Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective coiffure

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance

... Article Régime de prévoyance En vigueur étendu Ces garanties s appliquent aux salariés cadres relevant des articles et bis de la convention collective du mars a) Décès invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d invalidité absolue et définitive Le montant du capital est fixé comme suit en pourcentage de la base des prestations :- participant sans enfant à charge :- célibataire veuf divorcé : ...

Soin santé.

Gestion des assurés - Soin santé

...régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...

Soins de santé

Gestion des assurés - Soins de santé

...régies par les dispositions du code de la mutualité relatives aux opérations individuelles et parses statuts Tout changement affectant la situation de famille de l assuré (mariage décès naissance etc ) doit être porté par l assuré à la connaissance de la mutuelle dans les mois suivant l événement (et jours pour l adoption ou la naissance d un enfant) ...

Régime de prévoyance

Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation - Régime de prévoyance

... tous les ans à compter dela réunion de la commission mixte paritaire réunie au plus tard au er octobre Les partenaires sociaux se réuniront dans les mois précédents et en tout état de cause au moins mois avant la date d échéance pour apprécier les perspectives d évolution du régime et vérifierque les objectifs professionnels et de mutualisation sont réalisés dans les meilleures conditions pour laprofession En cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation de l organisme assureur désigné à l article er les garanties en cas de décès sont maintenues pour les salariés et anciens salariésbénéficiaires des ...

Régime de prévoyance

Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité - Régime de prévoyance

... Article Régime de prévoyance En vigueur étendu Au titre des garanties en cas de décès le concubin du participant ou le partenaire du participant titulaire d un pacte civil de solidarité est assimilé au conjoint dans les conditions définies parle règlement intérieur de l INPCA ...

Soin santé.

Non-paiement de la cotisation - Soin santé

... Soin santé En vigueur étendu Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l adhésion résulte à titre obligatoire du présent avenant :En application de l article L - III du code de la mutualité la mutuelle peut appliquer à défaut du paiement de la cotistion dans les jours de son échéance les majorations de retard à lacharge exclusive de l employeur ou poursuivre en justice l exécution du contrat afin d obtenir éventuellement des dommages et intérêts En tout état de cause les salariés de l entreprise ou l établissement considéré restent affiliés au régime et continuent à bénéficier des garanties lesquelles ...

Soins de santé

Non-paiement de la cotisation - Soins de santé

... Article Soins de santé En vigueur étendu Non-paiement des cotisations patronales et salariales lorsque l adhésion résulte à titre obligatoire du présent avenantEn application de l article L - -III du code de la mutualité la mutuelle peut appliquer à défaut du paiement de la cotisation dans les jours de son échéance les majorations de retard à lacharge exclusive de l employeur ou poursuivre en justice l exécution du contrat afin d obtenir éventuellement des dommages et intérêts En tout état de cause les salariés de l entreprise ou l établissement considéré restent affiliés au régime et continuent à bénéficier des garanties lesquelles sont ...

Soins de santé ANNEXE I

Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé

... BR moins MR - frais de séjour BR BR moins MR - forfait journalier du tarif dans la limite fixée par décretministériel dans la limite de jours par année civile dont maximum en service psychiatrie Consultations visites BR BR moins MRActes de spécialité des médecins en K KC KE BR BR moins ...

Soin santé.

Prise d'effet, durée et dénonciation du régime - Soin santé

...TCDANS LA LIMITE DE : TMNATURE DES ACTES : - forfait journalierNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : frais réelsDANS LA LIMITE DE : Euros par jour (tarif au er janvier ) et de jours par année civile dont maximum en service de psychiatrieNATURE DES ACTES : Consultations visitesNIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : TCDANS LA LIMITE DE : TMNATURE DES ACTES : Actes de spécialité des médecins en K KC KENIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : ...

Soins de santé ANNEXE III

Article 5 Délais de prescription - Contrat de garanties collectives - Soins de santé

Les demandes de prestations doivent être produites dans un délai maximal de 6 mois, courant à partir de la date du décompte de la sécurité sociale, date à laquelle le bénéficiaire peut prétendre auxprestations. Au-delà de ce délai, conformément à l'article L. 221-16 (2°) du code de la mutualité, ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le contrat de professionnalisation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... - et suivants du code du travail les personnes âgées de moins de ans ainsi que les demandeurs d emploi âgés de ans et plus peuvent conclure un contrat deprofessionnalisation Les durées du contrat de professionnalisation peuvent être portées jusqu à mois pour :- l obtention d un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV et III reconnu dans les classifications de la convention collective nationale de la coiffure ;- l acquisition d une formation qualifiante dont le prérequis est la possession d un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collectivenationale de ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)

...nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre ( )Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions combinées des articles L - et R - du code du travail (arrêté du décembre art er) ...

Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

...de la coiffure d Ille-et-Vilaine puissent ouvrir le dimanche décembre jusqu à heures avec la possibilité de faire travailler lessalariés sur la base du volontariat l accord du salarié se fera par écrit et sera signé Les salariés seront prévenus au plus tard jours à l avance En contrepartie conformément aux dispositions de l article de la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes le travail d un dimanche donnera lieu à une journée derepos compensateur dans les semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

...convention collective nationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance du jours minimum ...

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

...du mars les dimanches et décembre ( )Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions combinées des articles L - et R - du code du travail (arrêté du décembre art er) ...

Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

Préambule - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

...la convention collectivenationale de la coiffure du mars les dimanches et décembre Le travail dominical se fera avec l accord du salarié L employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de jours minimum ...

Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

Commission paritaire interprofessionnelle - Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

...à partir des résultats observés par l ANCV Elle sera composée des organisations signataires et se réunira un semestre après la date d application de la convention Par la suite elle se réunira au moins une fois par an à l initiative de l organisme le plus diligent par lettre avec avis de réception jours avant la réunion et indiquant la date l heure et lelieu ...


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