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Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 L'horaire servant de base la modulation est fix 35 heures hebdomadaires en moyenne. La dure annuelle conventionnelle de travail est fixe 1 582 heures.La dure du travail est calcule en moyenne hebdomadaire sur l'anne civile. Afin de permettre la ...


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