Soin santé.
Couverture maladie universelle - Soin santé
Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...
Soins de santé
Couverture maladie universelle - Soins de santé
Les adhérents à la mutuelle au titre du présent avenant, susceptibles de bénéficier du panier de soins défini par la loi du 24 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle(CMU), pourront demander à leur mutuelle le différentiel des prestations. ...
Soins de santé
Garanties - Soins de santé
Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent avenant, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ...
Soins de santé ANNEXE I
Tableau des garanties du régime conventionnel - Soins de santé
I. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime locald'Alsace-Moselle).II. - Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime ...
Soin santé.
Règlement des prestations - Soin santé
Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées, soit directement aux assurés, soit aux ...
Soins de santé
Règlement des prestations - Soins de santé
Les mutuelles procèdent au versement des prestations au vu des décomptes originaux des prestations en nature, ou le plus souvent grâce à la télétransmission établie avec les caisses primairesd'assurance maladie, ou encore sur pièces justificatives des dépenses réelles.Les prestations garanties sont versées soit directement aux assurés, soit aux ...
Régime de prévoyance
Garanties - Régime de prévoyance
Les salariés des entreprises visées par l'article 1er bénéficient des garanties ci-après exposées.La base des prestations est égale à la base de cotisations afférente aux 12 mois civils immédiatement antérieurs à la date de l'événement ouvrant droit à prestations.Toutefois, la base des prestations est reconstituée à partir ...
Soin santé.
Garanties - Soin santé
Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent chapitre, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pourlesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion de l'entreprise ou du salarié ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Régime de prévoyance
Ces garanties s'appliquent aux salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947.a) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital ...
Régime de prévoyance
Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Régime de prévoyance
A) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- le versement anticipé de ce capital en cas d'invalidité absolue et définitive ;- le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint....