Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article

Annexe I - Avenant 2

... Article En vigueur étendu en date du avril Heures et programme de formation afférents aux différents modules prévus à l article Module - Coiffure masculineDurée de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour à l emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V de la branche professionnelle ou une expérience professionnelle d au moins années souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lycée professionnel ou privé sans avoir obtenu de ...

Article

Annexe I - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du décembre Heures et programme de formation aux différents modules prévus à l article Module - Coiffure masculineDurée de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour à l emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V de la branche professionnelle ou une expérience professionnelle d au moins années souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lycée professionnel ou privé sans avoir obtenu de diplôme ...

Article 8.1.5

Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacement - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril Règles générales majorationLes heures supplémentaires sont une variable d ajustement permettant de faire face aux surcroîts ponctuels d activité Le recours aux heures supplémentaires doit donc être limité à cet objet De même les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées par les salariés qu à la demande de leur employeur Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu à une majoration en ...

Article 8.2.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril L horaire servant de base à la modulation est fixé à heures hebdomadaires en moyenne La durée annuelle conventionnelle de travail est fixée à heures La durée du travail est calculée en moyenne hebdomadaire sur l année civile Afin de permettre la prise en compte des variations de fréquentation de la clientèle les entreprises ou établissements de coiffure peuvent mettre en place ...

Formation et contenu

ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

... Article Formation et contenu En vigueur étendu en date du septembre La formation au BMC niveau III est constitué de modules Elle se déroule en principe sur années Module A : Fonction entrepreneuriale ( heures) Module B : Fonction commerciale ( heures) Module C : Fonction gestion financière et économique de l entreprise artisanale ( heures) Module D : Gestion des ressources humaines ( heures) Module E : Formation et accompagnement du jeune ( heures) Module F : Fonction communiquer à l international - anglais ( ...

Référentiel emploi

Avenant 20

...emploi En vigueur étendu en date du septembre Le référentiel emploi se découpe en domaines afin de permettre le développement des capacités sur les axes suivants :- stratégique ;- commercial ;- organisationnel ;- managérial ;- financier Domaine : Encadrer gérer et former une équipe ( heures) Domaine : Organiser le travail ( heures) Domaine : Superviser les activités du salon ( heures) Domaine : Maîtriser la gestion commerciale ( heures) Domaine : Communiquer ( heures) Domaine : Définir son style de management ( heures) ...

Article 7.4.4

Heures pour recherche d'emploi - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril Pendant la période de préavis le salarié sera autorisé à s absenter pour recherche d emploi heures par jour aux heures d ouverture du bureau de placement s il en existe un Dans l hypothèse d un licenciement cette absence n entraînera aucune réduction de rémunération Dans l hypothèse d une démission cette absence ne sera pas rémunérée En cas de désaccord le choix des heures s effectuera chaque jour ...

Article 8.1.4

Amplitude journalière - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril L amplitude journalière est le nombre d heures compris entre le commencement et la fin de la journée de travail et incluant les heures consacrées au repos L amplitude journalière maximale est fixée à heures Dans l hypothèse où un salarié serait amené à travailler au-delà de heures cette amplitude serait ramenée à heures Toutefois ...

Article 1er

Le contrat de professionnalisation - AVENANT 1

...entreprise Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus pour une durée de mois ou de mois Les actions d évaluation et d accompagnement ainsi que les enseignements généraux professionnels et technologiques représenteront de la durée totale du contrat sans être inférieurs à heures Article Liste des formations qualifiantes proposées et publics visésLes formations qualifiantes proposées tournent autour de grands thèmes orientés vers les besoins de la profession et permettant aux titulaires d acquérir les compétences nécessaires à l obtention d un poste à durée indéterminée Il s agit :- de la coiffure masculine ;- du stylisme ...

Article 11.1.2

Heures complémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril Le contrat de travail doit mentionner les limites à l intérieur desquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires Le nombre d heures complémentaires effectuées par un salarié ne peut être supérieur à de la durée hebdomadaire ou mensuelle inscrite à son contrat L employeur devra informer son salarié de l exercice d heures complémentaires en respectant un délai de prévenance de jours A défaut le refus ...

