifier la rpartition des horaires de travail sous rserve que cette modification soit notifie au salari par lettre remise en main propre contre dcharge ou lettre recommande jours au moins avant la date laquelle elle doit avoir lieu Ce dlai sera ramen ...

Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...calcul de mise ou de dpart la retraite Lorsqu un salari n aura pas accompli la totalit de la priode de modulation (embauche ou dpart en cours de priode) sa rmunration devra tre rgularise sur la base de son temps de travail rel Si le dcompte fait apparatre un trop-vers celui-ci sera compens sur les salaires dus lors de la dernire (ou dernires) chance(s) de paie Dans le cas contraire un rappel de salaire sera effectu ( ) Cependant le salari licenci pour motif conomique conserve s il y a lieu le supplment de rmunration qu il aura peru par rapport son temps de travail effectif ( ...

Droulement de la priode de professionnalisation

Avenant 2

...en formation la nature des engagements auxquels l entreprise souscrit si l intress suit avec assiduit la formation et satisfait aux valuations prvues Les formations dispenses en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d une allocation formation correspondant de la rmunration nette de rfrence calcule sur la base du salaire vers au cours des derniers mois prcdant le dbut de la formation pour les salaris ne disposant pas de l anciennet suffisante cette dernire sera calcule sur la base des derniers mois prcdant le dbut de la formation Cette allocation n est pas soumise aux cotisations lgales et conventionnelles dues par l ...

Article

Annexe I - Avenant 2

En date du 21 avril 2010 Heures et programme de formation affrents aux diffrents modules prvus l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDure de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour l'emploi ayant au minimum un diplme de niveau V ...

Article

Annexe I - AVENANT 1

En date du 18 dcembre 2006 Heures et programme de formation aux diffrents modules prvus l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDure de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour l'emploi ayant au minimum un diplme de niveau V de ...

Article 2

Le droit individuel la formation - AVENANT

...rmunration nette de rfrence du salari dtermine selon les modalits dfinies par dcret Cette allocation de formation est verse en complment de la rmunration mensuelle de l intress Pendant la dure de la formation le salari bnficie de la lgislation de la scurit sociale relative la protection en matire d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relve de l initiative du salari en accord avec son employeur Le choix de l action de formation et ses modalits de ralisation sont arrts par accord crit du salari et de l employeur en tenant compte notamment des conclusions de l entretien professionnel ralis par l employeur et ...

Article 8.1.9

Absences injustifies - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...par l horaire de l entreprise (et celui des organismes de formation pour les salaris sous contrats en alternance) constitue une faute dont le renouvellement peut entraner la prise d une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement de l intress ou jusqu la demande de rsiliation du contrat en alternance hormis les cas dment justifis de maladie d accident de force majeure ou d accord pralable de l employeur ...

Article 17

Maladie - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril En cas d absence d un salari pour maladie ou accident ce dernier devra sauf cas de force majeure prvenir son employeur dans les heures suivant l arrt de travail par lettre recommande avec avis de rception ou par remise directe de l arrt de travail contre reu En cas d hospitalisation ce dlai de heures ...


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