Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La période de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou sont âgés de ans et justifiant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux salariés handicapés dans les conditions prévues à l article de l accord national interprofessionnel du septembre et de l accord consolidé du décembre Par accord formalisé entre ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
...montant remboursé par la sécurité socialeFR : frais réelsPMSS : plafond mensuel de la sécurité socialeII - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droitbénéficiant du régime Alsace-MoselleTableau IIRégime local de la sécurité sociale Alsace-MoselleNATURE DES ACTESBASE CONVENTIONNELLE AMÉLIORÉEet dans la limite deHospitalisation chirurgicale médicale services demoyen séjour ou psychiatrie et maternité Base obligatoireADC ADA ADE ABR moins MR ADI ACO - honoraires + BR - frais de séjour + BR - chambre particulière des frais réels dans la ...
Soin santé.
Suspension de la garantie - Soin santé
La garantie est suspendue de plein droit dès lors que le contrat de travail est lui-même suspendu pour une période supérieure à 1 mois et ce, dans les cas suivants :- congé sabbatique visé à l'article L. 122-32-17 et suivants du code du travail ;- congé pour création d'entreprise ...
Soins de santé
Suspension de la garantie - Soins de santé
La garantie est suspendue de plein droit dès lors que le contrat de travail est lui-même suspendu pour une période supérieure à 1 mois et ce, dans les cas suivants :- congé sabbatique visé à l'article L. 122-32-17 et suivants du code du travail ;- congé pour création d'entreprise ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le droit individuel à la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
2.1. Public éligible*Conformément à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, tout salarié titulaired'un contrat à durée indéterminée à temps plein, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au ...
Salaires
Préambule - Salaires
Le présent avenant annule et remplace les dispositions des articles 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.Article 1erLes partenaires sociaux conviennent de revaloriser les grilles de rémunérations des ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Financement - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
14.1. Participation des employeurs occupant moins de 10 salariésA compter du 1er janvier 2004, les entreprises relevant du champ d'application du présent accord employant moins de 10 salariés consacrent chaque année au financement des actions de formationprofessionnelle conduites dans le cadre des dispositions du présent avenant, un pourcentage ...
Salaires
Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires
Article 1erRémunérations - Généralités. Article 1.1Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après.Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le 1er juillet de chaque année.Article 1....
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La validation des acquis de l'expérience - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelleou d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et figurant dans la classification....
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le bilan de compétences - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Tout salarié peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences mis en oeuvre dans le cadre d'une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail.La restitution des résultats du bilan de compétences s'effectue par le biais d'un document de synthèse dont le salarié est le seul ...