Dernire mise jour 19/09/2019
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Article 1.2

Dure du travail. - Heures de prsence des apprentis - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...de prsence inscrit pour ce jour-l sur l horaire de l tablissement si la dure du trajet entre le CFA et le lieu de travail n excde pas une demi-heure Dans le cas contraire le temps de dplacement supplmentaire sera dduit du temps de prsence dans l entreprise Lorsque l apprenti aura cours au CFA le lundi l employeur ne pourra pas solliciter les services de l apprenti le samedi de la semaine prcdente En vertu des dispositions de l article L - du code du travail la coupure de repas du midi fixe l article de la prsente convention est ...


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