Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
Ces garanties s'appliquent aux salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947.a) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les objectifs et priorités de la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Afin de contribuer plus efficacement au maintien et au développement de l'emploi, d'accompagner en tant que de besoin les conversions ou le développement d'activités accessoires ou connexes renduesnécessaires par l'évolution du marché, de la concurrence, des technologies et de l'organisation du travail, de favoriser l'employabilité et la mobilité des ...
Soin santé.
Non-paiement de la cotisation - Soin santé
Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l'adhésion résulte, à titre obligatoire, du présent avenant :En application de l'article L. 221-8 III du code de la mutualité, la mutuelle peut appliquer, à défaut du paiement de la cotistion dans les 10 jours de son échéance, les majorations de retard ...
Soins de santé
Non-paiement de la cotisation - Soins de santé
Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l'adhésion résulte, à titre obligatoire, du présent avenantEn application de l'article L. 221-8-III du code de la mutualité, la mutuelle peut appliquer, à défaut du paiement de la cotisation dans les 10 jours de son échéance, les majorations de retard à lacharge ...
Régime de prévoyance
Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation - Régime de prévoyance
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation interviendra, au plus tard, tous les 5 ans, à compter dela réunion de la commission mixte paritaire réunie au plus tard au 1er octobre 2006.Les partenaires sociaux ...
Salaires
Préambule - Salaires
Le présent avenant annule et remplace les dispositions des articles 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.Article 1erLes partenaires sociaux conviennent de revaloriser les grilles de rémunérations des ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
I. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime ...
Salaires
Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires
Article 1erRémunérations - Généralités. Article 1.1Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après.Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le 1er juillet de chaque année.Article 1....
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Champ d'application territorial - Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettrerecommandée, toutes les organisations signataires.Fait à Paris, le 7 décembre 2005. ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organismse compétent. Elle devra également aviser, par lettrerecommandée, toutes les organisations signataires.Fait à Mulhouse, le 18 octobre 2006. ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettrerecomnandée, toutes les organisations signataires.Fait à Strasbourg, le 18 octobre 2006. ...
Régime de prévoyance
Adhésion - Régime de prévoyance
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettrerecommandée, toutes les organisations signataires. ...
Soin santé.
Paiement de la cotisation - Soin santé
Cotisations patronales et salariales :Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de d'adhérent au régime ...
Soins de santé
Paiement de la cotisation - Soins de santé
Cotisations patronales et salariales.Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle co-assureur dont elle relève.Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de l'adhérent au régime ...
Régime de prévoyance
Cotisations - Régime de prévoyance
Les cotisations correspondant à l'ensemble des garanties prévues au régime de prévoyance visées par le présent accord sont fixées en pourcentage de la rémunération brute.Ce pourcentage est fixé à :- 0,50 % de la rémunération brute limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale pour les ...
Soin santé.
Garanties - Soin santé
Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent chapitre, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Salariés bénéficiaires - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, les salariés doivent justifier que leur revenu n'excède pas les plafonds tels que définis par l'article 2 de la loi du 12 juillet 1999 et l'article 1 417du code général des impôts revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le droit individuel à la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
2.1. Public éligible*Conformément à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, tout salarié titulaired'un contrat à durée indéterminée à temps plein, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au ...
Soins de santé
Dispositions diverses - Soins de santé
17.1. Prise d'effet, durée et dénonciation du régimeLe présent régime faisant l'objet de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2006.Ce régime peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article ...