Dernire mise jour 21/11/2019
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Article 2

Primes d'anciennet - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... A partir de ans A partir de ans La prime d anciennet doit faire l objet d une ligne distincte sur le bulletin de paie A dfaut celle-ci sera considre ne pas avoir t paye Lorsque le salaire et les accessoires de salaire ncessitent l attribution d un complment calcul de faon porter la rmunration au salaire minimum de croissance la prime d anciennet doit tre ajoute au salaire minimum de croissance La prime d anciennet est verse au prorata du temps de travail effectif (par rapport la dure lgale du travail) pour les salaris temps partiel L anciennet s entend d un nombre ...

Primes d'anciennet

Salaires

... A partir de ans A partir de ans La prime d anciennet doit faire l objet d une ligne distincte sur le bulletin de paie A dfaut celle-ci sera considre ne pas avoir t paye Lorsque le salaire et les accessoires de salaire ncessitent l attribution d un complment calcul de faon porter la rmunration au salaire minimum de croissance la prime d anciennet doit tre ajoute au salaire minimum de croissance La prime d anciennet est verse au prorata du temps de travail effectif (par rapport la dure lgale du travail) pour les salaris temps partiel L anciennet s entend d un nombre ...

Formule de calcul

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...tablis par une attestation de l inspecteur des impts ou du commissaire aux comptes Ils s imposent l entreprise comme ses salaris Les redressements ventuels de l assiette du bnfice net oprs par l administration ou le juge des impts font l objet lorsqu ils sont dfinitifs d une attestation rectificative Le complment de participation correspondant la rectification est major de l intrt au taux moyen de rendement des obligations des socits prives couru depuis le premier jour du quatrime mois de l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la rserve spciale de participation Masse salariale ...

Article 2

Dfinition et objet - Mise en place de certificats de qualification professionnelle

...la profession dans ce domaine et sont dlivrs sous sa responsabilit Pour crer ou renouveler un CQP la CPNEFP comptente doit constater l existence :- d un besoin de qualification non couvert par un diplme d Etat ;- ou bien d une demande de qualification s exprimant dans le cadre des filires professionnelles identifies en complment de celle assure par les diplmes d Etat et se traduisant par une lvation de la qualification ;- d un besoin de qualification durable pour l emploi ou la spcialit considre ...

Article 4

Garanties - Rgime frais de sant

...loi n - du aot relative la rforme de l assurance maladie et le dcret n - du septembre fixant le cadre des contrats d assurance maladie complmentaire responsables Les frais de sant mentionns dans les tableaux sont ceux reconnus comme tels par le rgime gnral de la scurit sociale Sont exclues les dpenses de sant non prises en charge par la scurit sociale moins qu elles ne soient expressment stipules dans les tableaux de garanties I et II Les conjoints assurs ...

Article

Annexe I - Avenant 2

En date du 21 avril 2010 Heures et programme de formation affrents aux diffrents modules prvus l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDure de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour l'emploi ayant au minimum un diplme de niveau V ...

Article

Annexe I - AVENANT 1

...: heures ;Les techniques de coupe : heures La coupe tendance : heures ;Le coiffage associ : heures ;Le service forme au masculin (permanente) : heures ;Le service lissage au masculin : heures ;La couleur version masculine : heures ;Les complments capillaires : heures ;La taille de barbe : heures ;Les soins au masculin : heures ;Bilan de connaissances : heures Module - StylismeDure de la formation : mois soit heures Publics :- non-professionnels y compris les demandeurs d ...

Article

Prambule - Rgime frais de sant

... Article En vigueur tendu en date du avril Les parties signataires du prsent avenant entendent amliorer en tenant compte de l exprience acquise les garanties collectives du rgime complmentaire frais de sant des salaris de la profession en mettant en oeuvre les dispositions dcrites ci-aprs qui se substituent intgralement la date d effet du prsent avenant celles institues par l annexe I de l avenant n du septembre (modifi par avenant n ...

