Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Modalité de financement du chèque-vacances - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
...Montant des versements des salariésL annexe I confirme que chaque versement mensuel des salariés est compris entre et du SMIC mensuel Article Contribution de l employeurA chaque versement effectué par le salarié l employeur apporte un abondement sous forme d une contribution mensuelle comprise dans les grilles en annexe I Chaque année l employeur fixe le niveaude son abondement et en informe l ensemble de son personnel ...
Salaires
Salaires minima conventionnels - Rémunérations - Généralités - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu Article erRémunérations - Généralités Article Salaires minima conventionnelsLes salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention sont définis ci-après Les partenaires sociaux conviennent d engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima au plus tôt le er juillet de chaque année Article Rémunération et réduction du temps de travailIl est rappelé que l entrée en vigueur de l ...
Régime de prévoyance
Garanties - Régime de prévoyance
...de prévoyance En vigueur étendu Les salariés des entreprises visées par l article er bénéficient des garanties ci-après exposées La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux mois civils immédiatement antérieurs à la date de l événement ouvrant droit à prestations Toutefois la base des prestations est reconstituée à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence dans l entreprise lorsque :- la période d assurance est inférieure à mois ;- le salaire a été réduit ou supprimé au cours de la période de référence en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident La base des prestations est celle existant à la date de ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
...l indemnité journalière est fixé à de la rémunération brute du salarié (dans la limitede la tranche A) sous déduction des prestations versées au même titre par la sécurité sociale Cette garantie incapacité de travail ne vient pas se substituer à l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien de salaire à concurrence de la garantie légale conformément auxdispositions de la loi n° - du janvier relative à la loi de mensualisation et à la procédure conventionnelle Le montant annuel de la rente est déterminé sous déduction de la pension d invalidité dans laquelle le participant est ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Le prélèvement volontaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
... Article Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de salariés En vigueur non étendu Les salariés volontaires autorisent l employeur à prélever chaque mois le montant de l épargne directement sur le salaire qui sera reversé mensuellement avec l abondement de l employeur àl ANCV Pour ce faire les salariés devront remplir l autorisation de prélèvement (modèle joint en annexe II) et la remettre à l employeur L épargne effectuée par le salarié et l abondement du chef d entreprise à l ANCV figureront mensuellement sur la fiche de paie sans ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance
...est versée du er au e jour d arrêt de travail total et continu Le montant de l indemnité journalière est fixé à de la e partie de la base des prestations sous déduction des prestations versées au même titre par la sécurité sociale et d un salaire à temps partiel Cette garantie incapacité de travail ne vient pas se substituer à l obligation de l employeur de prendre en charge le maintien de salaire à concurrence de la garantie légale conformément auxdispositions de la loi n° - du janvier relative à la loi ...
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
...lieu à journée de repos compensateur dans les semaines qui précèdent ou qui suivent à laquelle viendra s ajouter une prime exceptionnellede travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé Cette prime fera l objet d une ligne distincte sur le bulletin de salaire ...
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés ANNEXE II
PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Nom :...Prénom :...Adresse :...Pour faciliter la gestion de mon chèque-épargne, j'autorise mon employeur :Monsieur :...En qualité de :...A prélever mensuellement, pour une durée de....mois, à compter du..../..../...., la somme de :...(en chiffres)...(en lettres)Fait à :...Le...Signature du ...