Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 1.2

Durée du travail. - Heures de présence des apprentis - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Compte tenu de l'engagement de l'employeur visé à l'article L. 117-7 du code du travail de faire suivre à l'apprenti tous les enseignements et activités organisés par le CFA, compte tenu également de toute modification éventuelle de la durée de présence de l'apprenti ...

Article 8.2.5

Dispositions spécifiques aux cadres - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 La réduction du temps de travail des salariés cadres peut être mise en oeuvre sous forme d'une diminution de leur durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, dans les conditions prévues au présent article.Cadres soumis à un régime de forfait en jours ...

Article 8.1.2

Répartition hebdomadaire des heures de présence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 La durée du travail à temps plein peut être répartie sur 4 jours, 4 jours et demi ou 5 jours maximum....

Article 13.1

Congés payés annuels - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Tout salarié qui, au cours de l'année de référence (1er juin au 31 mai), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à ...

Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 L'horaire servant de base à la modulation est fixé à 35 heures hebdomadaires en moyenne. La durée annuelle conventionnelle de travail est fixée à 1 582 heures.La durée du travail est calculée en moyenne hebdomadaire sur l'année civile. Afin de permettre la ...


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