Dernière mise à jour 04/12/2024
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Article 5

Egalité hommes-femmes - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006....

Article 6

Egalité hommes-femmes - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par ...

Article 7

Egalité hommes-femmes - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. (1)(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 ...

Article

Préambule - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Dans le cadre des négociations salariales, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer dans la convention collective la notion de rémunération variable individuelle ainsi qu'une clause d'objectifs. En effet, conscients que la mise en place d'une clause d'objectifs à atteindre est un lien entre ...

Article 2

Public concerné - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Sont concernés par ces nouvelles dispositions conventionnelles les salariés visés par les articles 1. 1. 3 et 1. 2. 3 figurant au chapitre III « Emplois et classifications » de la convention collective nationale de la coiffure....

Article 3

Egalité hommes-femmes - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un mêmetravail, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes....

Incidences sur la rémunération

Accord

En date du 21 avril 2010 Les heures passées par le salarié au suivi d'actions de formation liées à la période de professionnalisation, mises en oeuvre pendant le temps de travail, donnent lieu au maintien par l'entreprise de la rémunération du salarié.Les heures de formation réalisées en dehors ...

Article 1er

Préambule - Rémunération variable individuelle

En date du 01 août 2009 La clause relative à l'objectif minimum à atteindre ainsi que celle relative à la rémunération variable est rédigée ainsi :« Définition de l'objectif :L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière ...

Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation

Accord

En date du 21 avril 2010 Les titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération fixée en pourcentage du Smic et en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Ces rémunérations sont les suivantes :Qualificationinférieure au bacprofessionnel ou titreou ...

Classification et rémunération du titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure »

Avenant 20

En date du 21 septembre 2010 La personne titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » bénéficiera d'un statut différent selon qu'elle exerce ou non les fonctions managériales au sein de l'établissement :1. Le titulaire du CQP « Manager de salon de coiffure » n'occupe pas les ...

Classification et rémunération des titulaires du brevet de maîtrise coiffeur de niveau III

ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

En date du 21 septembre 2010 Les personnes titulaires du titre professionnel BMC niveau III bénéficieront d'un statut différent selon qu'elles exercent ou non les fonctions de direction :1. Le titulaire du BMC niveau III n'occupe pas les fonctions de direction au sein de l'entreprise ou l'établissement :(En euros....


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