Dernire mise jour 21/11/2019
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Article 1.2

Dure du travail. - Heures de prsence des apprentis - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Compte tenu de l'engagement de l'employeur vis l'article L. 117-7 du code du travail de faire suivre l'apprenti tous les enseignements et activits organiss par le CFA, compte tenu galement de toute modification ventuelle de la dure de prsence de l'apprenti ...

Article 8.2.5

Dispositions spcifiques aux cadres - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 La rduction du temps de travail des salaris cadres peut tre mise en oeuvre sous forme d'une diminution de leur dure hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, dans les conditions prvues au prsent article.Cadres soumis un rgime de forfait en jours ...

Article 8.1.2

Rpartition hebdomadaire des heures de prsence - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 La dure du travail temps plein peut tre rpartie sur 4 jours, 4 jours et demi ou 5 jours maximum....

Article 13.1

Congs pays annuels - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Tout salari qui, au cours de l'anne de rfrence (1er juin au 31 mai), justifie avoir t employ chez le mme employeur pendant un temps quivalent 1 mois de travail effectif, a droit un cong dont la dure est dtermine ...

Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 L'horaire servant de base la modulation est fix 35 heures hebdomadaires en moyenne. La dure annuelle conventionnelle de travail est fixe 1 582 heures.La dure du travail est calcule en moyenne hebdomadaire sur l'anne civile. Afin de permettre la ...


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