Dernire mise jour 18/02/2019
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 1.8

Primes d'anciennet - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du novembre Au titre de l anciennet il sera ajout au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d anciennet calcule de la manire suivante :(En euros )ANNES D ANCIENNETdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans ...

Article 2

Primes d'anciennet - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... Article En vigueur tendu en date du avril Le prsent article s applique l ensemble des salaris viss au prsent chapitre Au titre de l anciennet il sera ajout au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d anciennet calcule de la manire suivante :ANNES D ANCIENNETdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans La prime d anciennet doit faire ...

Article 1.4.1

Classification des personnes qualifieset des responsables d'tablissement - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... niveaux L effectif pris en considration pour dterminer les coefficients hirarchiques est calcul de la mme manire et en fonction de la mme priode de rfrence qu en matire de reprsentation du personnel La rmunration du responsable d tablissement est compose d une partie fixe qui ne peut tre infrieure au salaire minimal garanti et d une prime en fonction des responsabilits qui lui seront donnes par l employeur et qui lui seront fixes dans le contrat de travail La priodicit et l assiette de cette prime sont dfinies en concertation entre les parties en sachant que ladite prime ne pourra tre infrieure du salaire minimal garanti et fera l ...

Article 4.3

Salaire de rfrence. - Base des prestations - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

...activit Pour le calcul des prestations incapacit temporaire de travail aprs rupture du contrat de travail des prestations invalidit et incapacit permanente professionnelle le salaire de rfrence correspond la moyenne de la partie fixe de la rmunration brute des mois d activit pleine prcdant l arrt de travail complte par les primes allocations heures supplmentaires et autres lments variables perus au cours de la mme priode l exception des primes et gratifications caractre exceptionnel et bnvole En cas d activit partielle (temps partiel congs parental fractionn ) le salaire pris en compte pour la dure effective du travail n est pas reconstitu ...

Supports de placement

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... Article Supports de placement En vigueur tendu en date du dcembre Les versements volontaires (y compris la prime d intressement) la participation et les versements complmentaire ventuels de l entreprise sont employs au choix du bnficiaire la souscription de parts et de fractions de part des fonds communs de placement multi-entreprise (FCPE) suivants :- Arial Montaire ISR ;- Arial Obligations ;- Bellini ;- Rossini ;- Pri-Ethique Solidaire A dfaut de choix du bnficiaire ...

Article 1.4.1 Classification des personnes qualifieset des responsables d'tablissement

Classification des personnes qualifieset des responsables d'tablissement - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

... niveaux L effectif pris en considration pour dterminer les coefficients hirarchiques est calcul de la mme manire et en fonction de la mme priode de rfrence qu en matire dereprsentation du personnel La rmunration du responsable d tablissement est compose d une partie fixe qui ne peut tre infrieure au salaire minimal garanti et d une prime en fonction des responsabilits qui lui serontdonnes par l employeur et qui lui seront fixes dans le contrat de travail La priodicit et l assiette de cette prime sont dfinies en concertation entre les parties en sachant que ladite primene pourra tre infrieure du salaire minimal garanti et fera l objet d ...

Article

Prambule - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du novembre Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser l ensemble des grilles de rmunrations ainsi que la prime d anciennet Ainsi le prsent avenant annule et remplace les dispositions de l avenant n du dcembre la convention collective nationale de la coiffure du juillet ...

Article 9

Repos dominical - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...cadre des dispositions lgales en vigueur Dans ce cas le travail dominical se fera par appel au volontariat Les salaris seront prvenus au plus tard jours l avance Le travail d un dimanche donnera lieu journe de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes et une prime exceptionnelle de travail le dimanche gale du traitement mensuel du salari ...

Article 7.2.2

Clauses obligatoires du contrat de travail dure dtermine - Chapitre Ier : Dispositions gnrales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrt du 3 avril 2007)

...dure minimale pour laquelle il est conclu lorsqu il ne comporte pas de terme prcis ;- la dsignation du poste de travail ;- l intitul de la convention collective applicable ;- la dure de la priode d essai prvue le cas chant ;- le montant de la rmunration y compris s il en existe les primes et accessoires de salaire ;- le nom et l adresse de la caisse de retraite complmentaire ainsi que ceux de l organisme de prvoyance ...

