Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Considérant que l'activité des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année nécessite leur ouverture certains dimanches du mois de décembre, les partenaires sociaux conviennentqu les chefs d'entreprise de coiffure de la région d'Ile-de-France pourront faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis, ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Se référant à la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005,il a été convenu ce qui suit :PréambuleAfin de donner satisfaction à la clientèle des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année, les partenaires sociaux de la région Ile-de-France ont décidé de ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel et devra être communiqué àl'inspecteur du travail une semaine avant son entrée en vigueur. ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Champ d'application territorial - Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettrerecommandée, toutes les organisations signataires.Fait à Paris, le 7 décembre 2005. ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Le travail des dimanches 11 et 18 décembre 2005 donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les 3 semaines civiles suivantes, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à 124e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.Cette prime devra figurer ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
En application de l'article L. 221-6 du code du travail, les organisations signataires émettent un avis favorable à toute demande de dérogation les dimanches 11 et 18 décembre 2005 conforme àl'article 2 du présent accord et sollicitée par une entreprise de coiffure auprès de monsieur le préfet d'Ile-de-France.En ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Champ d'application territorial - Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Le présent accord s'applique à l'ensemble de la région d'Ile-de-France, c'est-à-dire dans les départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), desHauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95). ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Champ d'application territorial - Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature et en application des dispositions légales.Il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle d'Ile-de-France ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Afin de permettre l'ouverture exceptionnelle des entreprises de coiffure les dimanches 11 et 18 décembre 2005, les organisations signataires demandent la suspension temporaire et uniquement pour cesdimanches, des arrêtés préfectoraux suivants :- arrêté préfectoral du 22 septembre 1989 pour le département de Paris ;- arrêté préfectoral du 31 mai ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005. ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les chefs d'entreprise de coiffure pourront faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis visés à l'article 1.2 du chapitre II de la convention collectivenationale de la coiffure du 18 mars 2005, les dimanches 24 et 31 décembre 2006.Le travail dominical se fera avec ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les parties signataires s'engagent à demander à l'autorité préfectorale de consacrer les dispositions du présent accord par arrêté de suspension de l'arrêté n° 1249/87 du 20 juillet 1987 pour ces 2dimanches pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail. ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges et au greffe du conseil de prud'hommes d'Epinal par lessoins de la partie la plus diligente.Fait à Epinal, le 6 novembre 2006. ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Considérant l'arrêté préfectoral n° 1249/87 du 20 juillet 1987 interdisant aux salons de coiffure la possibilité d'ouvrir au public le dimanche, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à laconclusion d'un accord départemental visant à suspendre cette interdiction pendant la période des fêtes de fin d'année 2006 et à ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé.Cette ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Les salons de coiffure pourront être ouverts de 7 h 30 à 17 heures au plus tard.Les salariés devront bénéficier du repos intercalaire conventionnel d'une demi-heure entre 11 heures et 15 heures.L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Information des employeurs et des salariés - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Pour faciliter l'information des employeurs et des salariés sur cet accord, il est joint en annexe la liste des coordonnées des organisations signataires (patronales et salariales) ainsi que cellesde l'ANCV (annexe III). ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Entreprises et salariés concernés - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Sont comprises dans le champ d'application du présent accord les entreprises de la coiffure du département du Rhône qui emploient moins de 50 salariés et qui sont dépourvues de comitéd'entreprise.L'accès aux chèques-vacances est ouvert à l'ensemble des salariés des entreprises susmentionnées qui auront choisi d'entrer dans le dispositif ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Entrée en vigueur - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Le présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes et à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de conclusion par le signataire le plusdiligent.Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi. ...