Dernire mise jour 25/08/2019
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Article 5

Egalit hommes-femmes - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Le champ d'application du prsent avenant est identique celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006....

Article 6

Egalit hommes-femmes - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Le prsent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour tre remis chacune des parties contractantes et dpos auprs de la direction gnrale du travail et du secrtariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prvues par ...

Article 7

Egalit hommes-femmes - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Toute organisation syndicale reprsentative non signataire du prsent accord pourra y adhrer par simple dclaration auprs de l'organisme comptent. Elle devra galement aviser, par lettre recommande, toutes les organisations signataires. (1)(1) Article tendu sous rserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 ...

Article

Prambule - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Dans le cadre des ngociations salariales, les partenaires sociaux ont souhait intgrer dans la convention collective la notion de rmunration variable individuelle ainsi qu'une clause d'objectifs. En effet, conscients que la mise en place d'une clause d'objectifs atteindre est un lien entre ...

Article 2

Public concern - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Sont concerns par ces nouvelles dispositions conventionnelles les salaris viss par les articles 1. 1. 3 et 1. 2. 3 figurant au chapitre III Emplois et classifications de la convention collective nationale de la coiffure....

Article 3

Egalit hommes-femmes - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 Il est rappel que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un mmetravail, l'galit de rmunration entre les femmes et les hommes....

Incidences sur la rmunration

Accord

En date du 21 avril 2010 Les heures passes par le salari au suivi d'actions de formation lies la priode de professionnalisation, mises en oeuvre pendant le temps de travail, donnent lieu au maintien par l'entreprise de la rmunration du salari.Les heures de formation ralises en dehors ...

Article 1er

Prambule - Rmunration variable individuelle

En date du 01 aot 2009 La clause relative l'objectif minimum atteindre ainsi que celle relative la rmunration variable est rdige ainsi : Dfinition de l'objectif :L'employeur fixera chaque salari un objectif mensuel minimum atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calcul de la manire ...

Rmunration du titulaire du contrat de professionnalisation

Accord

En date du 21 avril 2010 Les titulaires de contrats de professionnalisation gs de 16 25 ans rvolus peroivent une rmunration fixe en pourcentage du Smic et en fonction de leur ge et de leur niveau de formation. Ces rmunrations sont les suivantes :Qualificationinfrieure au bacprofessionnel ou titreou ...

Classification et rmunration du titulaire du CQP Manager de salon de coiffure

Avenant 20

En date du 21 septembre 2010 La personne titulaire du CQP Manager de salon de coiffure bnficiera d'un statut diffrent selon qu'elle exerce ou non les fonctions managriales au sein de l'tablissement :1. Le titulaire du CQP Manager de salon de coiffure n'occupe pas les ...

Classification et rmunration des titulaires du brevet de matrise coiffeur de niveau III

ANNEXE : Cration du brevet de matrise coiffeur, niveau III

En date du 21 septembre 2010 Les personnes titulaires du titre professionnel BMC niveau III bnficieront d'un statut diffrent selon qu'elles exercent ou non les fonctions de direction :1. Le titulaire du BMC niveau III n'occupe pas les fonctions de direction au sein de l'entreprise ou l'tablissement :(En euros....


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