Supports de placement

Chapitre II Plan d'pargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

...bnficiaire peut tout moment et sans frais modifier cette premire affectation et transfrer ces sommes vers un ou plusieurs autres FCPE de son choix En application de l article R - du code du travail les versements volontaires des adhrents au plan les versements complmentaires des employeurs les primes d intressement affectes volontairement par les adhrents la ralisation du plan ainsi que les sommes attribues aux salaris au titre de la participation et affectes au plan doivent dans un dlai de jours compter respectivement de leur versement par l adhrent ou de la date laquelle ces sommes sont dues ...

Objet

Avenant 22

...PMSS par an et par bnficiaireLentilles acceptes par la scurit sociale + PMSS par an et par bnficiaireLentilles refuses par la scurit sociale PMSS par an et par bnficiaireKratotomie (chirurgie de la myopie) du PMSS par oeilMaternitParticipation aux frais de maternit prime) du PMSS (limite double en cas de naissance gmellaire)Chambre particulire frais engags dans la limite de du PMSS par an par bnficiaireAutres remboursementsPilules et patchs contraceptifs non rembourss par le rgime obligatoire frais engags dans la limite de ...

Garanties du rgime optionnel, complmentaires au rgime conventionnel pour les salaris et les ayants droit

Annexe - Avenant 22

... BRSS)Optique (par anne civile)Verres+ PMSSMontures+ PMSSLentilles acceptes par la scurit sociale+ PMSSLentilles refuses par la scurit sociale+ PMSSKratotomie (chirurgie de la myopie)+ PMSS par oeilMaternitParticipation aux frais de maternit prime)+ PMSSChambre particulireAutres remboursementsPilules et patchs contraceptifs non rembourss par le rgime obligatoireBRSS : base de remboursement par la scurit sociale FR : frais rels MRSS : montant rembours par la scurit sociale PMSS : EUR Tableau des garanties - Option ActePrestationHospitalisation chirurgicale ...

Formule de calcul

Chapitre Ier Plan d'pargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale

... (masse salariale valeur ajoute)dans laquelle :Bnfice net : reprsente le bnfice net dfini au er alina de l article du prsent chapitre aprs corrections (notamment aprs rintgration de la provision pour investissements ) Capitaux propres : les capitaux propres (capital social primes lies au capital social rserves le report nouveau provisions qui ont support l impt et provisions rglementes constitues en franchise d impt par application de dispositions particulires du code gnral des impts) investis en France Les montants du bnfice net aprs corrections et des capitaux propres sont tablis par une attestation de l inspecteur ...

Article 1er

Prambule - Prvoyance

... juillet La priode prise en compte est celle prcdant la date de rupture ou fin du contrat de travail Pour la dtermination du traitement de base sont exclues les sommes lies la rupture ou la fin du contrat de travail (indemnits de licenciement indemnits compensatrices de congs pays primes de prcarit et toutes autres sommes verses titre exceptionnel) c) Dure et limites de la portabilitLe maintien des garanties prend effet ds le lendemain de la date de fin du contrat de travail sous rserve de vrification de l ligibilit l ouverture des droits par l INPCA Le maintien des garanties s applique pour une dure maximale ...

Article 4.4

Portabilit des droits de prvoyance complmentaire en cas de rupture du contrat de travail - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du rgime de prvoyance INPCA

... juillet La priode prise en compte est celle prcdant la date de rupture ou fin du contrat de travail Pour la dtermination du traitement de base sont exclues les sommes lies la rupture ou la fin du contrat de travail (indemnits de licenciement indemnits compensatrices de congs pays primes de prcarit et toutes autres sommes verses titre exceptionnel) c) Dure et limites de la portabilitLe maintien des garanties prend effet ds le lendemain de la date de fin du contrat de travail sous rserve de vrification de l ligibilit l ouverture des droits par l INPCA Le maintien des garanties s applique pour une dure maximale ...


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