Dernière mise à jour 28/03/2024
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Soin santé.

Règlement des prestations - Soin santé

Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées, soit directement aux assurés, soit aux ...

Soin santé.

Couverture maladie universelle - Soin santé

Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...

Soins de santé

Couverture maladie universelle - Soins de santé

Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...

Soins de santé

Règlement des prestations - Soins de santé

Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées soit directement aux assurés, soit aux ...

Soins de santé

Garanties - Soins de santé

Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent avenant, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ...

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance

...- InvaliditéPour les salariés cadres ayant au minimum ans d ancienneté il est prévu :- le versement d une indemnité journalière complémentaire en cas d incapacité temporaire de travail du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de l assurancemaladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ;- le versement d une rente d invalidité complémentaire en cas d invalidité ouvrant droit à la pension d invalidité de la sécurité sociale au titre de la législation sur l invalidité ou les accidentsdu travail - maladie professionnelle L indemnité journalière est versée à compter du e jour d arrêt de travail total et continu ...

Régime de prévoyance

Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance

...capital en cas d infirmité permanente supérieure ou égale à et consécutive à un accident Le montant de ce capital est égal au produit de la base des prestations à et du taux d infirmité e) Incapacité de travail suite à un accident du travailou à une maladie professionnelleCette garantie a pour objet le versement d une indemnité journalière en cas d incapacité temporaire du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de la législation surles accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité est versée du er au e jour d arrêt de travail total et continu Le montant ...

Soins de santé ANNEXE I

Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé

I. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime ...

Régime de prévoyance

Garanties - Régime de prévoyance

Les salariés des entreprises visées par l'article 1er bénéficient des garanties ci-après exposées.La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux 12 mois civils immédiatement antérieurs à la date de l'événement ouvrant droit à prestations.Toutefois, la base des prestations est reconstituée à partir ...

Soin santé.

Garanties - Soin santé

Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent chapitre, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

L'entretien professionnel - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Les parties signataires rappellent que pour lui permettre d être acteur de son évolution professionnelle tout salarié ayant au minimum années d activité dans une même entreprise bénéficie auminimum tous les ans d un entretien professionnel réalisé par l entreprise Les parties signataires conviennent ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu La profession reconnaît l absolue nécessité de former ses salariés La formation professionnelle permet :- aux salariés de maintenir leur employabilité de développer leurs compétences leurs aptitudes professionnelles ;- aux entreprises de maintenir et de développer leur compétitivité et l emploi de fidéliser les salariés grâce à une ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Conscients des enjeux qu il représente pour les salariés et les entreprises de la branche les parties signataires conviennent d engager prochainement une négociation sur la désignation les missionset le financement de l observatoire prospectif des métiers et qualifications ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Egalité entre les hommes et les femmes - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Les actions de formation sont accessibles aux salariés des deux sexes sans discrimination Les entreprises doivent veiller à permettre un accès équitable des hommes et des femmes à la formation professionnelle Les travaux menés par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications sur la situation comparée des hommes ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le passeport de formation du salarié - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe chaque salarié doit être en mesure d identifier et de faire certifier ses connaissances ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquisessoit par la formation initiale ou continue soit du fait de ses expériences professionnelles Dans cette perspective les ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

La validation des acquis de l'expérience - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu La validation des acquis de l expérience (VAE) doit permettre aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l acquisition d un diplôme d un titre à finalité professionnelleou d un certificat de qualification professionnelle enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les objectifs et priorités de la formation - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Afin de contribuer plus efficacement au maintien et au développement de l emploi d accompagner en tant que de besoin les conversions ou le développement d activités accessoires ou connexes renduesnécessaires par l évolution du marché de la concurrence des technologies et de l organisation du travail ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le bilan de compétences - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Tout salarié peut demander à bénéficier d un bilan de compétences mis en oeuvre dans le cadre d une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail La restitution des résultats du bilan de compétences s effectue par le biais d un document de synthèse dont le salarié est ...

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Fonction tutorale - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu Les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité de développer la fonction tutorale tant pour l accueil des jeunes dans l entreprise au titre de l insertion professionnelle que du transfert descompétences surtout techniques Conformément à l article de l accord interprofessionnel du décembre ...


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