Modalits de mise en oeuvre du DIF

Accord

...un maintien de sa rmunration Les heures de formation exerces en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d une allocation de formation d un montant gal de la rmunration nette de rfrence du salari dtermine selon les modalits dfinies par dcret Cette allocation de formation est verse en complment de la rmunration mensuelle de l intress Pendant la dure de la formation le salari bnficie de la lgislation de la scurit sociale relative la protection en matire d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relve de l initiative du salari en accord avec son employeur Le choix ...

Salaires minima conventionnels

Salaires

... Article Salaires minima conventionnels En vigueur tendu en date du mars Les salaires minima conventionnels des salaris des entreprises soumises la prsente convention collective sont dfinis ci-aprs ...

Salaires minima conventionnels

Salaires

... Article Salaires minima conventionnels En vigueur tendu en date du dcembre Les salaires minima conventionnels des salaris des entreprises soumises la prsente convention collective sont dfinis ci-aprs Les partenaires sociaux conviennent d engager des ngociations relatives la revalorisation de ces minima chaque anne Par ailleurs les partenaires sociaux conviennent de supprimer les coefficients hirarchiques et affrents la fonction de ...

Salaires minima conventionnels. - Responsables d'tablissement

Salaires

En date du 12 dcembre 2007 (En euros.)NIVEAUdfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelResponsable d'tablissement (tablissement de 0 9 salaris).3001 735Responsable d'tablissement (tablissement de 10 19 salaris).3702 060Responsable d'tablissement (tablissement de 20 salaris et plus).5002 580Conformment l'article 8.2.5 de la convention collective nationale ...

Salaires minima conventionnels. - Animateur de rseau

Salaires

En date du 12 dcembre 2007 (En euros.)NIVEAUdfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelAnimateur de rseau (de 2 5 tablissements)5102 450Animateur de rseau (de 6 10 tablissements)5202 550Animateur de rseau (de plus de 10 tablissements)5302 ...

Salaires minima conventionnels des responsables d'tablissement

Salaires

En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau-Dfinition de l'emploiCoef.SalaireminimumResponsable d'tablissement (tablissement de 0 9 salaris)3001 817Responsable d'tablissement (tablissement de 10 19 salaris)3702 131Responsable d'tablissement (tablissement de 20 salaris et plus)5002 704Conformment l'article 8.2.5 de la convention collective nationale de la coiffure ...

Salaires minima conventionnels des animateurs de rseau

Salaires

En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau - Dfinition de l'emploiCoef.SalaireminimumAnimateur de rseau (de 2 5 tablissements)5102 537Animateur de rseau (de 6 10 tablissements)5202 659Animateur de rseau (de plus de 10 tablissements)5302 ...

Salaires minima conventionnels des employs non techniques

Salaires

En date du 18 mars 2010 (En euros.)Dfinition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 3552. Hte d'accueil, de caisse et de vente ; employ de comptabilit.1101 3653. Hte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 annes d'exercice dans la ...

Salaires minima conventionnels des employs non techniques

Salaires

En date du 12 dcembre 2007 (En euros.)DFINITION DE L'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 280,102. Hte d'accueil, de caisse et de vente ; employ de comptabilit.1101 290,003. Hte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 annes d'exercice dans la ...

Salaires minima conventionnels. - Esthtique-cosmtique

Salaires

En date du 12 dcembre 2007 (En euros.)DFINITION DE L'EMPLOI (1)COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Manucure et/ou maquilleur(se) dbutant(e) ayant effectu une formation dment atteste ou sanctionne par un diplmeouEsthticien(ne) dbutant(e) non titulaire du CAP esthtique-cosmtique mais justifiant d'une formation dispense par un tablissement technique (CFA ou lyce professionnel).1051 280,102. ...

Salaires minima conventionnels des employs de l'esthtique-cosmtique

Salaires

En date du 18 mars 2010 (En euros.)Dfinition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Manucure et/ou maquilleur(e) dbutant(e) ayant effectu une formation dment atteste ou sanctionne par un diplmeouEsthticien(ne) dbutant(e) non titulaire du CAP esthtique-cosmtique mais justifiant d'une formation dispense par un tablissement technique (CFA ou lyce professionnel).1051 3552. Manucure ...


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