Dernire mise jour 16/04/2021
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Versements complmentaires des employeurs (abondement)

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Versements complmentaires des employeurs (abondement) En vigueur tendu en date du dcembre Afin de faciliter la constitution de l pargne collective les employeurs prennent en charge les frais de tenue des comptes individuels des salaris conformment aux dispositions de l article du prsent chapitre et peuvent galement ajouter aux ...

Versements complmentaires des employeurs (abondement)

Chapitre II Plan d'pargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Versements complmentaires des employeurs (abondement) En vigueur tendu en date du dcembre Afin de faciliter la constitution de l pargne collective les employeurs prennent en charge les frais de tenue des comptes individuels des salaris conformment aux dispositions de l article du prsent chapitre et peuvent galement ajouter aux ...

Garanties du rgime optionnel, complmentaires au rgime conventionnel pour les salaris et les ayants droit

Annexe - Avenant 22

... Article Garanties du rgime optionnel complmentaires au rgime conventionnel pour les salaris et les ayants droit En vigueur tendu en date du janvier Rgime gnral de la scurit socialeTableau des garanties - Option ActePrestationHospitalisation chirurgicale mdicale moyen sjour ou psychiatrieHonoraires+ BRSS dans la limite ...

Article 3

Le plan de formation - AVENANT

...rmunration Toutefois le temps de formation peut dpasser la dure lgale ou conventionnelle du travail sous rserve qu un accord d entreprise le prvoie expressment ou dfaut que le salari donne son accord par crit l employeur Dans ce cas le dpassement ne s impute pas sur le contingent annuel d heures supplmentaires (pour les salaris temps complet) ou sur le volume d heures complmentaires pour les salaris temps partiel et ne donne pas lieu un repos compensateur ou majoration dans la limite de heures par an et par salari Article Les actions de dveloppement des comptencesLes actions participant ...

Article 4.2

Garanties au bnfice des salaris cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...accidents du travail et maladies professionnelles L indemnit journalire complmentaire est verse compter du e jour d arrt continu et total de travail tant que dure le service de la prestation scurit sociale et au plus tard jusqu au e jour d arrt de travail Le service des indemnits journalires complmentaires cesse ds la survenance de l un des vnements suivants : cessation du service des indemnits journalires de la scurit sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la scurit sociale ; dcs du salari Le montant de l indemnit journalire est fix de la e partie de la base ...

Article 4.1

Garanties au bnfice des salaris non cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...accidents du travail et maladies professionnelles L indemnit journalire complmentaire est verse compter du e jour d arrt continu et total du travail tant que dure le service de la prestation scurit sociale et au plus tard jusqu au e jour d arrt de travail Le service des indemnits journalires complmentaires cesse ds la survenance de l un des vnements suivants : cessation du service des indemnits journalires de la scurit sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la scurit sociale ; dcs du salari Le montant de l indemnit journalire est fix de la e partie de la base ...

Article

Prambule - Rgime frais de sant

En date du 16 avril 2008 Les parties signataires du prsent avenant entendent amliorer, en tenant compte de l'exprience acquise, les garanties collectives du rgime complmentaire frais de sant des salaris de la profession, en mettant en oeuvre les dispositions dcrites ci-aprs, qui se substituent intgralement la date ...

Article 4

Garanties - Rgime frais de sant

En date du 16 avril 2008 Le rgime garantit le remboursement des frais, numrs dans les tableaux I et II figurant l'annexe I du prsent avenant, exposs, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pour lesquels la date des soins se situe postrieurement la ...

Supports de placement

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... tant entendu que chaque bnficiaire peut tout moment et sans frais modifier cette premire affectation et transfrer ces sommes vers un ou plusieurs autres FCPE de son choix En application de l article R - du code du travail les versements volontaires des adhrents au PEI les versements complmentaires des employeurs les primes d intressement affectes volontairement par les adhrents la ralisation du PEI ainsi que les sommes attribues aux salaris au titre de la participation et affectes au PEI doivent dans un dlai de jours compter respectivement de leur versement par l adhrent ou de la date laquelle ...

