Salaires
Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires
... salariéset plus) Article (annulé par avenant n° du novembre étendu)Salaires minima conventionnels des responsables d établissement(En euros)NIVEAU -COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMDEFINITION DE L EMPLOI ( )conventionnelResponsable d établissement (établissement de à plus prime salariés)contractuelle (+)Responsable d établissement (établissement de à plus prime salariés)contractuelle (+)Responsable d établissement (établissement de plus prime salariés) et plus)contractuelle (+)(+) La rémunération du responsable d établissement est composée d une partie fixe qui ne peut être inférieure au ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
... Article Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d année (Orne) En vigueur étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
... Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d année En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Ile-de-France) En vigueur étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnelle detravail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
I. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
... et décembre (Vosges) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à journée de repos compensateur dans les semaines qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime fera l objet d une ligne distincte sur le bulletin de salaire ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le bilan de compétences - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...compétences est initié par l employeur pour le développement des compétences du salarié celui-ci peut avoir communication du document* ( ) Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à son initiative et sous réserve d une ancienneté minimum de an dansl entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail La prise en charge financière des actions de bilan de compétences est assurée sur la demande du salarié par le dispositif du congé individuel de formation Enfin les signataires confient à la CPNEFP ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Haut-Rhin) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une primeexceptionnelle de travail le dimanche égale à e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)
Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)
...Les salariés seront prévenus au plus tard jours à l avance En contrepartie conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes le travail d un dimanche donnera lieu à une journée derepos compensateur dans les semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié Par suite les parties signataires sollicitent de Mme le préfet de la région de Bretagne préfet d Ille-et-Vilaine la modification pour l année de l arrêté préfectoral du novembre ...
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
...entreprises pour les fêtes de fin d année (Bas-Rhin) En vigueur non étendu Le travail des dimanches et décembre donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les semaines civiles qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une primeexceptionnelle de travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Modalité de financement du chèque-vacances - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
...Montant des versements des salariésL annexe I confirme que chaque versement mensuel des salariés est compris entre et du SMIC mensuel Article Contribution de l employeurA chaque versement effectué par le salarié l employeur apporte un abondement sous forme d une contribution mensuelle comprise dans les grilles en annexe I Chaque année l employeur fixe le niveaude son abondement et en informe l ensemble de son personnel ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Salariés bénéficiaires - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, les salariés doivent justifier que leur revenu n'excède pas les plafonds tels que définis par l'article 2 de la loi du 12 juillet 1999 et l'article 1 417du code général des impôts revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de ...
Soin santé.
Prise d'effet, durée et dénonciation du régime - Soin santé
Le présent régime faisant l'objet de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet le 1er janvier 2003.Ce régime peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.Sa ...
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
La période de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
...période de professionnalisation est ouverte :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations conformément aux priorités qui pourront être définies par accord de branche;- aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou sont âgés de ans et justifiant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux salariés handicapés dans les conditions prévues à l article ...