Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
... a) Décès invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d invalidité absolue et définitive Le montant du capital est fixé comme suit en pourcentage de la base des prestations :- participant sans enfant à charge :- célibataire veuf divorcé : ;- marié titulaire d un PACS concubin : ;- majoration par enfant supplémentaire à charge : b) Décès accidentelCette garantie a pour objet le versement d un capital supplémentaire en cas ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
... BR + BR moins MR et d une prestation forfaitaire de par année civile - lentilles refusées SS Prime de naissance ou d adoption d enfant de moins de ans par enfantet par parent cotisant Maternité : chambre particulière frais réels engagés par jour et dans la limite de jours Pilules et patchs contraceptifs ...
Soins de santé
Garanties - Soins de santé
...II) s ils relèvent de ce régime ou du régime général (tableau I) dans tous les autres cas Le conjoint TNS peut bénéficier du régime dans les conditions de l assuré salarié affilié au régime général de la sécurité sociale Lorsque conjoints bénéficient du présent avenant chacun peut prétendre pour lui-même son conjoint et ses enfants à charge à un complément de remboursement dans la limite des frais réelsengagés Il est par ailleurs précisé que les mutuelles pourront proposer des garanties facultatives supplémentaires dans les conditions prévues au contrat de garanties collectives ci-après annexé ...
Soin santé.
Garanties - Soin santé
...(tableau II) s ils relèvent de ce régime ou du régime général (tableau I) dans tous les autres cas Le conjoint TNS peut bénéficier du régime dans les conditions de l assuré salarié affilié au régime général de la sécurité sociale Lorsque deux conjoints bénéficient du présent avenant chacun peut prétendre pour lui-même son conjoint et ses enfants à charge à un complément de remboursement dans la limite des frais réelsengagés Il est par ailleurs précisé que les mutuelles pourront proposer des garanties facultatives supplémentaires dans les conditions prévues au contrat de garanties collectives ci-après annexé ...
Soin santé.
Prise d'effet, durée et dénonciation du régime - Soin santé
...Euros par année civileNATURE DES ACTES : Optique par année civile :NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire :DANS LA LIMITE DE :NATURE DES ACTES : Optique par année civile :- lentilles refusées SSNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : EurosDANS LA LIMITE DE :NATURE DES ACTES : Prime de naissance ou d adoption d un enfant de moins de ansNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : Euros par enfant et par parent cotisantDANS LA LIMITE DE :NATURE DES ACTES : Maternité : chambre particulièreNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : frais réelsDANS LA LIMITE DE : Euros par ...
Soins de santé
Préambule - Soins de santé
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de laprofession, en mettant en oeuvre les dispositions décrites ci-après, qui se substituent intégralement à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées ...
Soin santé.
Couverture maladie universelle - Soin santé
Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...
Soins de santé
Couverture maladie universelle - Soins de santé
Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...
Soin santé.
Gestion des assurés - Soin santé
...relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...
Soins de santé
Gestion des assurés - Soins de santé
...relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...
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Bénéficiaires du régime - Soin santé
...apprentis) affiliés en leur nom propre au régime général de sécurité socialeou au régime local d Alsace-Moselle de sécurité sociale En outre le régime bénéficie aux personnes définies ci-après :- le conjoint du salarié à condition qu il bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d ayant droit du salarié ;- les enfants du salarié à sa charge au sens de l article L - du code de la sécurité sociale en qualité d ayant droit du salarié ;- toute personne vivant sous le même toit que le salarié et qui bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d ayant droit du ...
Soin santé.
Cotisations : assiette et taux - Soin santé
... du PASS ;b) Pour les anciens salariés de la profession soit retraités ou préretraités et leur conjoint ayant cotisé soit à titre d actif soit au titre du régime d accueil la cotisation par adulte estfixée à du PASS Leurs éventuels enfants à charge seront assurés sans contrepartie de cotisation ...
Soins de santé
Bénéficiaires du régime - Soins de santé
...apprentis) affiliés en leur nom propre au régime général de sécurité socialeou au régime local d Alsace-Moselle de sécurité sociale En outre le régime bénéficie aux personnes définies ci-après :- le conjoint du salarié à condition qu il bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d ayant droit du salarié ;- les enfants du salarié à sa charge au sens de l article L - du code de la sécurité sociale en qualité d ayants droit du salarié ;- toute personne vivant sous le même toit que le salarié et qui bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d ayant droit du ...
Soins de santé
Cotisations : assiette et taux - Soins de santé
... du PASS ;b) Pour les anciens salariés de la profession soit retraités ou préretraités et leur conjoint ayant cotisé soit à titre d actif soit au titre du régime d accueil la cotisation par adulte estfixée à du PASS Leurs éventuels enfants à charge seront assurés sans contrepartie de cotisation ...
Soin santé.
Règlement des prestations - Soin santé
Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées, soit directement aux assurés, soit aux ...
Soins de santé
Règlement des prestations - Soins de santé
Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées soit directement aux assurés, soit aux ...
Régime de prévoyance
Garanties - Régime de prévoyance
Les salariés des entreprises visées par l'article 1er bénéficient des garanties ci-après exposées.La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux 12 mois civils immédiatement antérieurs à la date de l'événement ouvrant droit à prestations.Toutefois, la base des prestations est reconstituée à partir ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le droit individuel à la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
2.1. Public éligible*Conformément à l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, tout salarié titulaired'un contrat à durée indéterminée à temps plein, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au ...