Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Salariés bénéficiaires - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, les salariés doivent justifier que leur revenu n'excède pas les plafonds tels que définis par l'article 2 de la loi du 12 juillet 1999 et l'article 1 417du code général des impôts revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La période de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sans préjudice de l'application des autres dispositions prévues dans le présent accord et dans les accords d'entreprise ou d'établissement dont ils bénéficient, les partenaires sociaux décident lamise en place d'une période de professionnalisation dont l'objet est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à ...