Article 6.1

Jeunes de moins de 18 ans - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...de moins de ans s effectuera dans la profession conformément aux dispositions légales et réglementaires Les jeunes de moins de ans sont soumis aux dispositions de l article L - du code du travail en vertu desquelles ils ne peuvent être occupés plus de heures par jour et heures par semaine A titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées dans la limite de heures par semaine par l inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail La coupure pour repas de midi fixée à l article ...

Liste des formations qualifiantes proposées et publics visés

Avenant 2

...autour de grands thèmes orientés vers les besoins de la profession et permettant aux titulaires d acquérir les compétences nécessaires à l obtention d un poste à durée indéterminée Il s agit :- de la coiffure masculine ;- du stylisme ;- de la technique Ces trois grands thèmes sont déclinés dans les modules ci-dessous dont les heures et le programme de formation sont définis en annexe I du présent avenant Les actions de formation représentent de la durée totale du contrat sans être inférieures à heures conformément à l article er du présent avenant Module - Coiffure masculineDurée de la formation ...

Article 12.3

Contrôle des prestations à domicile - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

En date du 18 avril 2007 Dans le cas où les prestations de coiffure et d'esthétique sont effectuées hors de l'entreprise, au domicile ou tout lieu d'hébergement du client, une fiche par client en triple exemplaire doit être établie et comporter les mentions suivantes :1. Identification du client :- ...

Article 2

Les périodes de professionnalisation et publics visés - AVENANT 1

...savoir-faire dans l entreprise en rapport avec la qualification recherchée Ces actions de formation peuvent se dérouler :- pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération ;- pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l initiative du salarié grâce au DIF ou de l employeur après accord écrit du salarié Les heures de formation hors temps de travail sont plafonnées sur une année et par salarié à un maximum de heures Dans le cas où les heures hors temps de travail excèdent le crédit DIF du salarié concerné l employeur définit avec ledit salarié avant son départ en formation la nature des ...

Article 10

Repos hebdomadaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés bénéficieront d un repos de heures consécutives fixé au dimanche par application de l article L - du code du travail et de journée supplémentaire attribuée par roulement en accord avec l employeur et en fonction des nécessités de service ( ) Néanmoins tout salarié peut bénéficier à sa demande de jours de repos ...

Article 4.6.5

Remboursement de perte de salaire - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

...employeurs est maintenue par les employeurs sur présentation d une attestation de présence Ils enverront dans les meilleurs délais le montant des salaires maintenus majoré des charges sociales au secrétariat de la commission pour remboursement La durée prise en compte pour le maintien de la rémunération est égale à celle de la réunion majorée de heures si l entreprise est située en Ile-de-France ou du temps nécessaire pour effectuer le trajet aller-retour dans les autres cas Les heures passées en réunion ainsi que la durée du déplacement qui s effectue pendant les heures de travail sont assimilées à du temps de travail effectif ...

Article 8.1.6

Régime de la journée interrompue - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... Article En vigueur étendu en date du avril En cas de journée interrompue notamment par la fermeture de l entreprise ou l établissement de coiffure l employeur est tenu d accorder à son personnel un repos intercalaire collectif de heures au minimum situé au milieu de la journée de travail Néanmoins les employeurs ont la faculté de supprimer ledit repos collectif tous les jours de la semaine sans autre obligation que de faire figurer cette disposition sur l horaire de l établissement affiché et communiqué à l inspection du travail ainsi qu aux délégués syndicaux et ou ...

Article 11.1.4

Modulation du temps de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

... L écart entre les limites à l intérieur desquelles peut varier le temps de travail d un salarié et la durée stipulée au contrat de travail ne pourra excéder le tiers de cette durée En aucun cas la durée hebdomadaire du travail ne pourra égaler ou dépasser la durée légale hebdomadaire et être inférieure à heures hebdomadaires L employeur devra garantir au minimum heures consécutives de travail par jour L établissement d un programme indicatif sa communication aux salariés les modifications concernant ce programme et la communication d un document à chaque salarié précisant le décompte intermédiaire des heures effectivement accomplies s effectuent selon les modalités prévues à l article ...

Article 4

La période de professionnalisation - AVENANT

...un congé parental ;- aux salariés handicapés dans les conditions prévues à l article de l accord national interprofessionnel du septembre et de l accord consolidé du décembre Par accord formalisé entre le salarié et l employeur les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail dans le cadre d une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de heures sur un même exercice civil Dans ce cas l entreprise définit avec le salarié avant ...


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