Supports de placement

Chapitre II Plan d'pargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Supports de placement En vigueur tendu en date du dcembre Les versements volontaires et les versements complmentaires ventuels sont employs au choix du bnficiaire la souscription de parts et de fractions de part des fonds commun de placement multi-entreprise (FCPE) suivants :- Arial Montaire ISR ;- Arial Obligations ;- Bellini ;- Rossini ;- Pri-Ethique Solidaire Le FCPE Pri-Ethique Solidaire est un FCPE solidaire qui rpond l obligation de proposer aux bnficiaires ...

Article 1.1.3

Classifications. - Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 CLASSIFICATIONCoefficientDFINITIONde l'emploi(activits effectues)QUALIFICATIONrequiseAssistant100Exerce sous le contrle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratgies de fidlisation de la clientle et la promotion des produits et services.Accueille, utilise les mthodes de suivi technique de la clientle.Prpare l'outillage, peut ...

Article 1.2

Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure - Salaires

En date du 01 novembre 2008 (En euros.)CLASSIFICATIONCoefficientDFINITION DE L'EMPLOI(activits effectues)QUALIFICATIONrequiseSALAIREminimumconventionnelAssistant100Exerce sous le contrle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratgies de fidlisation de la clientle et la promotion des produits et services.Accueille, utilise les mthodes de suivi technique de la clientle. ...

Passeport formation

Annexe I - AVENANT

...quipement machine spcifique produits) Point sur les comptences acquises dans d autres contextes(exemples : vie associative bnvolat loisirs )Langues (y compris maternelle)Langue :Lecture :(prcisez votre niveau : excellent bon lmentaire)Ecriture :(prcisez votre niveau : excellent bon lmentaire)Expression orale :(prcisez votre niveau : excellent bon lmentaire)Permis de conduireInformations complmentairesVous pouvez prciser ici toute information utile par exemple :rfrences professionnelles contacts Informations complmentairesVous pouvez prciser ici toute information utile par exemple : rfrences professionnelles contacts AnnexesJoignez toutes les annexes (exemple : copie de diplmes) et listez-les ici ...

Droulement des heures de formation

Accord

... Article Droulement des heures de formation En vigueur tendu en date du avril Les formations se droulent pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail l initiative du salari en application du DIF ; l initiative de l employeur dans le cadre du plan de formation de l entreprise ...

Article 1er

Prambule - Prvoyance

En date du 16 septembre 2009 Un nouvel article 4. 4 est insr l'avenant n 8 du 10 avril 2007 relatif au rgime de prvoyance collective INPCA, rdig comme suit : Article 4. 4Portabilit des droits de prvoyance complmentaireen cas de rupture du contrat de travaila) Bnficiaires et ...

Article

Annexe I - Avenant 2

... Article En vigueur tendu en date du avril Heures et programme de formation affrents aux diffrents modules prvus l article Module - Coiffure masculineDure de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour l emploi ayant au minimum un diplme de niveau V de la branche professionnelle ou une exprience professionnelle d au moins annes souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lyce professionnel ou priv sans avoir obtenu de ...

Article

Annexe I - AVENANT 1

... Article En vigueur tendu en date du dcembre Heures et programme de formation aux diffrents modules prvus l article Module - Coiffure masculineDure de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour l emploi ayant au minimum un diplme de niveau V de la branche professionnelle ou une exprience professionnelle d au moins annes souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lyce professionnel ou priv sans avoir obtenu de diplme ...

Article 7.2.1

Clauses obligatoires du contrat de travail dure indtermine - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Le contrat de travail dure indtermine doit contenir au minimum les informations suivantes :- l'identit des parties ;- la nature du contrat de travail ;- le lieu de travail ;- la date d'engagement ;- la qualification et la classification du salari ;- ...

Intressement

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

En date du 18 dcembre 2006 Le PEI peut tre aliment par les sommes perues par les salaris en application de l'accord d'intressement en vigueur dans l'entreprise.Avant chaque versement d'intressement, l'entreprise fera parvenir aux bnficiaires un formulaire mentionnant notamment le montant de leur intressement. Les salaris peuvent affecter ...


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