Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 1.8

Primes d'ancienneté - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :(En euros )ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ...

Article 2

Primes d'ancienneté - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent article s applique à l ensemble des salariés visés au présent chapitre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans ...

Primes d'ancienneté

Salaires

... Article Primes d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :(En euros )ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ...

Article

Préambule - Régime frais de santé

...régime satisfera aux contraintes liées aux « contrats responsables » (décret n° - du septembre ) L assurance complémentaire « frais de santé » que nous vous proposons respecte les exigences légales d un contrat responsable défini par :- la réforme de l assurance maladie issue de la loi n° - du août a posé comme principe fondamental la nécessaire maîtrise des dépenses de santé en France ;- le décret n° - du septembre ...

Article 4.2

Garanties au bénéfice des salariés cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

...de la sécurité sociale ; décès du salarié Le montant de l indemnité journalière est fixé à de la e partie de la base des prestations (dans la limite de la tranche A) sous déduction des prestations brutes versées au même titre par la sécurité sociale et d un éventuel salaire à temps partiel La garantie ne vient pas se substituer à l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien du salaire prévu par la loi de mensualisation n° - du janvier Invalidité :La garantie a pour objet le service d une rente d invalidité ...

Modalités de mise en oeuvre du DIF

Accord

...rémunération nette de référence du salarié déterminée selon les modalités définies par décret Cette allocation de formation est versée en complément de la rémunération mensuelle de l intéressé Pendant la durée de la formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relève de l initiative du salarié en accord avec son employeur Le choix de l action de formation et ses modalités de réalisation sont arrêtés par accord écrit du salarié et de l employeur en tenant compte notamment des conclusions de l entretien professionnel réalisé par l employeur et ...

Article 4.1

Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

...sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ; décès du salarié Le montant de l indemnité journalière est fixé à de la e partie de la base des prestations sous déduction des prestations brutes versées au même titre par la sécurité sociale et d un éventuel salaire à temps partiel La garantie ne vient pas se substituer à l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien de salaire prévu par la loi de mensualisation n° - du janvier Invalidité :La garantie a pour objet le service d une rente d invalidité ...

Formule de calcul

Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...et au b du I de l article du code général des impôts et diminués de l impôt correspondant Une somme représentant la rémunération au taux de l an des capitaux propres est retranchée de ces bénéfices Le reliquat est affecté d un coefficient représentant la part des salaires dans la valeur ajoutée de l entreprise La moitié du chiffre ainsi obtenu constitue la réserve spéciale de participation Toutefois lorsqu une provision pour investissement a été constituée au titre de l exercice précédent son montant est ajouté pour le calcul de la réserve spéciale de participation au bénéfice net défini au er alinéaci-dessus ...

Modalités de répartition

Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Modalités de répartition En vigueur étendu en date du décembre Les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont réparties entre les salariés pour en fonction du temps de présence et pour en fonction du salaire Conformément aux articles L - et L - - du code du travail sont assimilées à des périodes de présence les périodes de congés de maternité et d adoption et les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle ...

Article 2

Définition et objet - Mise en place de certificats de qualification professionnelle

En date du 15 avril 2009 Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est une reconnaissance de qualification professionnelle créée et délivrée au sein de la branche professionnelle par la CPNEFP.Le CQP c'est :- une reconnaissance professionnelle nationale de la qualification par l'ensemble de la branche professionnelle ;- une ...

Article 12.3

Contrôle des prestations à domicile - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...concerné ladite fiche journalière A défaut d enregistrement de l heure de début et de fin de chaque période de travail auprès de chaque client le contrat de travail à temps partiel est réputé conclu à temps complet et ouvre droit forfaitairement sauf cas d absence pour maladie maternité ou accident du travail au salaire horaire conventionnel multiplié par la durée légale mensualisée et ce nonobstant les dispositions contractuelles liant les parties ...

Article 11.1.3

Répartition du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...pourra pas être prévue plus de interruption d activité Cette interruption d activité ne pourra excéder heures La modification de la répartition des horaires de travail ne sera possible que si le contrat de travail précise les modalités de la modification ainsi que les causes de celle-ci (notamment pour raisons de congés maladie absence imprévue d un salarié) L employeur pourra modifier la répartition des horaires de travail sous réserve que cette modification soit notifiée au salarié par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu Ce délai sera ramené à ...

Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...calcul de mise ou de départ à la retraite Lorsqu un salarié n aura pas accompli la totalité de la période de modulation (embauche ou départ en cours de période) sa rémunération devra être régularisée sur la base de son temps de travail réel Si le décompte fait apparaître un trop-versé celui-ci sera compensé sur les salaires dus lors de la dernière (ou dernières) échéance(s) de paie Dans le cas contraire un rappel de salaire sera effectué ( ) Cependant le salarié licencié pour motif économique conserve s il y a lieu le supplément de rémunération qu il aura perçu par rapport à son temps de travail effectif ( ...

Déroulement de la période de professionnalisation

Avenant 2

...en formation la nature des engagements auxquels l entreprise souscrit si l intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues Les formations dispensées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d une allocation formation correspondant à de la rémunération nette de référence calculée sur la base du salaire versé au cours des derniers mois précédant le début de la formation pour les salariés ne disposant pas de l ancienneté suffisante cette dernière sera calculée sur la base des derniers mois précédant le début de la formation Cette allocation n est pas soumise aux cotisations légales et conventionnelles dues par l ...

Article

Annexe I - Avenant 2

En date du 21 avril 2010 Heures et programme de formation afférents aux différents modules prévus à l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDurée de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour à l'emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V ...

Article

Annexe I - AVENANT 1

En date du 18 décembre 2006 Heures et programme de formation aux différents modules prévus à l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDurée de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour à l'emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V de ...

Article 2

Le droit individuel à la formation - AVENANT

...rémunération nette de référence du salarié déterminée selon les modalités définies par décret Cette allocation de formation est versée en complément de la rémunération mensuelle de l intéressé Pendant la durée de la formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relève de l initiative du salarié en accord avec son employeur Le choix de l action de formation et ses modalités de réalisation sont arrêtés par accord écrit du salarié et de l employeur en tenant compte notamment des conclusions de l entretien professionnel réalisé par l employeur et ...

Article 8.1.9

Absences injustifiées - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...par l horaire de l entreprise (et celui des organismes de formation pour les salariés sous contrats en alternance) constitue une faute dont le renouvellement peut entraîner la prise d une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement de l intéressé ou jusqu à la demande de résiliation du contrat en alternance hormis les cas dûment justifiés de maladie d accident de force majeure ou d accord préalable de l employeur ...

Article 17

Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril En cas d absence d un salarié pour maladie ou accident ce dernier devra sauf cas de force majeure prévenir son employeur dans les heures suivant l arrêt de travail par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise directe de l arrêt de travail contre reçu En cas d hospitalisation ce délai de heures ...


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