Dernire mise jour 25/08/2019
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Prambule - Rgime frais de sant

...l accs aux garanties collectives sans considration notamment d ge ou d tat de sant ;- la solidarit entre l ensemble des entreprises et les salaris de la profession sous la forme notamment du dveloppement au sein du rgime d un fonds d action sociale ;- la proximit par la gestion administrative du rgime proche des salaris grce l intervention de mutuelles implantes rgionalement Le contrat entre dans le cadre d un rgime obligatoire de branche Le rgime satisfera aux contraintes lies aux contrats responsables (dcret n - du septembre ) L assurance complmentaire ...

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Chapitre II Plan d'pargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...de la dure de placement et du profil d investissement retenu par l pargnant (prudent ou dynamique) le teneur de compte effectue au nom et pour le compte de l pargnant les arbitrages de placement entre les diffrents fonds La formule d allocation vise privilgier le compartiment le plus scuritaire au fur et mesure du prochement de la date d chance de la retraite Compte tenu des profils d investissement (prudent ou dynamique) il existe donc grilles d allocation prcisant anne par anne le pourcentage des classes d actifs (actions obligations montaire) dans lesquelles sont investis les versements de chaque pargnant en fonction de la ...


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